Les conclusions qui suivent portent sur la décision de la rechtbank 's-Gravenhage (siège de Zwolle, chambre des étrangers, président), du 18 octobre 2000, ECLI:NL:RBSGR:2000:AA9737, rendue en référé dans le cadre d'une procédure d'asile accélérée (AC-procedure). Le président y reconnaît que la décision de l'IND de traiter la demande d'asile en procédure accélérée, en s'appuyant notamment sur des doutes quant à la nationalité soudanaise et à l'appartenance Nuba des requérants, n'était pas suffisamment motivée et vérifiable. Il ordonne à l'administration de procéder à une enquête complémentaire sur l'origine alléguée, interdit toute mesure d'éloignement jusqu'à quatre semaines après la décision sur l'opposition, et condamne l'État aux dépens. La portée de la décision tient moins à une appréciation du bien-fondé de la demande d'asile qu'au contrôle exigeant que le juge des référés exerce sur la motivation d'une décision administrative fondée sur la crédibilité de l'identité du demandeur. Elle rappelle que l'exigence d'un examen contradictoire et vérifiable s'impose, en particulier lorsque la preuve de l'origine repose sur des éléments non contrôlables, tels qu'une enquête linguistique menée par un agent non qualifié et des sources non identifiées. ## I. Faits et procédure Les requérants, ressortissants soudanais d'appartenance Nuba, nés en 1976 et 1981, ont déposé des demandes d'admission au statut de réfugié le 30 septembre 2000. Par décisions du 3 octobre 2000, le secrétaire d'État à la Justice (Immigratie- en Naturalisatiedienst) a rejeté ces demandes, les a traitées en procédure accélérée au centre d'accueil de Zevenaar et a décidé d'office de ne pas accorder de titre de séjour pour raisons humanitaires impérieuses. Il leur a été notifié qu'ils ne pouvaient attendre aux Pays-Bas l'issue d'une réclamation. Les requérants ont formé réclamation le 4 octobre 2000 et saisi le président du tribunal d'une demande de mesure provisionnelle destinée à suspendre leur éloignement jusqu'à décision sur le recours. L'audience publique s'est tenue le 13 octobre 2000, les requérants étant assistés de leur conseil. Le récit du requérant, qui fonde celui de la requérante dont la demande est dépendante de la sienne, fait état de prélèvements répétés par l'armée populaire de défense, d'une arrestation par les services de sécurité le 1er juin 2000 pour soupçon de collaboration avec l'opposition, d'une détention jusqu'au 25 août 2000 et d'une libération conditionnée à une collaboration avec ces services, suivie d'un départ vers Port-Soudan puis d'un voyage par bateau jusqu'aux Pays-Bas. L'administration a fondé son rejet sur le caractère selon elle non crédible de l'identité et de la nationalité : absence de tout document, méconnaissance des villages voisins du lieu de résidence allégué, incohérences dans les réponses concernant l'environnement de ce lieu, divergence dans les numérations données lors des deux auditions, et inexistence alléguée du village de résidence « Aish Naïm » selon les sources consultées. Elle s'appuie en outre sur une analyse linguistique. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Problème de droit.** Le juge des référés devait déterminer si l'administration pouvait, sur la base de doutes relatifs à l'origine soudanaise et Nuba du demandeur, traiter la demande d'asile en procédure accélérée, et si la décision contestée était suffisamment motivée et contrôlable pour justifier le refus de sursis à l'éloignement. **Cadre juridique.** Le président rappelle que, en vertu de l'article 8:81 de la loi générale sur le droit administratif (Awb), il peut, en cas d'urgence, ordonner une mesure provisionnelle dans l'attente d'une réclamation ou d'un recours. Il précise que, lorsque l'éloignement est lié au rejet de la demande d'asile, il vérifie s'il ne peut raisonnablement subsister aucun doute quant à l'absence de risque de persécution au sens de la Convention de Genève ; lorsqu'il est lié au refus du titre pour raisons humanitaires, il apprécie si la réclamation présente une chance raisonnable de succès. Il rappelle également que, la demande ayant été examinée au centre d'accueil, il doit vérifier qu'elle a pu légitimement être traitée comme manifestement infondée ou irrecevable (article 15 de la loi sur les étrangers, combiné à l'article 1A de la Convention de Genève). Enfin, il souligne que la situation générale au Soudan ne suffit pas à reconnaître automatiquement la qualité de réfugié et que des éléments personnels doivent être rendus vraisemblables. **Motif