Règlement grand-ducal du 30 septembre 2019 concernant les aides pour l’amélioration de l’environnement naturel.
Chapitre 1er — Objet
Chapitre 2 — Gestionnaires de fonds, propriétaires et exploitants
Chapitre 3 — Communes, syndicats de communes et associations agréées
Chapitre 4 — Arbres remarquables
Chapitre 5 — Procédures
Chapitre 6 — Disposition abrogatoire
Chapitre 7 — Disposition exécutoire
Chapitre 1er-Objet
Art. 1er. En vertu des articles 57 et 58 de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, est créé le présent régime d’aides financières pour la mise en œuvre de plans, de mesures et de travaux ayant pour objet la sauvegarde de la diversité biologique, la gestion de zones protégées, la cohérence du réseau de zones protégées, la fourniture de services écosystémiques, la conservation des habitats ou des espèces animales et végétales sauvages, ainsi que la conservation du caractère et de la beauté du paysage, de l’espace rural et des forêts.
Le ministre ayant l’Environnement dans ses attributions, dénommé ci-après « ministre », accorde des aides financières sous forme de subventions à des gestionnaires de fonds, des propriétaires, des exploitants d’activités conformes à l’article 6 de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, des communes, des syndicats de communes et des associations agréées par le ministre en vertu de l’article 72 de la loi précitée du 18 juillet 2018, pour la réalisation d’investissements et de services y relatifs.
Chapitre 2-Gestionnaires de fonds, propriétaires et exploitants
Art. 2. Le ministre accorde aux gestionnaires de fonds, aux propriétaires ou aux exploitants d’activités conformes à l’article 6 de la loi précitée du 18 juillet 2018 les aides financières pour les travaux et les ouvrages artificiels précisées ci-après : 1°pour les espèces marquées * à l’annexe 3, 50 pour cent du coût des travaux de création ou d’aménagement de sites de repos, de reproduction et d’hibernation ; 2°pour les espèces marquées ** à l’annexe 3, 75 pour cent du coût des travaux de création ou d’aménagement de sites de repos, de reproduction et d’hibernation ; 3°pour les espèces marquées *** à l’annexe 3, 90 pour cent du coût des travaux de création ou d’aménagement de sites de repos, de reproduction et d’hibernation.
Art. 3. (Rgd du 03 mars 2022) Modifications 1 En zone verte, au sens de l’article 3 de la loi précitée du 18 juillet 2018, le ministre accorde aux gestionnaires de fonds, aux propriétaires ou aux exploitants d’activités conformes à l’article 6 de la loi précitée du 18 juillet 2018 les aides financières précisées ci-après : 1°2 euros par plant planté pour la création de haies, de bosquets, de brise-vents 1 >, de lisières forestières1 < et de galeries alluviales ; un supplément de 2 euros est alloué par plant certifié issu de semences collectées au Luxembourg dans des populations naturelles autochtones ; 2°40 euros par arbre, figurant parmi les espèces ligneuses du tableau 1 de l’annexe 2, ou par arbre fruitier à haute tige, figurant au tableau 2 de l’annexe 2, qui est planté, tuteur y compris ; 3°8 euros le mètre pour l’installation de clôtures servant à protéger les plantations visées aux points 1° ou 2° des dégâts causés par le bétail ou le gibier ou servant à la mise en place de bandes herbacées ; 35 euros par arbre pour l’installation d’une protection individuelle légère ou 60 euros par arbre pour l’installation d’une protection individuelle lourde contre les dégâts causés par le bétail pour des arbres visés au point 2° ; les données techniques de la protection individuelle lourde étant mentionnées à l’annexe 1 ; 4°50 pour cent du coût des travaux de création, de protection, de restauration ou d’entretien de biotopes protégés et d’habitats naturels ou semi-naturels, à l’exception des travaux mentionnés aux points 1° à 3° ; un supplément de 10 pour cent du coût des travaux est alloué pour l’ensemencement avec des semences collectées au Luxembourg dans des populations naturelles autochtones ou pour l’utilisation de plantes ou de semences certifiées propagées à partir de semences collectées au Luxembourg dans des populations naturelles autochtones.
