Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Visualiser la liste des modificateurs     Visualiser les informations de modifications     Texte consolidé La consolidation consiste à intégrer dans un acte juridique ses modifications successives, elle a pour but d'améliorer la transparence du droit et de le rendre plus accessible. Ce texte consolidé a uniquement une valeur documentaire. Il importe de noter qu’il n’a pas de valeur juridique. Liste des modificateurs Règlement grand-ducal du 5 octobre 2022 portant fixation de la date d’ouverture et de clôture des soldes de l’hiver 2022/2023 et de l’été 2023 - RECTIFICATIF. ( 1 ) Version rectifiée applicable au 14/10/2022 : Règlement grand-ducal du 5 octobre 2022 portant fixation de la date d’ouverture et de clôture des soldes de l’hiver 2022/2023 et de l’été 2023. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 1er, paragraphe 4, de la loi modifiée du 23 décembre 2016 sur les ventes en soldes et sur trottoir et la publicité trompeuse et comparative ; Vu les avis de la Chambre de commerce et de la Chambre des métiers ; Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre des Classes moyennes et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : ​Art. 1er. (Rect du 05 octobre 2022) Modifications 1 Les dates d’ouverture et de clôture des deux prochaines périodes de vente en solde sont fixées comme suit : • Soldes de l’hiver 2022/2023 :​ début : lundi, le 2 janvier 2023, clôture : samedi, le 28 janvier 2023 inclus. ​ ​ ​ ​ ​ •  1 >Soldes de l’été 2023 : • début : samedi, le 24 juin 2023,clôture : samedi, le 22 juillet 2023 inclus. 1 <  ​Art. 2. Notre ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Le Ministre des Classes moyennes, Lex Delles Palais de Luxembourg, le 5 octobre 2022. Henri DISPOSITIF & CERTIFICATION DE LA MINUTE ORIGINELLE : Minute intégrale certifiée conforme au registre officiel de la juridiction (Cour Souveraine, réf. 14cf2653).