Par une ordonnance du 6 septembre 2000, le tribunal d'arrondissement de Leeuwarden, siégeant en chambre familiale à juge unique, fait droit à la demande d'un père tendant à l'organisation judiciaire de son droit de visite sur son enfant mineur, alors que la mère, résolument hostile, refuse toute coopération à l'exécution d'un droit de visite amiable. Le juge fixe un régime de visite d'un week-end sur deux, assorti d'astreintes de 500 florins par manquement, plafonnées à 10 000 florins. La décision met en lumière la tension entre l'intérêt de l'enfant au maintien de relations avec ses deux parents et la difficulté de contraindre un parent gardien récalcitrant, les mécanismes de l'action sociale et de la protection de la jeunesse ayant échoué à produire un résultat. ## I. Faits et procédure Les parents d'un enfant mineur sont séparés. Le père saisit le tribunal d'arrondissement de Leeuwarden d'une demande tendant à l'organisation d'un droit de visite selon un rythme d'un week-end toutes les deux semaines, du samedi au dimanche, à son domicile. Il sollicite que cette modalité soit exécutoire avec le concours de la force publique et assortie d'une astreinte de 500 florins pour chaque fois que la mère ferait obstacle à son exécution. La mère conteste la demande et conclut à son rejet ou, à titre subsidiaire, à l'organisation de la visite sous la surveillance de la Fondation de protection de la jeunesse de Frise (Stichting Jeugdbescherming Friesland, JBF). L'affaire est renvoyée à une audience ultérieure, le 20 juillet 2000. À l'audience assistent un représentant de la JBF et un représentant du Conseil de protection de l'enfance (raad voor de kinderbescherming). La JBF indique avoir mis en œuvre toutes les diligences utiles, notamment par des directives validées par le juge des enfants et par un signalement au Conseil en vue d'éventuelles mesures plus contraignantes. Elle estime n'avoir plus de moyens à sa disposition. Le Conseil et la JBF s'accordent pour considérer qu'aucun obstacle tenant à l'intérêt de l'enfant ne s'oppose à la visite, et que seule la « mauvaise volonté obstinée » (botte onwil) de la mère y fait obstacle. La mère déclare par l'intermédiaire de son conseil qu'elle s'oppose « ouvertement » à toute modalité de visite et qu'elle persistera à refuser sa coopération. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Problème de droit.** La question posée était de savoir si le juge peut, à la demande d'un parent non gardien, imposer judiciairement un droit de visite, en l'assortissant de mesures d'exécution (concours de la force publique et astreinte) alors que le parent gardien s'y oppose de manière persistante et que les voies d'accompagnement socio-éducatif ont été épuisées sans résultat. **Motifs.** Le tribunal relève, en premier lieu, qu'il est « plus que clair » que la mère est celle qui empêche des relations normales entre le père et l'enfant. Il constate, en deuxième lieu, qu'aucune raison ne justifie de priver le père de tout droit de visite, ni le Conseil ni la JBF n'ayant identifié un quelconque motif tenant à la sécurité ou au bien-être de l'enfant. En troisième lieu, il retient que l'ensemble des démarches de la JBF et du Conseil est demeuré sans effet, en raison du refus catégorique de la mère de coopérer. Il énonce enfin, de façon décisive, que « l'intérêt de [l'enfant] est d'avoir des relations avec son père » et que, les voies graduelles étant épuisées, il convient d'accueillir la demande, la menace de l'astreinte devant servir de stimulant pour amener la mère à abandonner son attitude « non motivée ». **Dispositif.** Le tribunal fixe la visite à un week-end sur deux, du samedi 9 heures au dimanche 18 heures, au domicile du père. Il prononce une astreinte de 500 florins par jour de manquement de la mère, dans la limite globale de 10 000 florins. Il rejette le surplus des demandes. Il convient de noter que le dispositif, tel que reproduit dans le texte officiel, mentionne une astreinte « par jour » (voor iedere dag), alors que la motivation évoque une astreinte « par fois » (per keer). Cette divergence ne modifie pas la solution, mais elle appelle une attention rédactionnelle. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique La décision illustre une logique de primauté de l'intérêt de l'enfant au maintien de la relation avec chacun de ses parents, principe qui structure le droit néerlandais de la famille. Le juge refuse de laisser le parent gardien neutraliser, par son seul refus, un droit de visite dont l'opportunité n'est contestée par aucun intervenant. Sur le plan prat