Le jugement du tribunal de La Haye (siège de Haarlem), rendu le 4 mai 2000 sous le numéro AWB 99/8360, apporte une contribution notable au contentieux de l'asile en tant qu'il consacre l'obligation, pour l'autorité administrative, de prendre en considération les troubles psychiques susceptibles d'affecter la capacité du demandeur à exposer de manière cohérente son récit. Le juge administratif néerlandais y censure une décision de refus fondée sur l'incohérence et le caractère peu crédible des déclarations d'un requérant sierra-léonais victime de graves violences, au motif que l'administration a négligé des indices sérieux de stress post-traumatique. La portée de la décision tient à la déclinaison concrète du principe de préparation soigneuse de la décision (zorgvuldigheidsbeginsel) : lorsque le dossier contient des signaux suffisants, l'autorité doit diligenter une investigation de nature à éclairer l'influence éventuelle de la pathologie sur la cohérence du récit, sans pouvoir se retrancher derrière la prétendue absence de valeur probante de l'expertise psychiatrique. Le tribunal fait ainsi de la psychiatrie non un instrument de vérité, mais un moyen légitime de tenter d'établir la vérité du récit. La décision est en outre instructive quant à la manière dont le juge répartit la charge de l'instruction entre le demandeur et l'administration. ## I. Faits et procédure Le requérant, ressortissant sierra-léonais, de confession chrétienne et appartenant à la communauté krio, sollicitait la reconnaissance de la qualité de réfugié et, subsidiairement, un titre de séjour pour des raisons humanitaires impérieuses. Son récit était le suivant : membre d'une organisation de jeunesse chrétienne de sa localité, il s'était employé à sensibiliser les jeunes aux exactions du Revolutionary United Front (RUF) et à dissuader leur enrôlement. En janvier 1995, son village fut attaqué par les rebelles, qui incendièrent les habitations et tuèrent sous ses yeux ses parents ; lui-même et son frère cadet furent emmenés. Détenu dans un camp de la brousse pendant environ dix-huit mois, il y aurait subi des mutilations et des sévices, et aurait été contraint de tenir des propos imputant au gouvernement le soutien à son organisation. Il se serait évadé en octobre 1996, avant d'être caché et aidé par un prêtre et une religieuse. Le secrétaire d'État à la Justice rejeta la demande par décision du 6 août 1999, maintenue après réexamen. Le requérant saisit le tribunal, qui tint une audience publique le 16 mars 2000. Le défendeur conclut au rejet du recours, en soutenant que le récit était invraisemblable et, à supposer sa crédibilité établie en partie, insuffisamment probant pour fonder la reconnaissance du statut. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée au juge était double : d'une part, le récit du requérant pouvait-il être tenu pour non crédible au regard de ses incohérences et de ses imprécisions ; d'autre part, l'autorité était-elle tenue, avant de tirer cette conclusion, de vérifier si ces lacunes ne tenaient pas à l'état psychique de l'intéressé. Le tribunal relève que le récit comporte « tant de contradictions et de vagues » que la conclusion de non-crédibilité n'apparaît pas déraisonnable (considérant 2.8). Il subordonne toutefois le maintien de cette position à un examen préalable de la possibilité que le requérant présente une constitution psychique telle que les contradictions ne puissent lui être imputées. Il s'appuie, à cet effet, sur une attestation d'une psychologue-psychothérapeute du 8 mars 2000, qui diagnostique des symptômes compatibles avec un syndrome de stress post-traumatique : reviviscences nocturnes et diurnes, hypervigilance, réactions de sursaut, attaques de panique, symptômes dissociatifs et détachement affectif, l'origine de ces troubles étant rattachée aux expériences traumatiques vécues pendant la guerre en Sierra Leone (considérant 2.9). Le tribunal écarte l'objection tirée de ce que cette attestation n'était pas en possession de l'administration au moment de la décision, en observant que le dossier contenait déjà des indices suffisants : une lettre d'une travailleuse sociale du 2 décembre 1998 décrivait un homme qui cherchait à « effacer le passé », se trouvait paralysé par la peur à l'idée d'évoquer ses souvenirs et ne pouvait aborder ses traumatismes (considérant 2.10). Le juge en déduit que l'autorité devait envisager l'hypothèse d'un traumatisme grave et engager une investigation propre à révéler si la capacité du requérant à relater cohéremment son passé était altérée (considérant 2.11). Il ajoute que l'argument selon lequel « la psychiatrie n'est pas un instrument