Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2025-01-01, n° 20091104-TALux13-3117a-accessible

Décision officielle commentée

police pour indiquer que le conducteur de la moto accidentée était le beau-frère de la victime, A.) . L’enquête policière dégageait par la suite que ni A.) , ni D.) n’étaient titulaires d’un permis de conduire valable et que le motocycle appartenant à D.) n’était pas couvert par un contrat d’assurance valable, de sorte qu’il fut saisi sur réquisition du Ministère Public. II) En droit : • Quant à A.) Le Ministère Public reproche à A.) d’avoir, en tant que conducteur d’un motocycle sur la voie publique, partant comme auteur, le 27 juillet 2008 vers 20.18 heures, à Bettembourg, route (…), conduit un véhicule sans être titulaire d’un permis de conduire valable, d’avoir par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans intention d’attenter à la personne d’autrui, partant involontairement, causé des coups ou des blessures à B.) , d’avoir commis un délit de fuite, de ne pas s’être comporté raisonnablement et prudemment de façon à ne pas constituer une gêne pour la circulation, de ne pas s’être comporté raisonnablement et prudemment de façon à ne pas constituer un danger pour la circulation, de ne pas s’être comporté raisonnablement et prudemment de façon à ne pas causer un dommage aux propriétés publiques ou privées et de ne pas avoir conduit de façon à rester constamment maître de son véhicule. Sans contester les préventions libellées sub I) 1), 2), 4) à 7), A.) conteste le délit de fuite libellé sub I) 3) et l’infraction de non-assistance de personnes en danger libellée sub II). Il expose que la prévention de non-assistance de personnes en danger laisserait d’être établie dans la mesure où il se serait dirigé, après avoir tiré B.) sur le bas côté de la rue, vers le café (…) et qu’il aurait informé les personnes présentes devant le prédit café de l’accident en cause. Il fait par ailleurs valoir avoir demandé aux prédites personnes de faire appel aux services d’urgence et d’avoir pu légitimement admettre, comme plusieurs personnes se seraient immédiatement rendues vers le lieu de l’accident, qu’une d’entre elles ferait appel aux services de secours. Il fait en outre plaider que l’accident avait eu lieu sur une route bien fréquentée, donc une ambulance aurait de toute manière été nécessairement appelée par un des usagers de la circulation, de sorte qu’il ne lui aurait pas incombé de ce faire personnellement d’autant plus qu’il fut lui-même blessé. En ce qui concerne le délit de fuite, le prévenu conteste l’intention délictueuse en faisant valoir avoir quitté les lieux pour rentrer chez ses parents afin de leur demander conseil et de s’être par la suite rendu, eu égard à ses blessures, au Centre Hospitalier de Luxembourg.

1. Quant à l’infraction de non-assistance de personnes en danger L’article 410-1 du Code pénal dispose que « Sera puni d’un emprisonnement de huit jours à cinq ans et d’une amende de 251 à 10.000 euros, ou d’une de ces peines seulement, celui 4

