Par la présente note, nous analysons l'arrêt rendu le 21 août 2000 par le Tribunal d'arrondissement de 's-Hertogenbosch (ECLI:NL:RBSHE:2000:AA8707), une décision topique en droit de la sécurité sociale néerlandaise illustrant la tension entre le respect formel du principe de diligence administrative (*zorgvuldigheidsbeginsel*) et l'impératif d'économie de la procédure. La juridiction sanctionne ici l'administration pour avoir fondé une révision de rente d'incapacité sur un examen médical obsolète — réalisé dix mois avant la date de référence — et pour l'absence d'examen physique lors de la phase de recours administratif. Si le tribunal prononce l'annulation de la décision pour vice de procédure, il fait toutefois usage de son pouvoir de maintien des effets juridiques (*instandlating van de rechtsgevolgen*). En s'appuyant sur une expertise judiciaire nouvelle, le juge confirme que, malgré des limitations fonctionnelles sous-estimées par l'organe de sécurité sociale, le degré d'incapacité demeure mathématiquement compris dans la fourchette de 45 à 55 %. Cet arrêt souligne que l'invalidité d'une méthode d'instruction n'emporte pas nécessairement l'infirmation du résultat arithmétique de l'évaluation, dès lors que l'expertise judiciaire permet de purger le vice décisionnel. ## I. Faits et procédure Le requérant, anciennement employé en qualité de [fonction], a cessé ses activités en mars 1995 et s'est déclaré inapte au travail le 1er mars 1996 au titre de la loi sur l'assurance chômage (WW). À l'issue de la période de carence légale, l'administration (le *Landelijk instituut sociale verzekeringen*, représenté par GAK Nederland BV) lui a octroyé, à compter du 28 février 1997, des prestations au titre de la loi générale sur l'incapacité de travail (AAW) et de la loi sur l'assurance incapacité (WAO), sur la base d'un taux d'incapacité de 80 à 100 %. Par décision du 22 janvier 1998, l'administration a révisé cette prestation, fixant le nouveau taux d'incapacité à une classe de 45 à 55 % à compter du 15 mars 1998. Le recours administratif (*bezwaar*) formé par l'assuré a été rejeté le 28 mei 1998. Le requérant a alors saisi le tribunal d'arrondissement. Au cours de l'audience du 27 avril 1999, la juridiction a estimé l'instruction incomplète et a ordonné une expertise médicale confiée au Dr J. Heijster, interniste. Ce dernier a déposé son rapport le 25 octobre 1999, complété par une note explicative le 31 janvier 2000. Les parties ont ensuite consenti à ce que l'affaire soit jugée sans nouvelle audience, conformément à l'article 8:57 de la loi générale sur le droit administratif (Awb). ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question centrale soumise au tribunal était de savoir si la décision de révision du taux d'incapacité