Le présent arrêt, rendu par le président du tribunal d'arrondissement de Leeuwarden (siégeant en juge unique en matière administrative) le 9 mars 2001, présente un intérêt doctrinal certain au regard de la mise en œuvre de l'anticipation planologique par la voie de la dérogation au plan d'aménagement (article 19 de la loi néerlandaise sur l'aménagement du territoire, WRO). Le juge administratif y rappelle que la dérogation n'est légitime qu'en présence de raisons impérieuses d'urgence et d'absence d'objections sérieuses, et que l'intensité de l'urgence exigée s'apprécie en fonction de l'atteinte portée au régime planologique en vigueur et de la portée planologique du projet. Il consacre surtout une exigence qualitative stricte : lorsque la dérogation repose sur un « convenant » (accord) dérogeant à la réglementation sur l'acidification, cet accord doit comporter un engagement précis et concret sur la continuité de la gestion et de l'entretien des zones sensibles. À défaut, la dérogation ne peut résister, et l'autorisation de construire, qui en dépend, est annulée. ## I. Faits et procédure La société de droit civil (maatschap) bénéficiaire de l'autorisation, appelée ici « vergunninghoudster », exploitait une exploitation agricole à proximité d'un bois sensible à l'acidification, situé à environ 180 mètres. Elle a sollicité, le 24 janvier 2000, un permis de construire pour une habitation, une stabulation à logettes et un local à machines sur un terrain situé en zone agricole « B », sur lequel le plan d'aménagement « Buitengebied Skarsterlân » interdisait toute construction. Le nouveau site devait se trouver à 450 mètres du même type de bois. Le conseil municipal avait pris, le 24 novembre 1999, une décision préparatoire qui laissait au collège des bourgmestre et échevins le pouvoir d'accorder des dérogations sur le fondement de l'article 19 WRO. Les États provinciaux avaient délivré une déclaration de non-objection le 6 juillet 2000. Le permis de construire a été accordé le 27 juillet 2000, avec dérogation simultanée au plan en vigueur. Le voisin requérant (la « maatschap » demanderesse, désignée « verzoekster ») a formé opposition, puis recours, et a saisi le président d'une demande de mesures provisoires. Une précédente décision du 30 novembre 2000 avait annulé la décision sur opposition du 23 novembre 2000 et ordonné la suspension de la décision du 27 juillet 2000. Le collège ayant de nouveau rejeté l'opposition par décision attaquée, le président, faisant usage de l'article 8:86 de la loi générale sur le droit administratif (Awb), a statué sur le fond immédiatement, après réouverture des débats. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Problème de droit.** Une dérogation fondée sur l'article 19 WRO, et un permis de construire qui en découle, peuvent-ils être maintenus lorsque l'autorité s'appuie sur un accord de gestion (convenant) censé écarter la classification d'une zone sensible à l'acidification, alors que cet accord ne garantit pas la continuité du beheer et de l'entretien de la zone ? **Sur la recevabilité et la procédure.** Le président relève que, saisi d'une demande de mesures provisoires alors qu'un recours au fond est pendant, il peut statuer immédiatement sur le fond lorsque l'examen ultérieur ne pourrait utilement contribuer à l'appréciation du litige (article 8:86 Awb). Il ordonne la réouverture des débats au titre de l'article 8:84 § 4 combiné à l'article 8:68 Awb. **Sur le grief tiré de l'article 19 § 3 WRO.** Le requérant soutenait que la demande de dérogation n'avait pas été communiquée au conseil municipal. Le président écarte ce moyen : il retient que le conseil avait donné mandat au collège pour statuer sur les dérogations et que la question avait été débattue en commission, notamment à la suite des observations présentées par le requérant. Le but de l'article 19 § 3 était donc suffisamment atteint. **Sur le grief tiré de l'interférence avec le remembrement (ruilverkaveling) de Doniawerstal.** Le président rejette l'argument selon lequel le projet compromettrait la concentration parcellaire, au motif que les intérêts invoqués, liés à une éventuelle extension ou division future de l'exploitation, n'étaient pas suffisamment concrets pour peser dans la procédure planologique. **Sur l'urgence et le cadre planologique.** Le président qualifie l'atteinte au régime planologique de « non négligeable » : une exploitation agricole s'implante sur une parcelle où aucune construction n'est autorisée et qui relève de l'espace agricole ouvert. Des exigences accrues d'urgence et de cadre planologique s'imposent donc. Il estime toutefois l'urgence suffis