qui, sans danger sérieux pour lui-même ou pour autrui, s’abstient volontairement de venir en aide ou de procurer une aide à une personne exposée à un péril grave, soit qu’il ait constaté par lui-même la situation de cette personne, soit que cette situation lui ait été décrite par ceux qui sollicitent son intervention. Il n’y a pas d’infraction lorsque la personne sollicitée a fait toutes les diligences pour procurer le secours par des services spécialisés. » Il s’ensuit que l’infraction du refus de porter secours ou de non assistance à une personne en danger comporte quatre éléments constitutifs. a) L’existence d’un péril grave; b) L’intervention ne doit pas comporter de risques sérieux pour l’intervenant et autrui; c) Qualité de l’intervention. L’aide dont l’omission est coupable doit consister soit dans une action personnelle, soit en un appel de secours; d) L’abstention de fournir une aide volontaire. L’obligation de venir en aide ou de procurer une assistance n’existe qu’en faveur des personnes (Revue de Droit Pénal et de Criminologie: déc. 1961. Jean Constant: La répression des abstentions coupables. Commentaire de la loi du 6 janvier 1961 no.33). Seule l’atteinte physique à la personne est protégée (Revue de Droit Pénal et de Criminologie: déc. 1983. Jean du Jardin: La Jurisprudence et l’Abstention de Porter Secours p.961). a) L’existence d’un péril grave Le péril doit être grave, c’est-à-dire constaté personnellement par le prévenu ou lui signalé dans des conditions qui ne peuvent lui faire croire au manque de sérieux de l’appel de secours et actuel, donc imminent et se présenter dans des conditions telles que la nécessité d’une intervention soit manifeste (Revue de Droit Pénal et de Criminologie: déc. 1961. Jean Constant: La répression des abstentions coupables. Commentaire de la loi du 6 janvier 1961 no. 37). La nature du péril doit s’apprécier à l’heure même où en a connaissance la personne qui doit porter secours (Revue de Droit Pénal et de Criminologie: déc. 1961. Jean Constant: La répression des abstentions coupables. Commentaire de la loi du 6 janvier 1961 no.41). La personne en péril doit être directement et actuellement menacée d’une atteinte grave à son intégrité physique (Revue de Droit Pénal et de Criminologie: déc. 1983. Jean du Jardin: La Jurisprudence et l’Abstention de Porter Secours p.2962). Il suffit que la personne ait été instruite de l’état de danger, elle n’a pas besoin de constater de visu les faits qui sont la cause de l’état de danger (Revue de Droit Pénal et de Criminologie: déc. 1983. Jean du Jardin: La Jurisprudence et l’Abstention de Porter Secours p.969). 5

Il résulte des débats menés à l’audience et des aveux du prévenu A.) que suite à la chute avec le motocycle, B.) avait perdu son casque simplement superposé sur sa casquette, présentait des blessures au visage et, se retrouva inconscient en plein milieu de la chaussée, de sorte que le prévenu le tira sur le bas côté pour éviter qu’il ne se fasse écraser par un autre usager de la circulation. B.) précisa à l’audience que suite à l’accident, il avait des blessures au visage et au genou et qu’il avait subi une incapacité de travail de 6 mois. Dans la mesure où A.) avait personnellement constaté les blessures graves au visage de B.) , qu’il savait que ce dernier n’avait même pas convenablement fixé son casque, qu’il avait heurté le sol avec sa tête et qu’il était resté terrassé au sol, inconscient, il y a lieu de retenir qu’il était au courant du péril grave existant dans le chef de son beau-frère. Il s’ensuit que la première condition est établie. 2) L’intervention ne doit pas comporter de risques sérieux pour l’intervenant et autrui Le risque de s’exposer à des poursuites judiciaires n’est pas admis pour justifier l’absence d’intervention (R.P.D.B., complément VI, verbo abstentions coupables, no.31 ). Celui qui s’abstient ne peut invoquer, pour se disculper, le risque sérieux d’être l’objet de poursuites judiciaires (Revue de Droit Pénal et de Criminologie: déc. 1983. Jean du Jardin: La Jurisprudence et l’Abstention de Porter Secours p.985). Le risque doit être sérieux et être tel qu’il n’est pas interdit de se soustraire (Revue de Droit Pénal et de Criminologie: déc. 1961. Jean Constant: La répression des abstentions coupables. Commentaire de la loi du 6 janvier 1961 no.74). Le fait d’appeler les services de secours d’urgence, ne comportait pas de risques sérieux pour A.) , de sorte que cette condition est établie. 3) Qualité de l’intervention. L’aide dont l’omission est coupable doit consister soit dans une action personnelle, soit en un appel de secours La loi n’entend pas, en formulant cette alternative, laisser à celui qui est en état de prêter assistance une option arbitraire entre deux modes d’assistance dont l’efficacité, selon la nature et les circonstances du péril, peut être différente. Elle lui fait un devoir d’intervenir par celui-là même de ces deux moyens que la nécessité commande, et même s’il le faut, par leur emploi cumulatif (Dalloz, Pénal, verbo: Abstention fautive no 38 et jurisprudence y citées).

