Les décisions rendues par le président du tribunal de La Haye (Arrondissementsrechtbank 's-Gravenhage, siégeant à Arnhem, Vreemdelingenkamer) en référé-suspension (voorlopige voorziening) constituent un terrain fécond pour l'étude de l'asile. Dans l'ordonnance du 30 novembre 2000 (ECLI:NL:RBSGR:2000:AB0056), le président fait droit à la demande de deux époux arméniens originaires d'Azerbaïdjan et suspend leur expulsion jusqu'à la décision sur leur réclamation. Il retient une double base : d'une part, le risque de persécution au sens de la Convention de Genève, la preuve d'une alternative de protection interne apparaissant incertaine ; d'autre part, un recours fondé sur la politique dite « traumabeleid », fondée sur des traumatismes psychiques graves. La décision met en lumière la difficulté que soulève l'invocation d'une alternative de protection interne (« binnenlands vluchtalternatief ») lorsque la région refuge n'est accessible qu'à travers le territoire d'un État tiers, et lorsque le demandeur a déjà quitté son pays d'origine pour un autre État. Le juge s'abstient de trancher ces questions au stade provisoire, mais leur seule formulation suffit à en mesurer l'importance pratique et doctrinale. ## I. Faits et procédure Les requérants, des époux de nationalité azerbaïdjanaise appartenant à la minorité arménienne, ont fui l'Azerbaïdjan à la suite des conflits interethniques de la fin des années 1980 et du début des années 1990. Le mari avait déjà été contraint de quitter son domicile de Kirovabad en 1988, après l'attaque de son quartier, où sa première épouse et sa fille furent tuées ; son fils issu du second mariage, né en 1990, est au centre de l'affaire. En 1992, à la suite de la prise du village par les forces azerbaïdjanaises, la famille s'est réfugiée à Shefek, localité contrôlée par les Azéris, où elle a vécu cachée pendant environ sept ans dans la cave de la sœur de l'épouse. Elle quitte finalement l'Azerbaïdjan le 5 juin 1999, dans un camion, transite par l'Arménie et gagne la Russie par la frontière arméno-russe avant de rejoindre les Pays-Bas. Les demandes d'admission comme réfugiés, déposées le 23 juin 1999, ont été rejetées par le secrétaire d'État à la Justice (IND) le 21 octobre 1999, qui a en outre refusé d'office un permis de séjour pour raisons humanitaires impérieuses. Une réclamation (bezwaar) a été formée le 25 novembre 1999, et les requérants ont été informés qu'ils ne pourraient pas attendre l'issue de cette procédure aux Pays-Bas. Ils ont alors saisi le président du tribunal, le 3 janvier 2000, d'une demande de mesure provisoire tendant à suspendre l'exécution de la mesure d'éloignement. L'audience s'est tenue le 23 novembre 2000, l'enfant n'ayant pas comparu. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le président devait déterminer si la décision d'éloignement pouvait être suspendue dans l'attente de la décision sur réclamation, ce qui supposait, selon les termes de l'article 8:81 de la loi générale sur le droit administratif (Awb), l'existence d'une urgence impérieuse, et, au fond, d'apprécier la plausibilité du recours sous deux angles : l'absence de doute raisonnable quant à l'absence de risque de persécution au sens de la Convention, et la chance raisonnable de succès de la réclamation fondée sur la politique humanitaire. **Sur la persécution (art. 1 A, Convention de Genève, et art. 15 Vw).** Le président constate d'abord que la situation générale en Azerbaïdjan ne permet pas, à elle seule, de tenir tout ressortissant azerbaïdjanais pour réfugié. Il retient toutefois que les requérants, en tant que Arméniens de confession chrétienne, ont une crainte fondée de persécution dans les territoires contrôlés par les autorités azerbaïdjanaises, aucun changement suffisant n'étant intervenu. Un ambtsbericht du ministère des Affaires étrangères du 28 décembre 1999 indique d'ailleurs qu'aucune famille arménienne ne demeure dans les zones contrôlées par les Azéris, seuls les couples mixtes pouvant s'y maintenir. **Sur l'alternative de protection interne.** Le Nagorno-Karabakh, formellement rattaché à l'Azerbaïdjan, pourrait en principe offrir une alternative. Mais il n'est accessible qu'à travers l'Arménie, de sorte que les requérants ne pouvaient l'atteindre depuis Shefek. Le juge relève ensuite que les requérants se trouvaient déjà hors du territoire de leur État national lorsqu'