Art. 4. Les aides financières prévues aux articles 2 et 3 couvrent 100 pour cent des dépenses pour des travaux ou ouvrages exécutés dans le cadre de la mise en œuvre d’un plan de gestion d’une zone protégée établi en vertu des articles 35 ou 39 de la loi précitée du 18 juillet 2018, ou dans le cadre des plans d’action « Espèces » ou « Habitats » repris au plan national concernant la protection de la nature établie en vertu de l’article 47 de la loi précitée du 18 juillet 2018.
Chapitre 3-Communes, syndicats de communes et associations agréées
Art. 5. En dehors de la zone verte, le ministre accorde aux communes, aux syndicats de communes et aux associations agréées les aides financières précisées ci-après : 1°pour les espèces marquées * à l’annexe 3, 50 pour cent du coût des travaux de création ou d’aménagement de sites de repos, de reproduction et d’hibernation ; 2°pour les espèces marquées ** à l’annexe 3, 75 pour cent du coût des travaux de création ou d’aménagement de sites de repos, de reproduction et d’hibernation ; 3°pour les espèces marquées *** à l’annexe 3, 90 pour cent du coût des travaux de création ou d’aménagement de sites de repos, de reproduction et d’hibernation ; 4°50 pour cent du coût des travaux de conception, de négociation et de surveillance des travaux aux points 1° à 3°, sous condition que le montant ne dépasse pas 20 pour cent du coût des travaux proprement dits ; 5°50 pour cent du coût des travaux de création, de protection, de restauration ou d’entretien de biotopes protégés et d’habitats naturels ou semi-naturels ; un supplément de 10 pour cent du coût des travaux est alloué pour l’ensemencement avec des semences collectées au Luxembourg dans des populations naturelles autochtones ou pour l’utilisation de plantes ou de semences certifiées propagées à partir de semences collectées au Luxembourg dans des populations naturelles autochtones.
Art. 6. En zone verte, le ministre accorde aux communes, aux syndicats de communes et aux associations agréées les aides financières précisées ci-après : 1°50 pour cent du coût des travaux de création, de protection, de restauration ou d’entretien de biotopes protégés, d’habitats d’espèces protégés figurant à l’annexe 3 et d’habitats naturels ou semi-naturels ; un supplément de 10 pour cent du coût des travaux est alloué pour l’ensemencement avec des semences collectées au Luxembourg dans des populations naturelles autochtones ou pour l’utilisation de plantes ou de semences certifiées propagées à partir de semences collectées au Luxembourg dans des populations naturelles autochtones ; 2°50 pour cent du coût des travaux de création ou d’aménagement de sites de repos, de reproduction et d’hibernation d’espèces ; 3°50 pour cent du coût des travaux de conception, de négociation et de surveillance des travaux visés aux points 1° et 2°, sous condition que le montant ne dépasse pas 20 pour cent du coût des travaux proprement dits.
Art. 7. Les aides financières prévues à l’article 6 couvrent 75 pour cent des dépenses, respectivement 85 pour cent des dépenses lorsque le supplément visé à l’article 6, point 1° est applicable, si les travaux sont exécutés dans le cadre de plans d’action « Espèces » ou « Habitats » repris au plan national concernant la protection de la nature et jusqu’à 90 pour cent des dépenses, respectivement 100 pour cent des dépenses lorsque le supplément visé à l’article 6, point 1° est applicable, si les travaux sont exécutés dans le cadre de la mise en œuvre d’un plan de gestion d’une zone protégée établi en vertu des articles 35 ou 39 de la loi précitée du 18 juillet 2018.
Chapitre 4-Arbres remarquables
Art. 8. Une aide financière de 50 pour cent est accordée pour les coûts d’entretien ou de restauration d’arbres solitaires, notables par leur diamètre ou leur fonction de structure paysagère, de corridor écologique ou d’habitat d’espèce. Cette aide financière couvre 75 pour cent des dépenses, s’il s’agit d’un arbre remarquable listé par la législation y relative.