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En principe, le premier devoir est de fournir personnellement et immédiatement le secours nécessaire à la personne en danger. C’est seulement lorsque il est impossible ou manifestement inopportun d’agir personnellement que le débiteur d’assistance peut se borner à faire appel à un tiers pour procurer l’aide nécessaire et dans ce cas, il appartient au juge d’apprécier, au vu des circonstances de la cause, si le prévenu a judicieusement opté pour l’attitude que ces circonstances imposaient impérieusement. En effet dans certains cas, celui qui est témoin du péril auquel une personne est exposée peut juger utile, pour cette personne elle-même, de ne pas intervenir personnellement et de faire appel à un tiers plus compétent ou plus qualifié. Si le débiteur estime qu’il a de justes raisons de ne pas intervenir personnellement, il a alors l’obligation de procurer l’aide nécessaire s’adressant dans le plus bref délai possible aux personnes qualifiées pour la fournir (Revue de Droit Pénal et de Criminologie: déc. 1961. Jean Constant: La répression des abstentions coupables. Commentaire de la loi du 6 janvier 1961 no.43) L’obligation de porter secours est une obligation de moyens et non une obligation de résultat. Elle n’est pas subordonnée à son efficacité. La faute consiste dans l’abstention révélant l’indifférence, l’égoïsme excessif et sans excuse. Il importe d’agir (Revue de Droit Pénal et de Criminologie: déc. 1961. Jean Constant: La répression des abstentions coupables. Commentaire de la loi du 6 janvier 1961 no.51). L’intervention doit être suffisante, c.-à-d. apte à faire obstacle à l’infraction, à l’empêcher ou à faire cesser l’état de péril même si elle n’est pas efficace (Dalloz, Pénal, verbo: Abstention fautive no 53). Cette exigence de qualité de l’intervention constitue la limite de la liberté laissée au débiteur de l’obligation, d’agir et de choisir la manière de s’en acquitter (Dalloz, Pénal, verbo: Abstention fautive no 54). Le législateur luxembourgeois a d’ailleurs estimé peu souhaitable d’apporter personnellement une aide à quelqu’un si la personne secourant n’est pas en mesure d’apprécier l’utilité du secours à apporter. En tout cas il est évident que le choix de l’assistance doit révéler une intention certaine de prendre part au secours, autant qu’il est possible compte tenu de l’aptitude du sauveteur et de la nature du péril (J-CL. pénal, verbo : Abstention fautive: no 151). Ce qui doit être pris en considération en fin de compte, est plus l’attitude devant la situation apparente que le résultat d’une éventuelle aide. (R.P.D.B., complément VI, verbo: abstentions coupables, no. 16)

