Le présent commentaire porte sur une ordonnance rendue le 6 décembre 2000 par le tribunal d'arrondissement d'Utrecht, siégeant en juge unique (kinderrechter), dans une affaire de droit de la famille relative au droit de visite d'un père à l'égard de sa fille presque majeure. La décision refuse la fixation d'une régime de contact au motif que son exécution forcée, alors que l'enfant, âgée de près de seize ans, a expressément exprimé son refus de tout contact, porterait atteinte à des intérêts graves de celle-ci. Le juge rappelle en outre que le droit d'information du parent non gardien, prévu à l'article 1:377b du Code civil néerlandais, peut être écarté d'office lorsque l'intérêt de l'enfant l'exige. La solution met en évidence la primauté de l'intérêt de l'enfant sur le droit de visite du parent, la prise en compte de la volonté de l'adolescent proche de la majorité, même exprimée indirectement, ainsi que la possibilité pour le juge de statuer d'office sans défense de l'autre parent. Elle illustre enfin la tension classique entre le droit du parent à entretenir des relations avec son enfant et la protection de l'équilibre psychologique de celui-ci. ## I. Faits et procédure Les époux, dont le mariage a été dissous par divorce, ont eu un enfant. Par ordonnance du 27 novembre 1986, la mère a été désignée tutrice (voogdes) de l'enfant. Par ordonnance du 11 août 1992, le tribunal a rejeté une première demande du père tendant à la fixation d'un droit de visite, après avoir recueilli l'avis du Raad voor de Kinderbescherming (Conseil de protection de l'enfance). Par requête déposée le 19 septembre 2000, le père a saisi à nouveau le tribunal aux fins d'établir un régime de contact avec l'enfant, et a sollicité en outre l'imposition d'une obligation d'information à sa charge. L'enfant a été convoquée à deux reprises pour être entendue par le juge, sans qu'elle réponde à ces convocations. La mère, régulièrement citée, n'a pas comparu et n'a présenté aucune défense. L'affaire a été examinée à huis clos à l'audience du 31 octobre 2000. Il ressort du dossier que, avant l'introduction de la requête, l'enfant avait indiqué par téléphone au conseil du père qu'elle ne souhaitait avoir aucun contact avec celui-ci. Aucun lien n'existait entre le père et l'enfant depuis le divorce, soit environ quatorze ans. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : le juge peut-il statuer sur le droit de visite en l'absence de défense de la mère et du refus de l'enfant d'être entendue ?** Le tribunal relève que, même en l'absence de défense de la mère, le juge des enfants ne peut statuer sans prendre d'office en considération les intérêts de l'enfant. Cette exigence découle de l'office même du juge en matière de protection de l'enfance, qui ne saurait se réduire à un simple examen des conclusions des parties. La déclaration de l'enfant, recueillie indirectement par le conseil du père, n'a pas été faite devant le juge. Le tribunal estime néanmoins qu'elle doit être tenue pour très fiable en raison de sa provenance, l'enfant ayant elle-même pris l'initiative de ce contact. **Deuxième problème : l'exécution forcée d'un droit de visite est-elle compatible avec l'intérêt de l'enfant ?** Le juge pose une distinction nette. Il admet que la relation avec le père, en soi, n'est pas nécessairement contraire à des intérêts graves de l'enfant, et qu'un contact volontaire pourrait, à terme, lui être bénéfique. Toutefois, l'imposition d'un régime de visite contre la volonté expresse d'une adolescente proche de sa majorité, âgée de presque seize ans et ayant clairement manifesté son refus, doit être regardée comme contraire à des intérêts graves de celle-ci. La demande est donc rejetée sur ce point. **Troisième problème : l'obligation d'information du parent non gardien.** L'article 1:377b, premier alinéa, du Code civil impose à la mère, titulaire de la tutelle, d'informer le père des affaires importantes concernant l'enfant. Le second alinéa habilite toutefois le tribunal à écarter d'office cette obligation lorsque l'intérêt de l'enfant l'exige. Le juge estime que, par analogie (mutatis mutandis), l'intérêt de l'enfant commande qu'aucune information ne lui soit communiquée contre sa volonté. La demande d'obligation d'information est en conséquence écartée. Le dispositif rejette la requête. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique **Sur la primauté de l'intérêt de l'enfant.** La décision s'inscrit dans la logique générale du droit néerlandais de la famille, dans laquelle l'intérêt de l