Par la présente note, nous analysons la décision rendue le 14 mars 2001 par le Tribunal d'arrondissement d'Utrecht (ECLI:NL:RBUTR:2001:AB0828), une pièce maîtresse de la jurisprudence néerlandaise relative à la filiation dans le contexte des nouvelles configurations familiales. Par une interprétation téléologique audacieuse de l’article 1:204, paragraphe 3, du Code civil néerlandais (BW), la juridiction s’affranchit d’une lecture strictement biologique et technique de la notion de « procréateur » (*verwekker*). Le tribunal juge que l’intention initiale des parties, manifestée par des actes préparatoires et des conventions privées, permet d’assimiler un donneur de sperme à un procréateur dès lors qu’un projet de paternité, fût-il « à distance », était établi. En accordant le consentement supplétif à la reconnaissance malgré l’opposition de la mère, le juge consacre la primauté de la réalité socio-affective et du droit de l’enfant à une double filiation juridique sur les craintes subjectives de perturbation de la cellule familiale homoparentale. Cette décision préfigure l'évolution du droit de la famille vers une reconnaissance accrue de la pluriparentalité et de la protection des liens biologiques investis d'une volonté parentale. --- ## I. Faits et procédure Dans cette affaire, un homme a répondu à une annonce publiée par un couple de femmes (la mère et sa compagne) exprimant le souhait de fonder une famille avec un « père/donneur connu ». La conception de l'enfant a été réalisée par insémination artificielle avec le sperme du demandeur. Préalablement à la conception, les parties avaient consigné par écrit leurs intentions, stipulant que l'homme serait reconnu comme le père de l'enfant vis-à-vis de ce dernier et des tiers, tout en précisant que l'éducation principale incomberait au couple de femmes. À la suite de la naissance de l'enfant, la mère a refusé de consentir à la reconnaissance de paternité par le demandeur. Parallèlement, la mère et sa compagne ont obtenu l'exercice conjoint de l'autorité parentale par une décision distincte. Le 17 novembre 2000, le demandeur a saisi le Tribunal d'Utrecht d'une requête visant à obtenir le consentement supplétif à la reconnaissance, sur le fondement de l'article 1:204, alinéa 3, du Code civil (BW). Un curateur spécial (*bijzondere curator*) a été désigné pour représenter les intérêts de la mineure. La mère s'est opposée à cette demande, arguant de l'irrecevabilité du demandeur en sa qualité de simple donneur et, subsidiairement, du risque de trouble à la relation mère-enfant. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal était confronté à une double problématique : 1. **La qualification juridique du demandeur :** Un homme ayant fourni son sperme par insémination artificielle peut-il être qualifié de « procréateur » (*verwekker*) au sens de la loi, ouvrant ainsi droit à la procédure de consentement supplétif ? 2. **L'intérêt de l'enfant et de la mère :** La reconnaissance de paternité porte-t-elle atteinte aux intérêts de la mère dans sa relation avec l'enfant ou à l'intérêt supérieur de ce dernier ? ### Sur la qualification de procréateur Le tribunal relève que, selon l'histoire législative, le législateur entendait réserver le consentement supplétif au seul « procréateur » (celui qui a conçu l'enfant par voie naturelle) et non au « donneur ». Toutefois, la juridiction estime que le mode de conception ne saurait être le critère exclusif. Le tribunal définit le **donneur** comme celui qui cède son sperme sans intention de paternité. À l'inverse, il considère que si les parties avaient l'intention commune que l'homme soit le père de l'enfant, celui-ci doit être assimilé au procréateur. En l'espèce, les annonces publiées et la liste d'accords écrits prouvent que l'homme cherchait à réaliser un « souhait d'enfant » et que les femmes cherchaient un « père ». Le tribunal en conclut que l'intention de paternité, bien que limitée à une présence « à distance », justifie l'assimilation du demandeur à un procréateur. ### Sur l'atteinte aux intérêts La mère invoquait une dégradation des relations et un