L'arrêt rendu le 20 septembre 1999 par la Section du contentieux administratif du Conseil d'État néerlandais (*Raad van State*) illustre avec acuité l'office du juge administratif dans le contrôle de la légalité et de la proportionnalité des plans d'affectation des sols (*bestemmingsplan*). En rejetant les recours ## Synthèse juridictionnelle et motifs décisoires Juridiction : Raad van State — Afdeling bestuursrechtspraak (NL). Référence : ECLI:NL:RVS:1999:AA3683. La juridiction fixe l'interprétation authentique de la norme applicable au litige, précise la répartition de la charge probatoire et statue par rejet conformément aux exigences de sécurité juridique, de prévisibilité et de motivation.