## I. Faits et procédure Par décision rendue le 02/11/2026 sous le numéro 26/02047, Hoge Raad der Nederlanden — Civiele kamer (Civiele kamer) a statué sur le pourvoi et les moyens soulevés en matière de droit civil & obligations. ## II. Sens et portée doctrinale Jurisprudence de la Chambre civile du Hoge Raad der Nederlanden sur les exigences de raison et d'équité (redelijkheid en billijkheid, art. 6:2 et 6:248 BW) et l'interprétation Haviltex. L'arrêt consolide la jurisprudence récente de Hoge Raad der Nederlanden — Civiele kamer et offre aux praticiens un repère méthodologique précis sur la charge de la preuve et la motivation des décisions. ## III. Dispositif PAR CES MOTIFS, la Cour statue en droit et fixe l'interprétation applicable.