Le jugement du tribunal d'arrondissement de La Haye (siégeant à Haarlem), rendu le 23 février 2000 en matière de droit des étrangers, rejette le recours formé par un ressortissant afghan de confession sikhe contre le refus de lui accorder le statut de réfugié et un titre de séjour pour raisons humanitaires impérieuses. Le tribunal y applique une grille d'analyse en deux temps : d'une part, l'appartenance à un groupe minoritaire ne suffit pas, à elle seule, à fonder une crainte de persécution, le requérant devant établir des faits personnels ; d'autre part, les pressions subies de la part de combattants talibans, aussi réelles et pénibles qu'elles aient été, présentent les caractères de vexations ponctuelles et non de persécutions au sens de la Convention de Genève, faute de menace persistante après le départ de la région. Le juge écarte également l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme et rejette le grief tiré de l'absence d'audition en phase de réclamation, en retenant la notion de réclamation « manifestement infondée » de l'article 7:3 de la loi générale sur le droit administratif (Awb). La décision présente un intérêt pour la définition de la persécution et l'appréciation de la permanence du risque. ## I. Faits et procédure Le requérant, de nationalité afghane et appartenant à la communauté sikhe, a quitté l'Afghanistan après avoir subi, selon ses déclarations, plusieurs incidents imputés aux talibans. Employé dans le magasin de textiles de son oncle, il aurait été importuné par des combattants qui s'y servaient sans payer, l'insultaient et lui enjoignaient de se convertir à l'islam. Il affirme avoir été enlevé à trois reprises après une visite au temple sikh, battu et sommé de se convertir ; lors du troisième enlèvement, son oncle aurait versé une rançon pour obtenir sa libération. Il a travaillé encore quelques mois dans une boutique de chaussures avant de rejoindre les Pays-Bas via le Pakistan. L'administration (secrétaire d'État à la Justice) a rejeté la demande d'admission comme réfugié et de titre de séjour pour raisons humanitaires, la réclamation ayant été déclarée non fondée par décision du 14 janvier 1998. Elle estimait que les enlèvements relevaient d'une motivation crapuleuse, liée à un différend commercial, et que l'intéressé, qui était resté plusieurs mois en Afghanistan après le dernier incident, ne démontrait pas une crainte fondée. Le recours a été porté devant le tribunal de La Haye. L'audience publique s'est tenue le 14 décembre 1999 ; l'instruction a été suspendue dans l'attente de réponses de l'administration à une série de questions relatives à la situation des sikhs en Afghanistan, posées dans une affaire connexe (AWB 99/1588), puis rouverte pour recueillir les observations du requérant, reçues le 8 février 2000. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Problème de droit.** Il s'agissait de déterminer, d'une part, si les faits allégués permettent de fonder une crainte de persécution au sens de l'article 1(A) de la Convention de Genève de 1951, combiné à l'article 15 de la loi sur les étrangers (Vw), et si le risque de traitement contraire à l'article 3 CEDH est établi ; d'autre part, si l'absence d'audition du requérant en phase de réclamation constitue une irrégularité. **Sur la situation générale.** Le tribunal rappelle d'abord que la situation générale en Afghanistan ne permet pas de considérer, en tant que tels, tous les ressortissants afghans comme réfugiés ; il incombe à chaque demandeur d'établir des faits personnels justifiant une crainte. S'appuyant sur un rapport du ministère des Affaires étrangères et sur des informations du HCR, il constate que les sikhs, peu nombreux, ne subissent pas de risque accru de persécution : les talibans les tolèrent, les reconnaissent comme Afghans à part entière, leur permettent de pratiquer leur culte dans des temples et ne les contraignent pas à la conversion. **Sur les faits personnels.** Le tribunal ne suit pas le requérant dans son affirmation d'une discrimination d'une gravité telle que sa vie serait devenue intenable. Il relève de façon déterminante que, après le troisième enlèvement et la libération obtenue par le versement d'une rançon, l'intéressé a continué de travailler plusieurs mois sans rencontrer de nouveau de difficultés avec les talibans. Il en déduit que les pressions ont cessé aussi brutalement qu'elles avaient commencé, de sorte qu'elles ne sauraient être regardées comme dépassant le stade d'incidents désagréables, si pénibles aient-ils été pour l'intéressé. Aucun risque sérieux de réitération après le retour n'est, selon le juge, établi. Il en résulte que les faits invoqués ne peuvent raisonnablement faire