Chapitre 5-Procédures
Art. 9. Toute demande d’allocation d’une subvention introduite en vertu du présent règlement, à l’exception de celles en vertu de l’article 2, porte sur un montant de subvention d’au moins 250 euros. Les demandes sont à adresser par écrit en triple exemplaire au ministre par l’intermédiaire du directeur de l’Administration de la nature et des forêts ou de son délégué pour instruction.
La demande est introduite avant le commencement des travaux à subventionner et est accompagnée d’un extrait de plan cadastral ou d’un extrait de carte topographique avec indication des fonds faisant l’objet des travaux.
Les demandes sont accordées par le ministre ou son délégué. Le ministre approuve les demandes en vertu des articles 2 et 3 sur avis du Service de la nature de l’Administration de la nature et des forêts, qui peut se faire assister par des experts. Sont écartés les projets qui ont été préalablement refusés sur base de la loi précitée du 18 juillet 2018 pour autant qu’une telle autorisation soit requise.
Pour la détermination du montant de l’aide de l’État, les frais de personnel ne peuvent pas dépasser les tarifs usuels pour la rémunération des travaux en régie. Les dépenses faisant l’objet d’une aide doivent-être justifiées sur base de documents comptables.
Art. 10. En vertu de l’article 57 paragraphe 5 de la loi précitée du 18 juillet 2018, le ministre peut subordonner l’octroi des subventions aux conditions suivantes : 1°conditions relatives au choix des espèces et des variétés ; 2°conditions relatives à l’espacement et la qualité des plants ; 3°conditions relatives aux travaux de création, de restauration et d’entretien des milieux naturels ; 4°conditions relatives aux travaux de création ou d’aménagement de sites de repos, de reproduction et d’hibernation d’espèces ; 5°conditions relatives à la durée des mesures mises en œuvre, visées sous les points 1° à 4°.
Les espèces ou variétés d’arbres ou d’arbustes éligibles pour des subventions sont mentionnées à l’annexe 2.
Art. 11. Les subventions sont versées après la fin des travaux et après contrôle de leur bonne exécution constatée dans un procès-verbal de réception.
Art. 12. Les subventions doivent être remboursées à l’État, s’il est constaté que le bénéficiaire ne s’est pas conformé aux conditions à la base de l’octroi de ces subventions.
Sont écartées les demandes d’allocation de subventions concernant des travaux imposés par le ministre dans le cadre d’autorisations assorties de conditions en vertu de la loi précitée du 18 juillet 2018.
Chapitre 6-Disposition abrogatoire
Art. 14. Le règlement grand-ducal du 18 mars 2008 abrogeant et remplaçant le règlement grand-ducal du 22 octobre 1990 concernant les aides pour l’amélioration de l’environnement naturel est abrogé.
Peuvent bénéficier des subventions prévues au présent règlement les travaux et plantations approuvés à partir de la date d’entrée en vigueur du règlement.
Chapitre 7-Disposition exécutoire
Art. 15. Notre ministre ayant l’Environnement dans ses attributions et Notre ministre ayant les Finances dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Annexe 1 Données techniques de la protection individuelle
Les protections individuelles lourdes doivent au moins correspondre au standard ci-après :
Quatre rondins ou demi-rondins de préférence non traités et en bois de chêne ou de robinier faux-acacia d’au moins 2,5 mètres de long et 100 millimètres de diamètre, enfoncés dans le sol à une profondeur de 50 centimètres minimum, formant un carré équilatéral d’au moins 1,5 mètres de côté autour de l’arbre à protéger. Ces quatre rondins sont assemblés sur le haut et le bas par quatre barres transversales d’au moins 1,5 mètres de long. Pose d’une clôture type « Ursus » lourd d’au moins 1,2 mètres de haut. Pour la protection contre l’abroutissement de bovins la pose de barbelé est obligatoire. Des variations de ce dispositif peuvent être définies de commun accord avec le préposé de la nature et des forêts lors de l’instruction de la demande.
On entend par protection individuelle légère tout dispositif apposé directement aux plants favorisant leur croissance verticale ou les protégeant de l’abroutissement par le gibier ou autres espèces de la faune sauvage, y inclus des dispositifs de protection des racines.
