Le président du tribunal d'arrondissement d'Utrecht (secteur droit administratif), statuant à la fois sur une demande de mesure provisoire et, par application de l'article 8:86, paragraphe 1, de la loi générale sur le droit administratif (Awb), directement sur le fond, annule la décision de la commune de Zeist du 15 février 1999 rejetant les objections formées contre le permis de construire délivré le 14 juillet 1998 à l'imprimerie Kerckebosch pour l'édification d'un hangar à papier, au titre de la procédure d'anticipation de l'article 19 de la loi sur l'aménagement du territoire (WRO). La décision est remarquable en ce qu'elle juge que la procédure d'anticipation, qui permet d'accorder une dérogation au plan d'occupation des sols en cours d'élaboration, suppose qu'il existe un cadre planologique suffisamment clair dans lequel le projet s'inscrit. Or le projet contredisait les recommandations du projet de plan structurel, censé constituer le référentiel de contrôle. Le tribunal en déduit que la commune, en délivrant le permis, opérait un revirement de politique non assumé, en violation de l'obligation de motivation déduite de l'article 7:12 Awb. Il ordonne en outre la suspension provisoire du permis primitif, qui renaît par l'effet de l'annulation. ## I. Faits et procédure L'imprimerie Kerckebosch, installée depuis 1962 à Zeist, sollicita le 14 mars 1997 un permis de construire pour l'édification d'un hangar à papier sur une parcelle affectée, selon le plan d'urbanisme de 1937 (« Uitbreidingsplan 1937 »), à la destination « jardin ou terrain ». Le projet n'était donc pas conforme à ce plan. Le conseil communal adopta le 8 juin 1998 une décision préparatoire au sens de l'article 21 WRO, et le collège des états députés de la province d'Utrecht délivra le 26 juin 1998 la déclaration de non-objection requise par l'article 19 WRO. Le bourgmestre et échevins accordèrent le permis le 14 juillet 1998 au titre de la procédure d'anticipation. Les requérants, riverains, formèrent une objection en août 1998, assortie d'une demande de mesure provisoire fondée sur l'article 8:81 Awb. Un recours en carence fut introduit le 23 décembre 1998 puis retiré lors de l'audience du 24 mars 1999. Par décision du 15 février 1999, l'autorité rejeta les objections, ce qui donna lieu à un recours dans les délais, la demande de mesure provisoire étant maintenue. Les débats eurent lieu le 24 mars 1999 en présence des requérants, de la commune, du bénéficiaire du permis et d'un représentant de la province. Les requérants soutenaient que le permis aurait dû être refusé sur le fondement de l'article 44, alinéa 1, sous c, de la loi sur la construction (Woningwet), le bâtiment étant contraire au plan d'occupation des sols, et invoquaient diverses nuisances (stationnement, odeurs, bruit, risque d'incendie, dépréciation immobilière). ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : l'articulation entre la procédure d'anticipation et l'article 44, c, Woningwet.** Le tribunal rappelle que la procédure d'anticipation permet, dans le cadre d'un plan en préparation, d'accorder une dérogation au plan en vigueur (article 19 WRO), de sorte que l'obstacle tiré de l'article 44, c, Woningwet disparaît. Toutefois, la construction doit demeurer conforme au futur plan d'occupation des sols, qui devient ainsi le référentiel de contrôle (considérant 2.9 et 2.13). Le grief tiré du plan actuel est donc écarté en tant que tel, mais le projet doit être apprécié au regard du plan à venir. **Deuxième problème : la portée et l'admissibilité de la procédure d'anticipation.** Le tribunal reprend la jurisprudence de la section du contentieux administratif du Conseil d'État (ABRS 25 septembre 1996, Bouwrecht 1997, p. 315) : la procédure est en principe réservée aux ouvrages dont la réalisation présente des intérêts pressants interdisant d'attendre l'achèvement de la procédure de plan, mais elle peut aussi être suivie pour un projet aux effets planologiques limités, à condition que les intérêts des tiers ne soient pas disproportionnellement lésés (considérant 2.6). Le tribunal ne tranche pas l'admissibilité du projet au regard de ces critères, qui n'étaient pas au cœur du litige. **Troisième problème : l'existence d'un cadre planologique suffisamment clair.** C'est le cœur de la décision. Le tribunal relève que le projet de plan structurel, qui indique une orientation de « maintien et renforcement de l'habitat » et de conversion des usages non résidentiels, a été retenu comme cadre de référence par la commune d