Par une décision du 30 août 2000 (ECLI:NL:RBLEE:2000:AA6966), le juge des enfants du tribunal d'arrondissement de Leeuwarden refuse de prolonger la mesure de placement hors du foyer familial de deux mineurs placés sous surveillance, dès lors que les conditions de la mesure ne sont plus réunies. Le juge affirme solennellement que le droit au respect de la vie familiale constitue le point de départ de l'analyse et que l'ingérence qu'emporte un placement, ou son renouvellement, ne se justifie que si elle est nécessaire à la prise en charge et à l'éducation de l'enfant et si aucune autre alternative ne permet d'atteindre ce but. Il consacre ainsi le caractère de *ultimum remedium* de la mesure. Appréciant la situation actuelle et prévisible des parents, et non les difficultés passées, le juge estime que la mère, guérie de sa maladie psychiatrique et suivie médicalement, ainsi que le père, présent au domicile trois jours par semaine, sont en mesure d'assurer la prise en charge des enfants. La décision met également en lumière le risque d'éloignement affectif résultant d'un droit de visite quasi inexistant pendant la durée d'une expertise tardive. Elle offre ainsi une illustration nette de la primauté du retour de l'enfant dans sa famille sur le maintien d'une mesure de protection devenue disproportionnée. ## I. Faits et procédure Deux enfants mineurs, nés en 1990 et placés sous surveillance judiciaire, avaient fait l'objet, à compter du 3 septembre 1999, d'une autorisation de placement dans une famille d'accueil, accordée par le juge des enfants au motif de l'intérêt de la prise en charge et de l'éducation. La mesure de surveillance elle-même avait été prolongée jusqu'au 3 septembre 2001. L'institution de tutelle familiale sollicitait la prolongation de l'autorisation de placement, en produisant un plan d'aide et un rapport sur le déroulement de la surveillance. Lors de l'audience à huis clos du 30 août 2000, ont été entendus la représentante de l'institution, les deux parents, et le psychiatre traitant de la mère, en qualité d'informateur. L'institution faisait valoir que les enfants se trouvaient dans un environnement sûr chez les familles d'accueil et avaient noué avec elles une relation d'attachement, et elle avait sollicité une expertise psychologique afin d'évaluer les capacités éducatives des parents. Les parents soutenaient que la mère, après un traitement psychiatrique, était désormais en état d'assumer seule l'éducation de ses enfants, qu'elle exerçait une activité de bénévole en maison de repos, et que le père, ayant changé d'employeur, travaillait désormais trois jours par semaine à domicile. Ils produisaient une lettre de leur psychiatre du 26 juillet 2000 indiquant qu'aucun obstacle psychiatrique ne s'opposait à l'exercice par la mère de sa parentalité « sans réserve ». ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Problème de droit.** Il s'agissait de savoir si la situation des parents, actuelle ou prévisible à brève échéance, justifiait le renouvellement d'une mesure d'éloignement de l'enfant de son foyer, et si le juge devait attendre les conclusions d'une expertise psychologique sollicitée par l'institution de tutelle. **Motifs.** Le juge pose d'abord le principe selon lequel le droit à la vie familiale, en l'espèce le droit des parents de garder leurs enfants auprès d'eux, doit être respecté. Une ingérence sous forme de placement ou de prolongation n'est admissible que si elle est nécessaire à l'intérêt de la prise en charge et de l'éducation du mineur et si les autres moyens d'atteindre cet intérêt font défaut. La mesure revêt ainsi un caractère subsidiaire : il doit être établi que les parents ne sont pas en mesure de fournir à l'enfant l'encadrement et l'éducation qui lui sont nécessaires, de sorte que son développement physique ou psychique serait menacé. Le juge examine ensuite les éléments de fait. Il relève que, selon le psychiatre traitant, la mère ne présente plus d'obstacle psychiatrique à l'exercice de sa parentalité, qu'elle dispose d'une bonne conscience de sa maladie, d'une motivation suffisante pour poursuivre son traitement et d'une capacité de résistance au stress, et que, même lorsqu'elle était en crise, la relation avec ses enfants demeurait satisfaisante. Un dispositif de surveillance des prises médicamenteuses permettrait en outre une intervention immédiate en cas de négligence. Le juge refuse d'exiger une garantie absolue contre toute rechute, celle-ci ne pouvant être fournie par personne et ne pouvant dès lors être imposée aux parents. Il constate par ailleurs la présence effective du père au domicile trois jours par semaine, sans que ses