Le jugement du tribunal d'arrondissement de La Haye du 12 octobre 1999 (ECLI:NL:RBSGR:1999:AA4127) porte sur la légalité d'une autorisation de monument et d'un permis de démolition accordés par la commune de Leiden pour le réaménagement du Vrouwenkerkhof, où subsistent des vestiges de l'ancienne Vrouwenkerk. Le tribunal rejette les recours de la fondation Arent van 's-Gravenzande et de M. Kloeg, au motif que l'autorité a pris sa décision avec soin, après une pesée raisonnable entre la valeur historique du monument et l'intérêt urbanistique du projet, en s'appuyant sur un avis positif de l'autorité nationale de conservation des monuments dont la formation n'est pas entachée d'irrégularité. Il écarte également, par une application stricte de la règle de la qualité pour agir et de l'exigence de recours préalable, la demande du musée américain intervenu comme tiers. La décision est intéressante en ce qu'elle illustre le contrôle de la motivation et de la proportionnalité exercé par le juge administratif néerlandais sur les décisions de protection du patrimoine, tout en confirmant le caractère limitatif des motifs de refus d'un permis de démolition. ## I. Faits et procédure Par décisions du 20 décembre 1995, le collège des bourgmestre et échevins de Leiden a accordé, à la demande du service de la construction et du logement de la commune, une autorisation de monument au sens de l'article 11, alinéa 2, de la Monumentenwet 1988, ainsi qu'un permis de démolition au titre du chapitre 8 du règlement de construction communal, pour l'enlèvement des vestiges du mur de l'ancienne Vrouwenkerk dans le cadre du réaménagement du Vrouwenkerkhof. Cette décision faisait suite à une procédure de participation au cours de laquelle de nombreuses objections, notamment des requérants, avaient été formulées. Elle se fondait sur un avis de la Rijksdienst voor de Monumentenzorg du 29 septembre 1995. Les requérants ont formé réclamation. La commission compétente a rendu, le 22 juillet 1996, un avis motivé proposant de déclarer les réclamations non fondées tout en scindant la décision en deux actes et en reformulant les conditions de l'autorisation de monument. L'autorité a suivi cet avis par des décisions révisées du 26 mars 1998. Le fondation requérante (sub 1) a attaqué l'autorisation de monument, et M. Kloeg (sub 2) a attaqué tant l'autorisation que le permis de démolition. Après plusieurs audiences et mesures d'instruction complémentaires, notamment la production par l'autorité d'un courrier de la Rijksdienst du 12 mai 1999, le tribunal a clos les débats le 15 septembre 1999. Le Leiden American Pilgrim Museum, qualifié à tort de tiers par le tribunal lui-même, a produit des observations écrites. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Première question : la recevabilité de l'intervention du musée.** Le tribunal relève que, à supposer même que le musée ait la qualité d'intéressé au sens de l'article 1:2 de l'Awb, il n'a pas formé de réclamation contre la décision primaire. L'article 8:26 de l'Awb ne saurait permettre d'associer à l'instance, en qualité de tiers, une personne ayant omis d'user des voies de réclamation et de recours. Le recours du musée est donc irrecevable en application de l'article 6:13 de l'Awb. **Deuxième question : la légalité de l'autorisation de monument.** Le permis de démolition ne pouvant être refusé que pour les motifs limitativement énumérés par l'article 8.1.6, alinéa 1, du règlement communal, seule l'absence d'autorisation au titre de la Monumentenwet 1988 pouvait y faire obstacle. Le tribunal examine donc si l'autorité a pu raisonnablement accorder l'autorisation de monument. Il écarte successivement les griefs tirés de : - l'insuffisante prise en compte de la valeur historique du monument, que l'autorité n'a jamais contestée ; - l'examen insuffisant de solutions alternatives, le tribunal estimant que la problématique urbanistique a été suffisamment instruite et que la préférence exprimée par les requérants pour d'autres options ne suffit pas à démontrer une irrégularité ; - l'absence de cohérence de la politique communale, un changement de appréciation dans le temps n'impliquant pas en soi une illégalité, et la démolition d'une partie restaurée en 1982 étant jugée « regrettable » mais non illégale ; - le défaut d'autorisation du ministre de l'Éducation, des Arts et des Sciences, le tribunal considérant qu'une autorisation implicite résultait de l'avis positif de la Rijksdienst, au regard de l'article 19 de l'arrêté ministériel de 1936 ; - l'incohérence alléguée avec l'accord