Annexe 2
Tableau 1 : Liste des espèces ligneuses subventionnées
Latin Allemand Français
Acer campestre Feld-Ahorn Erable champêtre
Acer pseudoplatanus Berg-Ahorn Erable sycomore
Alnus glutinosa Schwarz-Erle Aulne noir
Betula pendula Hänge Birke Bouleau verruqueux
Carpinus betulus Charme Hainbuche
Cornus mas Cornouiller mâle Kornelkirsche
Cornus sanguinea Cornouiller sanguin Roter Hartriegel
Corylus avellana Noisetier Hasel
Crataegus laevigata Aubépine à deux styles Zweigriffliger Weissdorn
Crataegus monogyna Aubépine à un style Eingriffliger Weissdorn
Evonymus europaeus Fusain d’Europe Gewöhnlicher Pfaffenhütchen
Fagus sylvatica Hêtre Rotbuche
Frangula alnus Bourdaine Faulbaum
Fraxinus excelsior Frêne commun Gemeine Esche
Ligustrum vulgare Troène commun Liguster
Lonicera xylosteum Camérisier Rote Heckenkirsche
Malus sylvestris Pommier Holzapfel
Mespilus germanica Néflier Mispel
Populus tremula Peuplier tremble Zitter-Pappel
Prunus avium Merisier Süsskirsche
Prunus spinosa Prunellier Schlehdorn
Pyrus pyraster Poirier sauvage Wilder Birnbaum
Quercus petraea Chêne sessile Trauben-Eiche
Quercus robur Chêne pédonculé Stiel-Eiche
Rhamnus cathartica Nerprun purgative Kreuzdorn
Rosa canina et autres rosiers sauvages indigènes, tels que Rosa micrantha, Rosa tomentosa, Rosa rubiginosa Eglantier Hundsrose
Salix alba Saule blanc Silber-Weide
Salix caprea Saule marsault Sal-Weide
Salix cinerea Saule cendré Asch-Weide
Salix purpurea Saule pourpre Purpur-Weide
Salix triandra Saule à trois étamines Mandel-Weide
Salix viminalis Saule des vanniers Korb-Weide
Sambucus nigra Sureau noir Schwarzer Holunder
Sambucus racemosa Sureau à grappes Trauben-Holunder
Sorbus aria Alouchier Mehlbeere
Sorbus aucuparia Sorbier des oiseleurs Vogelbeere
Sorbus domestica Sorbier domestique Speierling
Sorbus torminalis Alisier Elsbeere
Tilia cordata Tilleul à petites feuilles Winter-Linde
Tilia platyphyllos Tilleul à larges feuilles Sommer-Linde
Ulmus glabra Orme de montagne Berg-Ulme
Ulmus laevis Orme lisse Flatter-Ulme
Ulmus minor Orme champêtre Feld-Ulme
Viburnum lantana Viorne mancienne Wolliger Schneeball
Viburnum opulus Viorne obier Gemeiner Schneeball
Tableau 2 : Liste des arbres fruitiers subventionnés
Pommiers Adam’s Parmäne / Norfolk Pippin / Adams Pearmain Albrechtapfel (Prinz Albrecht von Preußen)
Berlepsch/ Goldrenette Freiherr von Berlepsch / Reinette Dorée de Berlepsch(Baron de Berlepsch)
Bittenfelder
Boiken
Börtlinger (Weinapfel)
Boskoop (Roter B.) / Belle de Boskoop
Brettacher
Champagner Renette / Reinette Blanche de Champagne
Dülmener (Herbst-) Rosenapfel
Eifeler Rambur (Dürener Rambur)
Erbachhofer
Fromms Renette
Gehrers Rambour
Gelber Edelapfel/ Drap d’Or
Golden Noble Gewürzluiken
Goldparmäne/ Reine des Reinettes
