Synthèse doctrinale. Par une ordonnance rendue sur le fondement de l'article 8:87 de l'Algemene wet bestuursrecht (Awb), le président du tribunal d'arrondissement de Zwolle (siège de Lelystad, rechtbank Zwolle, 19 juillet 2000) lève la suspension qu'il avait prononcée le 14 octobre 1999, puis statue immédiatement sur le fond, en application de l'article 8:86, premier alinéa, combiné à l'article 8:87, deuxième alinéa. Il valide la bouwvergunning délivrée pour la création d'un centre commercial de type « factory outlet village » (FOV) à Lelystad. La décision écarte successivement l'incompatibilité alléguée avec les directives Oiseaux et Habitats, l'exigence d'une évaluation des incidences sur l'environnement au titre du Besluit m.e.r., et la critique tirée de l'absence de plan d'aménagement suffisamment clair. Elle retient que le projet relève, par sa nature, du commerce de détail et non des catégories soumises à étude d'impact, et que la dérogation à l'obligation de parkings sur le terrain, prévue par le règlement de construction communal, relève du principe de spécialité et de la finalité urbanistique de la norme. Le président constate enfin la perte d'objet de la demande de levée de la suspension antérieure, qui est rejetée. La portée de la décision tient moins à la solution d'espèce qu'à la méthode : le juge des référés-fond articule hiérarchie des normes internationales, qualification des projets et contrôle de la discrétion communale en matière de dérogation. ## I. Faits et procédure La société Stable International B.V. a sollicité, le 22 avril 1999, auprès du collège des bourgmestre et échevins de Lelystad, une autorisation de construire (bouwvergunning) pour l'édification, sur un terrain situé Museumweg, d'un centre commercial de détail selon le concept de « factory outlet village ». Par décision du 2 août 1999, le collège a fait droit à cette demande. Plusieurs parties ont formé opposition puis recours contre cette décision : l'inspecteur de l'aménagement du territoire (Inspecteur van de Ruimtelijke Ordening), la société Vendex KBB N.V. agissant tant en son nom qu'au nom de ses filiales commerciales, un groupe de commerçants locaux, les sociétés Terra Winkels B.V. et Amvest Winkels B.V., ainsi que l'association de résidents Bewonersvereniging Golfpark. Par ordonnance du 14 octobre 1999, le président du tribunal a suspendu la décision d'autorisation, en se fondant de manière déterminante sur l'arrêté royal de suspension, pris le 15 septembre 1999 sur le fondement de l'article 10:43 Awb, visant la délibération des états provinciaux du Flevoland du 6 juillet 1999 et celle du conseil municipal de Lelystad du 17 juin 1999 relatives à la vente du terrain destiné au projet. Le collège a rejeté les oppositions le 21 décembre 1999. Les recours ont été réintroduits. Par arrêté royal du 13 juin 2000, la suspension des délibérations de cession foncière a été levée, ce qui a conduit la société à demander, le 28 juin 2000, la levée de la suspension juridictionnelle. Une partie des requérants (le groupe A c.s., dont Willem van Beek Herenmode) a retiré son recours le 5 juillet 2000, mais l'un des co-requérants, B, a maintenu le sien, contestant la validité de ce retrait. L'audience s'est tenue le 5 juillet 2000. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **1. La recevabilité de la demande de levée et la compétence de statuer au fond.** Le président rappelle qu'en vertu de l'article 8:87, premier alinéa, il peut lever ou modifier une mesure provisoire, et que, selon l'article 8:87, deuxième alinéa combiné à l'article 8:86, premier alinéa, il peut statuer immédiatement sur le fond lorsque, après l'audience, un supplément d'instruction ne peut raisonnablement contribuer à l'appréciation de l'affaire. L'effet de cette décision au fond est, conformément à l'article 8:85, deuxième alinéa, c, l'extinction de la mesure provisoire, sauf fixation d'un moment ultérieur sur le fondement de l'article 8:72, sixième alinéa. Le président ne retiendra un tel report que si la décision attaquée est illégale. **2. La légalité de la décision d'autorisation.** Le président ordonne ensuite l'examen au fond selon un ordre logique. Il examine d'abord les moyens tirés du droit international, qui s'imposent au cadre de contrôle de l'article 44 de la Woningwet. Si une violation était retenue, les recours seraient fondés sans qu'il soit besoin d'aller plus loin. *a) Les directives Oiseaux et Habitats.* Le président écarte le moyen. Il relève que, si le Markermeer a