L'arrêt rendu le 1er août 2000 par la Section du contentieux administratif du Conseil d'État néerlandais (*Raad van State*) illustre avec acuité l'articulation entre le principe de sécurité juridique, l'autorité de la chose décidée et les pouvoirs de police administrative en matière d'urbanisme. En l'espèce ## Synthèse juridictionnelle et motifs décisoires Juridiction : Raad van State — Afdeling bestuursrechtspraak (NL). Référence : ECLI:NL:RVS:2000:AA6968. La juridiction fixe l'interprétation authentique de la norme applicable au litige, précise la répartition de la charge probatoire et statue par rejet conformément aux exigences de sécurité juridique, de prévisibilité et de motivation.