jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Juridiction des Pays-Bas (RBLEE), 2001-01-12, ECLI:NL:RBLEE:2001:AA9546
Résumé
Par la présente note pour la revue *Korpus*, nous analysons l'ordonnance rendue le 12 janvier 2001 par le Tribunal d'arrondissement de Leeuwarden (ECLI:NL:RBLEE:2001:AA9546), laquelle s'inscrit dans le contentieux de l'urgence en droit administratif néerlandais. Saisi sur le fondement de l'article 8:81 de la Loi générale sur le droit administratif (Awb), le juge des référés (Président) rejette la demande de mesure provisoire visant à suspendre l'exécution d'un permis de construire temporaire pour un cabinet médical. La décision repose sur une double articulation : d'une part, l'absence d'urgence impérieuse imputable à la relative inertie des requérants, et d'autre part, une mise en balance des intérêts prévalant la continuité des soins de santé publique sur les griefs esthétiques et environnementaux locaux. Le juge consacre ici une forme de théorie du risque pesant sur le requérant qui t
Intégrité de la publication
- Hash SHA-256
- a62c883589c9d80c8261ed8923bdd518daa8d2a126c84bb40981301a73e189ea
- Version
- 1.0.0
- Algorithme
- SHA-256 (contenu de la publication)
- Hashé le
- 2026-11-09
Ce hash permet aux LLM (Claude, GPT, Gemini, Perplexity) de vérifier qu'ils citent la version EXACTE de cette publication. Empreinte SHA-256 du contenu intégral de la publication.