Goldrenette von Blenheim/ Reinette Dorée de Blenheim
Goldrenette von Peasgood/ Sanspareille de Peasgood / Peasgood’s Nonsuch;
Graue Französische Renette / Reinette Grise d’Hiver
Graue Herbstrenette/ Reinette Grise d’Automne / Herbst-Rabau
Grenadier (RGF*)
Gris Braibant (RGF*)
Harberts Renette
Hauxapfel
Herrnhut (Schöner von H.) Hilde
Himbacher Grüner Himbeerapfel (von Holowaus)
Jakob Fischer
Jakob Lebel/ Jacques Lebel
James Grieve
Joseph Musch (RGF*)
Kanada Renette (Graue Kanadarenette)/ Reinette du Canada / Gris du Canada
Königlicher Kurzstiel/ Court pendu royal
Landsberger Renette/ Reinette de Landsberg
Linsenhofener Renette
Luxemburger Renette Grüne Renette / Reinette des vergers
Porzenapfel
Président Roulin (RGF*)
Purpurroter Cousinot (Eisenapfel) / Cousinotte Rouge-Pourpre Radoux (RGF*)
Rambo / Rheinischer Winterrambour / Rambour d’Hiver du Rhin
Reinette Evagil (RGF*)
Reinette Hernault (RGF*)
Rheinische Schafsnase
Rheinischer Bohnapfel / Pomme Bohn / «Koppestill»
Roter Bellefleur / Belle Fleur Rouge (Double Belle Fleur, Belle Fleur de France)
Roter Eiserapfel / Pomme Eiser Rouge
Roter Herbstkalvill / Calville Rouge d’Automne
Rote Sternrenette / Calville étoilée
Roter Trierer Weinapfel
Ruhm von Kirchwärder
Schöner von Nordhausen / Belle de Nordhausen
Triumph von Luxemburg / Cwastresse Double (RGF*)
Weißer Klarapfel / Transparente blanche
Weißer Winter-Taffetapfel Wiesenapfel / Reinette de Chenée Wiltshire (Schöner von W.)
Zabergäu Renette (Graue Renette vom Zabergäu)
Zuccalmaglio Renette / Reinette de Zuccalmaglio
Poiriers Alexander Lucas Alexandrine Douillard
Amanlis Butterbirne / Beurré d’Amanlis /Wilhelmine / Duchesse de Brabant
Blumenbachs Butterbirne / Soldat Laboureur
Bosc’s Flaschenbirne / Beurré Bosc Clapps Liebling / Clapp’s Favourite Diels
Butterbirne / Beurré Diel
Doppelte Philippsbirne / Double Phillipe / Beurré de Merode
Esperens Herrenbirne / Seigneur Esperen (nicht synonym mit Esperens Bergamotte)
Frühe von Trévoux / Précoce de T.
Gelbe Muskatellerbirne Gelbmöstler / Welsche Bergbirne
Gellerts Butterbirne / Beurrée Hardy
Gräfin von Paris / Comtesse de Paris
Grüne Jagdbirne
Gute Graue / Poire Grise Bonne
Hofratsbirne / Conseiller de la Cour Jeanne d’Arc
Josephine von Mechelen / J. de Malines Jules Guyot (Dr.)
Katelenbirne / Sommer-Apothekerbirne / Bon Chrétien d’Été
Köstliche von Charneux / Poire Légipont
Le Lectier
Lebruns Butterbirne / Beurré Lebrun
Luxemburger Mostbirne
Mme Verté
Napoleons Butterbirne / Beurré Napoléon *
Nélschesbir / Nägelsche Birne
Neue Poiteau / Nouveau Poiteau
Oberösterreichische Weinbirne
Pastorenbirne / Poire de curé / «Napoléonsbir» */ «Niklosbir»
Pleiener Mostbirne
Pontebir
Rote Bergamotte / Bergamotte Non Pareille
Schmelzende von Thirriot / Fondante de Thirriot / Triomphe des Ardennes
