Le président du tribunal d'arrondissement de Leeuwarden, statuant en référé le 8 décembre 2000, rejette la demande d'une grand-mère maternelle tendant au retour en Pays-Bas de deux enfants mineurs retenus en Égypte par leur père, après un déplacement illicite réalisé en 1998 en violation d'un droit de garde qui lui avait été attribué. Le juge des référés retient l'urgence, mais écarte le fond de la demande au motif que, au regard de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980, telle qu'elle a été transposée par la loi néerlandaise du 2 mai 1990, les enfants sont vraisemblablement enracinés dans leur nouvel environnement au sens de l'article 12, alinéa 2, de la Convention. La décision met en évidence la tension entre l'objectif de célérité du mécanisme de retour, qui vise à dissuader les enlèvements parentaux, et la prise en compte concrète de l'intérêt de l'enfant après un séjour prolongé dans un État tiers. Elle illustre également l'incidence procédurale de la conduite du demandeur, dont le retard à agir a été sanctionné au regard de la preuve de l'enracinement. Le raisonnement, fondé sur une appréciation provisoire des faits propre au référé, appelle une lecture prudente quant à sa portée définitive. ## I. Faits et procédure La grand-mère maternelle des enfants, [eiseres], et le père, [gedaagde], s'opposent à propos de deux enfants nés en 1985 et en 1989 (les dates précises figurant dans le texte sont masquées). Après le décès de la mère en 1996, les enfants ont vécu auprès de la grand-mère, à qui le gezag (autorité parentale) a été confié par arrêt de la cour d'appel de Leeuwarden du 4 novembre 1998. Du 13 au 15 novembre 1998, le père a intentionnellement soustrait les enfants à l'autorité qui leur était légalement dévolue en les conduisant en Égypte. Arrêté en France le 16 décembre 1998, il a été extradé vers les Pays-Bas le 5 juillet 1999 et condamné par arrêt de la cour d'appel de Leeuwarden du 29 février 2000 à trois ans d'emprisonnement, notamment pour cet enlèvement. Sa libération anticipée était attendue au 15 décembre 2000. Les enfants demeuraient en Égypte auprès de la nouvelle épouse du père, contre la volonté de la grand-mère. La demanderesse sollicitait, sous astreinte, la communication de la localisation des enfants, la remise d'une déclaration irrévocable d'autorisation de restitution, la radiation des enfants du passeport paternel, leur remise immédiate, ainsi qu'une avance de frais de voyage. Le défendeur concluait à l'irrecevabilité pour défaut d'urgence et de complexité de l'affaire, subsidiairement au rejet. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Problème de droit.** Le juge des référés devait déterminer si, malgré l'urgence avérée, la demande de retour pouvait être accueillie alors que les enfants avaient été déplacés illicitement depuis plus d'un an et que le père soutenait leur enracinement dans leur nouvel environnement. **Sur l'urgence.** Le juge retient que la libération prochaine du père, qui pourrait retourner en Égypte sans s'être expliqué sur le retour des enfants, justifie la procédure de référé. Le fait que la demanderesse ait pu agir plus tôt ne fait pas disparaître cette urgence. **Sur le cadre normatif.** Le président rattache la demande à la loi du 2 mai 1990, qui met en œuvre tant la Convention européenne de Luxembourg du 20 mai 1980 que la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants. Il relève que l'article 2 de cette loi l'étend aux cas non couverts par un traité et que son article 13, alinéa 3, permet au juge de rejeter la demande pour les motifs des articles 12, alinéa 2, 13 et 20 de la Convention. **Sur l'enracinement.** Le juge rappelle que l'article 12, alinéa 2, de la Convention écarte l'obligation de retour lorsqu'il est démontré que l'enfant est « inmiddels geworteld » dans son nouvel environnement. Il estime qu'il serait naturel d'exiger cette preuve du défendeur, mais il renonce à le faire : il est prévisible que le père ne pourra pas l'administrer avant sa libération, et la demanderesse a elle-même placé ce dernier dans une position probatoire difficile en tardant près de deux ans à saisir le juge. **Sur le fond.** Le juge s'appuie sur des photographies, sur des attestations de l'école et de l'autorité locale égyptienne datant de 1999, ainsi que sur un procès-verbal d'audition établi par le tribunal de Tanta le 25 septembre 1999, qui décrivent une