Le présent texte est une décision de première instance rendue par le tribunal d'arrondissement de Leeuwarden (Pays-Bas), siégeant en formation de juge unique de la chambre de la famille, le 10 mai 2000, sous le numéro 37275 (ECLI:NL:RBLEE:2000:AA5749). Elle porte sur une demande d'adoption par le mari de la mère d'un mineur, sans rupture du lien avec le parent biologique, et soulève la question de l'opportunité de la « voorlichting » (information) de l'enfant adopté sur son statut et sur son ascendance biologique. Le tribunal affirme le principe selon lequel tout enfant a droit à la connaissance de ses parents, principe qui ne se concrétise pour l'enfant adopté que par une information sur sa situation juridique (statusvoorlichting) et sur l'identité de ses parents biologiques (afstammingsvoorlichting), afin de prévenir une crise identitaire ultérieure. Constatant que l'enfant ignore vraisemblablement la non-paternité du demandeur sans en connaître l'auteur, le tribunal ne statue pas au fond : il ajourne la décision et sollicite de la Raad voor de Kinderbescherming une enquête sur le point de savoir si l'intérêt de l'enfant s'oppose à une telle information. La décision est donc avant tout une décision d'instruction, mais elle fixe un cadre doctrinal important en droit néerlandais de l'adoption. ## I. Faits et procédure Les demandeurs, un homme et une femme domiciliés à Heerenveen, sollicitaient le prononcé de l'adoption d'un enfant mineur par le mari, avec attribution au mineur de son nom de famille. L'enfant est né d'une précédente union de la mère, dissoute le 20 novembre 1992. Les demandeurs se sont mariés le 11 mars 1993 et ont élevé ensemble l'enfant pendant leur mariage, lequel a pris fin par divorce le 18 mars 1997. Par lettre du 17 janvier 2000, le conseil des demandeurs a informé le tribunal de la reprise d'une vie commune. La procédure a comporté deux audiences à huis clos, les 20 janvier et 20 avril 2000. Le père biologique, qui avait donné son accord écrit le 9 octobre 1999, n'a pas usé de la faculté de se faire entendre lors de la première audience. Lors de l'audition, il est apparu que l'enfant savait probablement que le demandeur n'était pas son père biologique, sans que sa mère ou son beau-père ne lui aient révélé l'identité de celui-ci, les parents estimant que le moment n'était pas encore venu. Le demandeur ne s'opposait pas à ce que la décision soit différée afin que les parents puissent informer l'enfant de son ascendance. Le représentant du conseil pour la protection de l'enfance a conclu au rejet de la demande. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question de droit posée au tribunal était la suivante : une adoption intrafamiliale par le conjoint de la mère, sans rupture du lien de filiation avec le parent biologique, peut-elle être prononcée alors que l'enfant n'a pas été informé de sa situation juridique et de l'identité de son père biologique, et dans quelle mesure l'intérêt de l'enfant commande-t-il cette information ? Le tribunal pose en principe que chaque enfant a le droit de connaître ses parents. Ce droit ne revêt une effectivité réelle, pour l'enfant adopté, que si celui-ci est informé, à un moment approprié, de ce que ses parents adoptifs ne sont pas ses parents biologiques et de l'identité de ces derniers. Le tribunal relie cette exigence à la prévention des crises identitaires. Il souligne également l'utilité de l'information pour des considérations médicales (maladies héréditaires), juridiques (empêchements à mariage entre parents proches), sociopédagogiques (situation de prise en charge antérieure à l'adoption) et généalogiques (connaissance de la famille d'origine). Au regard de ces éléments, le tribunal estime que la demande ne peut être tranchée immédiatement. Il renvoie l'affaire à une audience ultérieure fixée au 12 octobre 2000, charge la Raad voor de Kinderbescherming de vérifier si l'intérêt du mineur s'oppose à l'information sur son ascendance et réserve pour le surplus sa décision. Le dispositif est donc un sursis à statuer assorti d'une mesure d'instruction. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique La décision présente un intérêt doctrinal certain en ce qu'elle consacre, en des termes clairs, la distinction entre statusvoorlichting et afstammingsvoorlichting, et en ce qu'elle érige l'information de l'enfant adopté en condition implicite de l'effectivité de son droit à connaître ses parents. Elle inscrit ainsi l'adoption dans une logique de vérité biologique et de continuité identitaire, en cohérence avec les exigences de l'intérêt supérieur de l'enfant