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La conscience de l’existence du péril oblige celui qui est alerté et qui est en mesure d’agir de s’informer plus amplement avant de décider de s’abstenir (JCL, art 223-5 à 223-7, n° 85). Le mobile du refus d’assistance est indifférent (Les Novelles : crimes et délits contre les personnes: abstention de porter secours, n° 34). A.) conteste ne pas avoir rempli cette condition au motif qu’il se serait, après avoir tiré son beau-frère sur le bas côté de la rue, immédiatement dirigé vers le café où il aurait non seulement informé plusieurs personnes de la survenance de l’accident et du péril existant dans le chef de son beau-frère mais leur aurait en outre demandé d’appeler les services d’urgence. Lorsqu’il avait vu que des personnes se seraient rendues vers le lieu de l’accident, il aurait quitté les lieux avec D.) . Ainsi il pouvait légitiment partir de l’hypothèse qu’une des personnes ferait appel aux services de secours. En l’espèce, il y a lieu de relever qu’eu égard aux blessures de B.) , de surplus inconscient, le prévenu de par sa qualification et son état, n’était certes pas en mesure d’intervenir personnellement pour procurer l’aide nécessaire à son beau-frère sauf à le tirer du milieu de la chaussée pour qu’il ne se fasse pas écraser par un autre véhicule, ce qu’il avait effectivement fait. Le prévenu avait cependant l’obligation de procurer l’aide nécessaire en s’adressant dans le plus bref délai possible aux personnes qualifiées pour la fournir, donc d’en avertir les services de secours. Il convient dès lors de vérifier si A.) a effectué les diligences afférentes nécessaires dans un bref délai. Il résulte des déclarations policières de D.) et d’un témoin oculaire de l’accident, X.) , qu’après l’accident, A.) boitait en direction du café, où il informa D.) qu’il venait d’avoir un accident et que son beau-frère fut grièvement blessé. Il demanda ensuite à D.) de l’amener avec son motocycle à son domicile. Si à l’audience publique le prévenu a soutenu avoir requis l’aide de personnes présentes devant le café en cause, ce soutènement se trouve infirmé non seulement par les déclarations de D.) et de X.) , mais encore par ses propres prises de position. En effet dans son audition policière, le prévenu avait déclaré avoir crié « à l’aide » lorsqu’il courut vers le café tout en précisant que son beau-frère fut blessé lors de l’accident, pour par la suite demander à D.) de l’amener à son domicile. Contrairement à son soutènement à l’audience, il n’est pas question dans son audition policière de s’être adressé à des personnes qui auraient été présentes devant le café pour leur demander d’appeler une ambulance. Le Tribunal constate qu’il ne ressort ni du dossier répressif ni de l’instruction à l’audience que le prévenu avait demandé à quelqu’un d’appeler une ambulance mais, au contraire, que son seul souci était de quitter rapidement les lieux de l’accident. Même à supposer que A.) ait demandé à l’une des personnes présentes devant le café d’appeler une ambulance, il ne saurait ni se décharger de son obligation ni surtout 8

s’abstenir de vérifier si les diligences nécessaires sont entamées dans la mesure où l’obligation primaire de procurer une aide à son beau-frère lui incombait. Le seul fait dans pareilles circonstances de demander à des personnes tierces d’appeler les services de secours, sans s’assurer que ceci ait effectivement été fait, avant de quitter les lieux, sans autrement se soucier du sort du blessé, ne saurait être considéré comme une aide suffisante. 4) L’abstention de fournir une aide volontaire Le plus souvent, la volonté de ne pas secourir est déduite des circonstances et du comportement de l’individu. Ainsi un engagement par trop insuffisant peut être considéré comme une manœuvre dilatoire et témoigne de la volonté de ne pas prêter assistance (JCL. pénal, verbo : Abstention fautive: no 208). Ayant connaissance du péril grave, l’abstenant doit, pour être punissable, refuser de manière consciente et volontaire de prêter assistance (Revue de Droit Pénal et de Criminologie: déc. 1983. Jean du Jardin: La Jurisprudence et l’Abstention de Porter Secours p.972). La volonté de s’abstenir peut se définir comme la volonté consciente et assumée de ne pas agir en présence d’une situation qui réclame le contraire (Dalloz, Pénal, verbo: Abstention fautive no135). Celui qui ne s’est pas mépris sur l’existence d’un péril ou d’un risque et qui s’abstient d’intervenir a eu nécessairement un comportement intentionnel consistant dans la volonté de ne pas intervenir. (Dalloz, Pénal, verbo: Abstention fautive no 136) L’abstention de celui qui savait qu’autrui était exposé à un péril ou à un risque est nécessairement volontaire (Dalloz, Pénal, verbo: Abstention fautive no 141). En l’espèce, il ne fait aucun doute que A.) n’a pas volontairement fourni une aide. Il n’a ni appelé une ambulance, ni s’est-il assuré, avant de quitter les lieux, d’une prompte intervention des services de secours. Le seul souci du prévenu était par contre de s’éloigner le plus rapidement des lieux sans se faire connaître, conscient qu’il venait de causer un accident sans être titulaire d’un permis de conduire valable. Dans la mesure où toutes les conditions sont établies, l’infraction de non assistance de personnes en danger est à retenir. 2. Quant au délit de fuite Le délit de fuite suppose la réunion des éléments constitutifs suivants: a. Le fait matériel d'un accident de la circulation;

