Règlement grand-ducal du 6 juillet 2026 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes.
Nous Guillaume, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, et notamment ses articles 1er et 7 ;
Vu la directive déléguée (UE) 2025/2062 de la Commission du 14 octobre 2025 modifiant l’annexe de la décision-cadre 2004/757/JAI du Conseil en ce qui concerne l’inclusion de nouvelles substances psychoactives dans la définition du terme « drogue » ;
Vu l’avis du Collège médical ;
Le Conseil d’État entendu ;
Sur le rapport de la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
L’annexe du règlement grand-ducal modifié du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes est complétée par les points 64 à 66 nouveaux, libellés comme suit :
« 64. 2-(Méthylamino)-1-(2-méthylphényl)propan-1-one (2-méthylméthcathinone, 2-MMC) 65. 2-(Ethylamino)-1-phénylpentan-1-one (N-Ethylnorpentédrone, NEP) 66. 1-(4-Bromophényl)-2-(méthylamino)propan-1-one (4-bromométhcathinone, 4-BMC) ».
Art. 2.
Le ministre ayant la Santé dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
La Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Martine Deprez
Fait le 6 juillet 2026. Guillaume
Dir. (UE) 2025/2062.