Schweizer Wasserbirne
Sievenicher Mostbirne
Stuttgarter Geißhirtle / Chevriers de Stoutgart
Triumph von Vienne / Triomphe de Vienne
Vereinsdechantsbirne / Doyenné de Comice
Williams Christ / Williams Bon Chrétien
Pruniers Althanns Reneklode / Reine Claude Comte d’Althann / «Reine-Claude Conducta»
Anna Späth
Ardenner Rotpunktierte
Ardenner Spätzwetschge
Bavay Reneklode / Reine-Claude de Bavay
Belle de Louvain / Schöne von Löwen
Belle de Thuin (RGF*)
Bleue de Belgique
Bühler Frühzwetsche
Czar (The Czar) / Czarpflaume
Dubbele Boerewitte / Doppelte Weiße Bauernpflaume
Duerderer
Ersinger Frühzwetsche
Fellenberg / Quetsch d’Italie / Altesse Double
Frühe Reneklode / Reine-Claude Hâtive / Early Green
Gage
Große Grüne Reneklode / Reine-Claude Dorée (Reine-Claude Dorée-Crottée)
Hauszwetsche / Altesse Simple / «Hausquetsch»
Kirkes / Kirke’s Pflaume / Kirkes Plum / Prune de Kirke
Koupanz
Lenschouren
Marange (Karschnattspromm) / Erntepflaume / Kornpflaume / eventuell Johnnispflaume
Mensdorfer Bunte Reineclaude
Metzer Mirabelle / Mirabelle de Metz
Monsieur Hâtif (Prune Monsieur)
Nancymirabelle / Mirabelle de Nancy
Oullins Reneklode / Reine-Claude d’Oullins
Ontariopflaume
Opal
Ortenauer Zwetsche
Pfirsichpflaume / Prune Pêche / Peach / eventuell Rothe Nektarine
Prënzepromm / Prune de Prince Sainte-Catherine (RGF*) / Prinzenpflaume
Promm Rouge
Roodter Späte Reineclaude
Stanley
Von Hartwiss Gelbe Zwetschge
Wangenheims Frühzwetsche
Wenkelcher
Wignon (RGF*)
Zimmers Frühzwetsche
Zolverpromm
Cerisiers Toutes les variétés, e.a.
Alte Luxemburger
Bongaren / Bongara
Bigarreau noir
Bopparder Hängige / Spanisch Braune / Hänkische
Choque / Schockekiischt
Coburger Maiherz Typ Sahlis-Kohren / Altländer Hedelfinger / Murtalperle / Witzenhäuser Frühe
Elton
Grafenburger / Bernhard Nette
Hänkesch / Hänkekiischt
Landele / Schwarzer Falter / Faltenkirsche / Geisenheimer Schwarze / Freinsheimer Schwarzkirsche / Mohrenkirsche / Zipfelbachperle / Westhofener Schwarze / Schwarze von Chavannes
Luxemburger Rotgesprenkelte
Rouya
Sandweiler Frühe Rotbunte
Späte Spanische
Straussen / Straussekiischt
Tilgeners Rote Herzkirsche
Noyers Toutes les variétés
Cognassiers Toutes les variétés
Sont également subventionnées des greffes en provenance d’anciens arbres fruitiers locaux, dont la variété n’est pas connue nominativement.
- RGF = ressources génétiques fruitières : anciennes variétés recueillies par le « Département de lutte biologique et ressources phytogénétiques » du « Ministère des Classes Moyennes et de l’Agriculture » à Gembloux (B) dans les vieux vergers en Belgique. Ces variétés se signalent par leur bonne résistance aux principales maladies, leur fertilité, ainsi que la qualité et l’originalité de leurs fruits.
