Règlement grand-ducal du 12 juin 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N7 entre Hosingen et Marnach à l’occasion de travaux d’infrastructures.
Nous Guillaume, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques ;
Considérant qu’à l’occasion de travaux de construction d’un pont à gibier, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N7 entre Hosingen et Marnach ;
Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi modifiée du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
Pendant la phase d’exécution des travaux, la vitesse maximale sur la voie publique citée ci-dessous est limitée à 70 km/h :
la N7 entre Hosingen et Marnach (N7 PR55,00+405 - N7 PR56,50+050).
Cette disposition est indiquée par le signal C,14 portant l’inscription du chiffre « 70 ».
Art. 2.
Pendant la phase d’exécution des travaux, les conducteurs doivent sur la voie publique citée ci-dessous passer du côté du chantier suivant la direction indiquée par la flèche :
la N7 entre Hosingen et Marnach (N7 PR55,50+040).
Cette disposition est indiquée par le signal D,2.
Art. 3.
Pendant la phase d’exécution des travaux, il est interdit sur la voie publique citée ci-dessous aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues :
la N7 entre Hosingen et Marnach (N7 PR55,50+040 - N7 PR56,50+050).
Cette interdiction est indiquée par le signal C,13aa.
Art. 4.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 5.
Le présent règlement reste en vigueur jusqu’à l’achèvement des travaux.
Art. 6.
Le ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
La Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, Yuriko Backes
Fait le 12 juin 2026. Guillaume