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Cour d'appel, 29 septembre 2020, Monsieur g. V. B. c/ Monsieur m. C V.

# Cour d'Appel de Monaco, 29 septembre 2020, n° 19338 > Décision commentée : Cour d'Appel de Monaco, 29 septembre 2020, n° 19338 ([Lire sur source officielle](https://legimonaco.mc/jurisprudence/cour-appel/2020/09-29-19338)) ## Faits et procédure Un cuisinier, engagé le 5 juillet 2017 par un contrat d'engagement maritime à durée indéterminée pour servir à bord d'un navire de plaisance battant pavillon monégasque, a été licencié par lettre du 7 décembre 2017, sans préavis ni indemnité, au motif d'un refus de reprendre son poste. La lettre visait deux griefs : le refus de reprise à l'issue de la période de congés et de récupération, et la tentative d'obtenir un licenciement afin de percevoir les allocations de chômage. Le salarié a contesté le grief par courrier du 19 décembre 2017, puis a demandé la rectification de l'attestation Pôle emploi, qui mentionnait une « rupture unilatérale du contrat par le salarié ». Sans réponse, il a saisi le Tribunal du travail, qui a jugé le licenciement dépourvu de motif valable et abusif. Il a condamné l'employeur au paiement d'une indemnité compensatrice de préavis de 5.800,56 euros et de dommages-intérêts de 10.000 euros pour licenciement abusif, et a ordonné la délivrance d'une attestation rectifiée. Le jugement était à cet égard mixte : la demande reconventionnelle de l'employeur faisait l'objet d'une réouverture des débats, le tribunal ayant soulevé d'office son irrecevabilité. L'employeur a interjeté appel. Il demandait l'infirmation du jugement, l'irrecevabilité de la demande de rectification de l'attestation, la reconnaissance d'une faute grave et la condamnation du salarié à 10.000 euros de dommages-intérêts au titre de la rupture brutale, ainsi qu'à 10.000 euros pour procédure abusive. ## Question de droit La Cour devait trancher plusieurs questions : 1. La demande de rectification de l'attestation Pôle emploi, non soumise au préliminaire de conciliation, était-elle recevable en appel ? 2. Le contrat d'engagement maritime à durée indéterminée peut-il être rompu par l'employeur, et sur quel fondement ? La charge de la preuve du motif incombe-t-elle à l'employeur ? 3. Le refus de reprise de poste et la tentative de faire établir un faux motif de licenciement constituent-ils une faute grave, ou un motif valable de rupture ? 4. La rupture est-elle abusive, et quel est le régime de répar