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b. Le fait du conducteur impliqué dans cet accident de ne pas s'arrêter pour procéder ou faire procéder aux constatations utiles; c. L'intention dans le chef de ce conducteur de se soustraire à sa responsabilité. a. Quant à l'accident proprement dit Il résulte du dossier répressif ainsi que de l'instruction à l'audience, que A.) circulait ensemble avec B.) le 29 juillet 2008 vers 20.18 heures à Bettembourg, rue (…) avec le motocycle appartenant à C.) et qu’il perdit le contrôle du motocycle lorsqu’il voulut doubler le véhicule conduit par Y.) par la droite en empiétant sur le trottoir. Lors de la chute tant lui-même que B.) furent projetés par terre et blessés. Il est en autre établi que lors du prédit accident B.) perdit conscience et fut délaissé par A.) sur le bas côté de la rue. La matérialité de l'accident, l'existence de blessures dans le chef de B.) et l'identité du conducteur sont dès lors à tenir comme établies.

b. Quant au défaut de rester sur place Il est établi en cause, notamment sur base des aveux du prévenu ainsi que des éléments du dossier répressif que le prévenu n'est pas resté sur place pour procéder aux constatations utiles. En effet, il s’est immédiatement rendu après l’accident devant le café (…) et a demandé à D.) de le conduire avec son motocycle à son domicile. c. Quant à l'élément moral de l'infraction Les constatations utiles auxquelles il y a lieu de procéder contradictoirement et immédiatement après la survenance d'un accident de la circulation, sont celles qui concernent tant la détermination des circonstances matérielles de l'accident et des dommages que la vérification des documents des véhicules et des conducteurs impliqués, ainsi que l'appréciation de l'état des conducteurs. En décidant de ne plus se représenter au lieu de l'accident, respectivement auprès du propriétaire auquel le dommage a été causé, sinon auprès de l'autorité compétente, en temps utile, le prévenu a délibérément empêché les constatations utiles dont l'examen d'ensemble permet l'appréciation correcte des responsabilités en cause. L'intention de se soustraire aux constatations utiles est pratiquement induite du fait que le conducteur ayant pris conscience de l'accident, a continué sa route, ou a fortiori, a usé de 10

manœuvres pour tenter d'échapper à ses responsabilités (et, en premier temps, à l'identification). Il importe peu que le prévenu ait pu avoir conscience qu'il était ou qu'il serait identifié, parce que, par exemple, il était connu de la victime ou de témoins, ou encore parce qu'il a été conscient de ce que des témoins ont pu relever le numéro minéralogique de son véhicule; la loi exige seulement qu'il ait «tenté» de se soustraire à la responsabilité qu'il pouvait encourir (JCL pénal, v. délit de fuite, n° 86). L'intention délictuelle réside exclusivement dans la personne et dans l'esprit de l'auteur et n'a aucun rapport avec des tiers, étrangers à l'accident ou non, et ne saurait dès lors dépendre de la présence fortuite de tiers impliqués dans l'accident ou non. A.) conteste l’intention délictueuse en faisant valoir s’être éloigné des lieux de l’accident pour rentrer chez lui afin de demander conseil à ses parents et de se rendre ensuite à l’hôpital pour s’y faire soigner. Il y a d’abord lieu de relever qu’il ne résulte d’aucun élément probant du dossier répressif que A.) se soit réellement rendu à l’hôpital tel qu’il l’allègue. Si une intervention médicale avait été nécessaire, il aurait pu faire appel à une ambulance, ce qu’il n’a toutefois pas fait. Même à supposer que tel était le cas, il reste toutefois que les policiers n’ont été informé que plusieurs heures après l’accident de l’identité du conducteur de la moto accidentée par la famille de la victime. L’enquête policière sur les lieux de l’accident n’a en effet pas permis d’identifier le conducteur. En effet, aucune des personnes présentes sur les lieux de l’accident n’a pu ou a voulu dévoiler son identité. S’ajoute que le prévenu n’était pas titulaire d’un permis de conduire et que son casier judiciaire renseigne qu’il a déjà fait l’objet d’une condamnation en date du 14 juillet 2006 par le Tribunal correctionnel de Luxembourg pour conduite sans permis de conduire valable. Le Tribunal retient au vu de ce qui précède que l’intention délictueuse est à suffisance de droit établie et que le délit de fuite est à retenir. En effet, le prévenu, contrairement à son soutènement, a quitté les lieux de l’accident sans y laisser ses coordonnés d’identité non pas dans le but primaire de se rendre à son domicile pour y demander conseil à ses parents, ce qu’il aurait également pu faire en leur passant un coup de fil, mais pour échapper aux constatations utiles des policiers dans son chef notamment par rapport à son état par rapport aux documents du motocycle et par rapport à l’existence dans son chef d’un permis de conduire valable. En s’éloignant rapidement des lieux, le prévenu avait espéré échapper à sa responsabilité d’autant plus qu’il avait déjà un antécédent judiciaire du chef de conduite sans permis valable. Il s’agit dans chaque cas d’espèce d’apprécier le contexte particulier pour déterminer si les conditions du délit de fuite sont établies. Si le délit de fuite est un délit instantané qui est consommé dès que l’auteur quitte les lieux de l’accident, le Tribunal retient qu’eu égard aux circonstances particulières, le délit de fuite fut consommé au plus tard du moment où 11

