La présente décision du président du tribunal d'arrondissement de Leeuwarden (sector bestuursrecht, 5 avril 2000, ECLI:NL:RBLEE:2000:AA5724) illustre l'office du juge administratif néerlandais saisi, dans le même mouvement, d'une demande de mesure provisoire et d'un recours au fond, sur le fondement des articles 8:81 et 8:86 de la Algemene wet bestuursrecht (Awb). Le président procède à l'examen de la légalité d'une vrijstelling (dispense de plan) et d'une bouwvergunning accordées à un opérateur de téléphonie mobile pour l'implantation d'une antenne GSM de plus de trente mètres dans un secteur initialement classé en zone agricole. Le raisonnement mérite attention à plusieurs titres : la justification de la dispense au regard de la « planologische uitstraling » et de l'urgence, la place accordée à l'intérêt général de la couverture téléphonique face à l'invocation de risques sanitaires non scientifiquement démontrés, et le recours aux normes européennes et aux avis de la Gezondheidsraad comme standards de « redelijkheid ». Le juge illustre ainsi le contrôle de l'appréciation administrative dans un contexte d'incertitude scientifique, la décision traduisant une méthode où le principe de précaution n'est pas formellement invoqué mais où la prudence de l'administration est évaluée à l'aune des référentiels techniques disponibles. ## I. Faits et procédure La société KPN Mobiel Nederland B.V., opérateur de téléphonie mobile, sollicita en octobre 1997 l'accord de la commune de Tytjerksteradiel pour l'érection d'une antenne GSM sur le parc d'activités d'Elingsloane, à Burgum. Le terrain relevait, selon le plan d'occupation des sols « Buitengebied 1982 », d'une affectation de zone agricole à fonction écologique limitée, incompatible avec un tel ouvrage. Un nouveau plan, « Burgum-west », était cependant en préparation et prévoyait la vocation de la zone conforme au projet. Le conseil municipal adopta un premier voorbereidingsbesluit le 19 février 1998, puis un second le 28 janvier 1999. Les Gedeputeerde Staten de la province de Frise délivrèrent une verklaring van geen bezwaar le 14 juillet 1999, et le collège des bourgmestre et échevins accorda, le 28 juillet 1999, la dispense (vrijstelling) et le permis de construire. Des riverains, la société requérante et les époux [verzoeker], formèrent opposition le 7 septembre 1999, rejetée le 10 janvier 2000 après avis de la commission compétente. Un recours au fond fut introduit le 14 février 2000 (n° 00/172), assorti d'une demande de suspension provisoire le 14 mars 2000 (n° 00/260). Les requérants invoquaient une atteinte grave au cadre de vie, la hauteur de l'ouvrage (30,5 mètres) situé à proximité immédiate de leur habitation, un risque de perturbation de leurs appareils électroniques et l'absence de certitude scientifique quant à l'innocuité sanitaire des champs électromagnétiques. La commune soutenait la politique nationale de couverture et la préférence pour l'implantation sur les zones d'activités, tandis que KPN produisait des données techniques établissant que les champs émis restaient très inférieurs aux seuils fixés par le Conseil supérieur de la santé en 1997 et par les recommandations de l'Union européenne de juin 1999, inspirées de l'ICNIRP. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le président devait déterminer, d'une part, si les conditions de recevabilité et d'urgence de la demande de mesure provisoire étaient réunies, et, d'autre part, s'il pouvait statuer immédiatement au fond en application de l'article 8:86 Awb, c'est-à-dire si un examen complémentaire après audience n'était raisonnablement pas susceptible d'apporter quoi que ce soit à l'appréciation du litige. Sur le fond, la question était de savoir si l'administration avait pu raisonnablement user de sa compétence de dispense du plan et accorder le permis. Sur la recevabilité et la procédure, le président constate l'absence d'obstacle à la réception de la demande et l'existence d'un intérêt urgent suffisamment établi. Il estime que la nature de la demande et l'état de l'instruction permettent de trancher immédiatement le fond. Sur la compétence, le président relève que les conditions formelles étaient remplies : voorbereidingsbesluit, verklaring van geen bezwaar et avis favorable de la commission d'esthétique (welstandscommissie). Sur le caractère raisonnable de la décision, le juge procède en trois temps. Il reconnaît d'abord que l'ouvrage constitue une dérogation sensible au regard du plan en vigueur. Il relativise toutefois cette atteinte en considérant que l'implantation se situe dans un parc d'activités déjà en cours de développement