Annexe 3 Espèces éligibles pour la mise en œuvre des mesures de conservation spéciales
Oiseaux Autour des palombes Accipiter gentilis **
Épervier d'Europe Accipiter nisus *
Rousserolle turdoïde Acrocephalus arundinaceus **
Phragmite aquatique Acrocephalus paludicola
Rousserolle verderolle Acrocephalus palustris **
Phragmite des joncs Acrocephalus schoenobaenus
Rousserolle effarvatte Acrocephalus scirpaceus **
Chouette de Tengmalm Aegolius funereus **
Alouette des champs Alauda arvensis
Martin pêcheur Alcedo atthis **
Canard souchet Anas clypeata *
Sarcelle d'hiver Anas crecca *
Sarcelle d'été Anas querquedula **
Canard chipeau Anas strepera *
Oie des toundras (syn. Oie des moissons) Anser fabalis rossicus
Pipit rousseline Anthus campestris *
Pipit farlouse Anthus pratensis
Pipit spioncelle Anthus spinoletta **
Pipit des arbres Anthus trivialis **
Martinet noir Apus apus
Héron cendré Ardea cinerea *
Héron pourpré Ardea purpurea *
Hibou moyen-duc Asio otus *
Chevêche d'Athéna Athene noctua
Fuligule milouin Aythya ferina *
Fuligule morillon Aythya fuligula *
Gélinotte des bois Bonasa bonasia (syn.: Tetrastes bonasia)
Butor étoilé Botaurus stellaris **
Grand-duc d'Europe Bubo bubo *
Garrot à oeil d'or Bucephala clangula *
Buse variable Buteo buteo *
Engoulevent d'Europe Caprimulgus europaeus
Sizerin flammé Carduelis cabaret (syn.: Acanthis flammea) *
Linotte mélodieuse Carduelis cannabina (syn.: Linaria cannabina) **
Tarin des aulnes Carduelis spinus (syn.: Spinus spinus) *
Grande Aigrette Casmerodius albus albus (syn.: Egretta alba) *
*
*
Petit Gravelot Charadrius dubius **
Cigogne blanche Ciconia ciconia **
Cigogne noire Ciconia nigra **
Cincle plongeur Cinclus cinclus **
Busard des roseaux Circus aeruginosus **
Busard Saint-Martin Circus cyaneus **
Pigeon colombin Columba oenas *
*
Grand Corbeau Corvus corax *
Choucas des tours Corvus monedula (syn.: Coloeus monedula) **
Caille des blés Coturnix coturnix
Râle des genêts Crex crex
Coucou gris Cuculus canorus
Hirondelle des fenêtres Delichon urbicum
Pic mar Dendrocopos medius **
Pic épeichette Dendrocopos minor (syn.: Dryobates minor) **
Pic noir Dryocopus martius *
Bruant jaune Emberiza citrinella **
Bruant des roseaux Emberiza schoeniclus **
Faucon pèlerin Falco peregrinus **
Faucon hobereau Falco subbuteo *
Faucon crécerelle Falco tinnunculus *
Gobemouche noir Ficedula hypoleuca **
Bécassine des marais Gallinago gallinago
Gallinule poule-d’eau Gallinula chloropus *
Grue cendrée Grus gus *
Hypolaïs ictérine Hippolais icterina
Hypolaïs polyglotte Hippolais polyglotta *
Hirondelle rustique Hirundo rustica
Blongios nain Ixobrychus minutus **
Torcol fourmilier Jynx torquilla **
Pie-grièche écorcheur Lanius collurio **
Pie-grièche grise Lanius excubitor
Goéland pontique Larus cachinnans *
Goéland cendré Larus canus *
Goéland leucophée Larus michahellis *
Mouette rieuse Larus ridibundus (syn.: Chroicocephalus ridibundus) *
Locustelle tachetée Locustella naevia **
Bec-croisé des sapins Loxia curvirostra *
Alouette lulu Lullula arborea
Rossignol philomèle Luscinia megarhynchos **
Gorgebleue à miroir Luscinia svecica cyanecula **
Bécassine sourde Lymnocryptes minimus **
Harle piette Mergellus albellus *
Harle bièvre Mergus merganser *
Bruant proyer Miliaria calandra (syn.: Emberiza calandra)
Milan noir Milvus migrans **
Milan royal Milvus milvus **
Bergeronnette grise Motacilla alba *
Bergeronnette des ruisseaux Motacilla cinerea *
Bergeronnette printanière Motacilla flava
Gobemouche gris Muscicapa striata *
Traquet motteux Oenanthe oenanthe
Loriot d'Europe Oriolus oriolus **
Balbuzard pêcheur Pandion haliaetus *
Mésange boréale Parus montanus (syn.: Poecile montanus) **
