Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Visualiser la liste des modificateurs     Visualiser les informations de modifications     Texte consolidé La consolidation consiste à intégrer dans un acte juridique ses modifications successives, elle a pour but d'améliorer la transparence du droit et de le rendre plus accessible. Ce texte consolidé a uniquement une valeur documentaire. Il importe de noter qu’il n’a pas de valeur juridique. Liste des modificateurs Règlement grand-ducal du 9 juillet 2022 abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif aux déchets d’équipements électriques et électroniques - RECTIFICATIF. ( 1 ) Version rectifiée applicable au 14/06/2022 :  1 >Règlement grand-ducal du 9 juin 2022 abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif aux déchets d’équipements électriques et électroniques.1 <  Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets et aux ressources ; Vu les avis de la Chambre de commerce et de la Chambre des métiers; L’avis de la Chambre des salariés ayant été demandé ; Notre Conseil d’État entendu ; Sur le rapport de Notre ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, de Notre ministre de l’Intérieur, de Notre ministre des Classes moyennes et de Notre ministre de l’Économie, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : ​Art. 1er. Le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif aux déchets d’équipements électriques et électroniques est abrogé. ​Art. 2. Notre Ministre ayant l’Environnement dans ses attributions, Notre Ministre ayant l’Intérieur dans ses attributions, Notre Ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions et Notre Ministre ayant l’Économie dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. La Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, Joëlle Welfring La Ministre de la Justice, Sam Tanson La Ministre de l’Intérieur, Taina Bofferding Le Ministre des Classes moyennes, Lex Delles Le Ministre de l’Économie, Franz Fayot Genève, le 9 juin 2022. Henri DISPOSITIF & CERTIFICATION DE LA MINUTE ORIGINELLE : Minute intégrale certifiée conforme au registre officiel de la juridiction (Cour Souveraine, réf. 619485f2).