Le tribunal d'arrondissement de Leeuwarden, siégeant en chambre familiale à juge unique, rejette la demande d'un père tendant à obtenir l'exercice exclusif de l'autorité parentale après divorce, ainsi que, à titre subsidiaire, la fixation de la résidence principale d'un enfant chez lui. La décision réaffirme le principe selon lequel la responsabilité du bien-être de l'enfant incombe en premier lieu aux deux parents, et que le maintien de l'exercice conjoint de l'autorité parentale est présumé conforme à l'intérêt de l'enfant. Une dérogation suppose des circonstances particulières, telles qu'une relation parentale tellement dégradée qu'aucune concertation n'est plus possible, ou un défaut de confiance entre les parents, de nature à compromettre concrètement les intérêts de l'enfant. En l'espèce, la capacité des parties à conclure des accords concernant les enfants fait obstacle à une telle dérogation. Quant à la résidence, le tribunal relève l'absence de désaccord sur la résidence des trois aînés et l'absence d'éléments justifiant la saisine du service de protection de la jeunesse pour le plus jeune. La décision illustre ainsi la primauté de la coparentalité et le caractère exceptionnel de la remise en cause de l'exercice conjoint. ## I. Faits et procédure Les parties, ex-époux, ont divorcé par une décision antérieure du tribunal de Leeuwarden, laquelle a maintenu de plein droit l'autorité parentale conjointe. Quatre enfants mineurs sont issus de l'union : trois d'entre eux résident chez le père, le quatrième chez la mère. Par requête enregistrée sous le numéro 00-1652, le père a saisi le tribunal aux fins de se voir confier seul l'autorité parentale. À titre subsidiaire, il sollicitait la fixation de la résidence principale de l'ensemble des mineurs à son domicile, avec éventuellement l'organisation d'un droit de visite et d'hébergement au profit de la mère. Il invoquait l'insuffisance, selon lui, des qualités éducatives et de prise en charge de la mère, la diminution des contacts du plus jeune avec lui, la nécessité de réunir les enfants, ainsi que des inquiétudes relatives à une nouvelle relation et à d'éventuels projets de déménagement. Il réclamait en outre une enquête du service de protection de la jeunesse (Raad voor de Kinderbescherming). La mère a contesté les allégations de manière motivée. L'affaire a été plaidée à l'audience du 9 novembre 2000, des lettres émanant des mineurs figurant au dossier. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Problème de droit.** Il s'agissait de déterminer, d'une part, à quelles conditions le juge peut retirer à l'un des parents l'exercice de l'autorité parentale conjointe maintenue à l'issue du divorce ; d'autre part, dans quelles hypothèses il peut trancher le lieu de résidence principale de l'enfant en l'absence d'accord parental. **Sur l'autorité parentale.** Le tribunal pose en principe que la responsabilité du bien-être des enfants incombe en premier lieu à leurs deux parents, et qu'il est dans l'intérêt de l'enfant que ceux-ci continuent à assumer cette responsabilité conjointement après leur séparation. La faculté de le faire ne doit pas être restreinte pour l'un des parents sans nécessité. Il en résulte qu'une attribution exclusive de l'autorité parentale suppose une « bijzondere aanleiding », c'est-à-dire des circonstances particulières, puisque l'autre parent se trouve alors écarté « min of meer buiten spel ». Le tribunal énumère des hypothèses susceptibles de constituer une telle justification : une relation entre les parents si détériorée qu'aucune forme de concertation sur les enfants n'est plus possible, ou un défaut de confiance dans l'autre comme parent éducateur. Dans tous les cas, il doit apparaître clairement que l'exercice conjoint compromet les intérêts de l'enfant et que l'exercice par un seul parent les préserverait mieux. Appliquant ces critères, le tribunal estime que les griefs du père ne permettent pas, en eux-mêmes, de conclure que l'intérêt des mineurs commande de lui confier seul l'autorité parentale. Il relève que les parties ont démontré leur aptitude à conclure des accords : les enfants entretiennent des contacts réguliers avec le parent non gardien, et la mère ne s'oppose pas à la résidence des trois aînés chez le père. Le tribunal en déduit une confiance dans la capacité des parents à maintenir une entente suffisante, et les exhorte à communiquer, éventuellement avec l'aide du service social. La demande est en conséquence rejetée, et l'enquête du service de protection de la jeunesse jugée non nécessaire. **Sur la résidence.** Le tribunal rappelle que l'article I:253a du Burgerlijk Wet