*
Moineau domestique Passer domesticus **
Moineau friquet Passer montanus **
Perdrix grise Perdix perdix
Bondrée apivore Pernis apivorus *
Grand Cormoran Phalacrocorax carbo sinensis *
Combattant varié Philomachus pugnax **
Rougequeue noir Phoenicurus ochruros *
Rougequeue à front blanc Phoenicurus phoenicurus **
Pouillot siffleur Phylloscopus sibilatrix **
Pouillot fitis Phylloscopus trochilus *
Pic cendré Picus canus **
Pic vert Picus viridis **
Pluvier doré Pluvialis apricaria *
Grèbe huppé Podiceps cristatus **
Marouette ponctuée Porzana porzana **
Râle d'eau Rallus aquaticus **
Rémiz penduline Remiz pendulinus **
Hirondelle des rivages Riparia riparia
Tarier des prés Saxicola rubetra
Tarier pâtre Saxicola rubicola (syn.: Saxicola torquatus) **
Bécasse des bois Scolopax rusticola **
Serin cini Serinus serinus **
Sterne pierregarrin Sterna hirundo *
Tourterelle des bois Streptopelia turtur
Fauvette grisette Sylvia communis **
Fauvette babillarde Sylvia curruca **
Grèbe castagneux Tachybaptus ruficollis *
Chevalier sylvain Tringa glareola **
Chevalier gambette Tringa totanus
Effraie des clochers Tyto alba **
Huppe fasciée Upupa epops **
Vanneau huppé Vanellus vanellus
Mammifères Grand Rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum **
Murin des marais Myotis dasycneme Murin de Daubenton Myotis daubentonii *
Murin de Brandt Myotis brandtii **
Murin à moustaches Myotis mystacinus **
Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus **
Murin de Natterer Myotis nattereri **
Murin de Bechstein Myotis bechsteinii **
Grand Murin Myotis myotis **
Noctule commune Nyctalus noctula
Noctule de Leisler Nyctalus leisleri **
Sérotine commune Eptesicus serotinus **
Sérotine de Nilsson Eptesicus nilsonii **
Pipistrelle commune Pipistrellus pipistrellus *
Pipistrelle de Nathusius Pipistrellus nathusii **
Oreillard commun Plecotus auritus **
Oreillard gris Plecotus austriacus **
Barbastelle d’Europe Barbastella barbastellus
Muscardin Muscardinus avellanarius *
Castor d’Europe Castor fiber
Loutre d’Europe Lutra lutra
Chat sauvage Flis silvestris **
Martre Martes martes **
Putois Mustela putorius **
Reptiles Lézard des souches Lacerta agilis
Lézard des murailles Podarcis muralis **
Coronelle lisse Coronella austriaca
Amphibiens Triton crêté Triturus cristatus **
Alyte accoucheur Alytes obstetricans **
Sonneur à ventre jaune Bombina variegata
Grenouille rousse Rana temporaria *
Grenouilles vertes complexe: Rana esculenta (syn.: Pelophylax esculenta) & Rana lessonae (syn.: Pelophylax lessonae) *
Crapaud calamite Bufo calamita (syn.: Epidalea calamita)
Rainette verte Hyla arborea
Poissons Lamproie de Planer Lampetra planeri **
Ombre commun Thymallus thymallus
Saumon atlantique Salmo salar
Bouvière Rhodeus sericeus amarus **
Barbeau Barbus barbus **
Chabot commun Cottus gobio *
Invertébrés Ecrevisse à pattes rouges Astacus astacus
Cuivré des marais Lycaena dispar *
Cuivré de la bistrorte Lycaena helle
Damier de la succise Euphydrias aurinia
Azuré du serpolet Maculinea arion
Ecaille chinée Callimorpha quadripunctaria (syn.: Euplagia quadripunctaria) * *
Sphinx de l’épilobe Proserpinus proserpina **
Agrion de mercure Coenagrion mercuriale
Cordulie à corps fin Oxygastra curtisii **
Leucorrhine à large queue Leucorrhinia caudalis **
Escargot de Bourgogne Helix pomatia *
Moule perlière Margaritifera margaritifera
Mulette épaisse Unio crassus
Sangsue médicinale Hirudo medicinalis
Flore Cladonies Cladonia spp. **
Dicrane vert Dicranum viride **
Coussinet des bois Leucobryum glaucum *
Sphaignes Sphagnum spp
Lycopodes Lycopodium spp. **
Trichomanes remarquable Trichomanes speciosum *
Arnica des montagnes Arnica montana