Le jugement du Rechtbank Rotterdam du 7 février 2001 (WAO 00/1390 RIP) tranche un litige relatif à la computation de la période d'attente de cinquante-deux semaines ouvrant droit à une allocation d'invalidité au titre de la WAO. La juridiction énonce que l'article 19 de la WAO, en tant qu'il conduit à assimiler la femme enceinte ou accouchée à un travailleur malade, est contraire à l'article 4, paragraphe 1, de la directive 79/7/CEE, dès lors que la période de congé de maternité ne peut être prise en compte dans ce délai. Elle écarte donc cette disposition nationale dans l'espèce, tout en admettant que les périodes d'incapacité de travail liées à la grossesse, antérieures ou postérieures au congé, puissent être comptabilisées dans les mêmes conditions que celles de tout autre salarié. Le raisonnement mobilise l'arrêt Mary Brown de la Cour de justice, dont la portée est transposée du droit du licenciement au droit de la sécurité sociale. Le jugement consacre ainsi une interprétation protectrice de la maternité fondée sur le principe d'égalité de traitement entre hommes et femmes, tout en délimitant précisément le champ de cette protection. La solution, pionnière dans son raisonnement, a été anticipée par le législateur néerlandais dans les projets « Arbeid en Zorg ». ## I. Faits et procédure Mme A., employée comme groupe-leader et agent de nettoyage auprès de la société X B.V. à raison d'environ vingt-trois heures par semaine, a cessé ses fonctions de nettoyage le 20 avril 1998, cette incapacité étant en partie liée à sa grossesse et à des troubles gynécologiques, auxquels s'ajoutaient des douleurs cervicales. Elle a continué à exercer ses fonctions de groupe-leader à raison de dix heures par semaine jusqu'au début de son congé de maternité, le 18 juillet 1998. Ce congé a couru jusqu'au 7 novembre 1998, après un accouchement survenu le 29 août 1998. Elle a été totalement incapable de travailler du 7 novembre 1998 au 3 janvier 1999, date à laquelle elle a repris son activité de groupe-leader à dix heures par semaine, demeurant toutefois incapable d'exercer son emploi d'agent de nettoyage. Par décision du 27 juillet 1999, confirmée sur réclamation le 20 juin 2000, le Landelijk instituut sociale verzekeringen (LISV) a estimé que l'intéressée était, à la date du 18 avril 1999, en incapacité depuis cinquante-deux semaines pour son travail propre, de sorte que le délai d'attente était expiré et que l'allocation WAO n'était pas due à cette date. Mme A. soutient, en se fondant sur l'arrêt Brown de la Cour de justice du 30 juin 1998, que les périodes d'incapacité antérieures au congé de maternité, ainsi que ce congé lui-même, ne devaient pas être comptées, ce qui aurait eu pour effet de prolonger le délai de vingt-sept semaines. Le litige porte donc sur l'imputation, dans le calcul du délai de cinquante-deux semaines de l'article 19 WAO, de deux catégories de périodes : celle du congé de maternité et celle de l'incapacité précédant ce congé. Le tribunal, siégeant en formation collégiale, accueille le recours, annule la décision litigieuse, enjoint au LISV de statuer à nouveau dans un délai de six semaines et le condamne aux dépens. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le problème de droit peut être formulé ainsi : l'article 19 de la WAO, qui comptabilise dans le délai d'attente de cinquante-deux semaines les périodes de versement d'indemnités journalières maladie au titre de la Ziektewet, peut-il, sans méconnaître l'article 4, paragraphe 1, de la directive 79/7/CEE, inclure le congé de maternité et l'incapacité liée à la grossesse dans le calcul de ce délai ? La juridiction distingue d'abord les deux périodes. S'agissant du congé de maternité, elle relève que l'indemnité versée en vertu de l'article 29a, paragraphes 1 et 5, de la Ziektewet ne rémunère pas une incapacité médicale mais un droit au repos lié à la maternité. Elle s'appuie sur l'arrêt Mary Brown (CJCE, 30 juin 1998) : la situation des travailleuses enceintes ou accouchées ne saurait être assimilée sans plus à celle des travailleurs malades, sous peine de discrimination indirecte fondée sur le sexe. Dès lors qu'elle est comptabilisée, la période de congé désavantage les femmes en rapprochant plus rapidement le terme du délai d'attente, ce qui facilite une mise à l'écart pour maladie. Le tribunal rejette à cet égard l'argument du défendeur selon lequel la prise en compte du congé