A.) avait pris place sur le motocycle de D.) et qu’il avait définitivement quitté avec ce dernier les lieux. Le prévenu doit également être retenu dans les liens des préventions libellées sub I ) 1), 2), 4) à 7) qui sont établies au vu des éléments du dossier répressif et qui n’ont par ailleurs pas fait l’objet de contestations de la part du prévenu. Etant donné qu’il résulte des éléments du dossier répressif et des débats menés à l’audience que les faits reprochés au prévenu ne se sont pas déroulés le 27 juillet 2008 tel qu’erronément indiqué dans la citation à prévenu, mais le 29 juillet 2008, il y a lieu de procéder à la rectification matérielle du libellé en ce sens. A.) se trouve partant convaincu au vu des éléments du dossier répressif, ensemble les débats menés à l’audience et les déclarations claires, précises et non-équivoques du témoin T1.) et ses aveux partiels : « I. étant conducteur d’un motocycle sur la voie publique, partant comme auteur ayant lui-même commis les infractions, le 29 juillet 2008 vers 20.18 heures à Bettembourg, (…),

1. avoir conduit un véhicule sans être titulaire d’un permis de conduire valable ;
2. avoir, par défaut de prévoyance et de précaution, mais sans l’intention d’attenter à la personne d’autrui, partant involontairement, causé des coups et des blessures à B.) , né le (…) à Luxembourg, notamment par l’effet des préventions suivantes ;
3. sachant qu’il a causé un accident, avoir pris la fuite pour échapper aux constatations utiles, même si l’accident n’est pas imputable à sa faute ;
4. défaut de se comporter raisonnablement et prudemment de façon à ne pas constituer une gêne pour la circulation ;
5. défaut de se comporter raisonnablement et prudemment de façon à ne pas constituer un danger pour la circulation ;
6. défaut de se comporter raisonnablement et prudemment de façon à ne pas causer un dommage aux propriétés privées ;
7. défaut de conduire de façon à rester constamment maître de son véhicule ; II. comme auteur ayant lui-même commis l’infraction, Le 29 juillet 2008 vers 20.18 heures à Bettembourg, route (…),

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de s’être, sans danger sérieux pour lui-même et pour autrui, abstenu volontairement de procurer une aide à une personne exposée à un péril grave, après avoir constaté par luimême la situation de cette personne, en l’espèce, de s’être, sans danger pour lui-même et pour autrui, abstenu volontairement de procurer une aide à B.) , né le (…) à Luxembourg, exposé à un péril grave, ayant constaté lui-même la situation de cette personne ». • Quant au prévenu C.) Le Ministère Public reproche à C.) d’avoir, en tant que propriétaire d’un motocycle, le 27 juillet 2008 vers 20.18 heures, à Bettembourg, route (…), toléré la conduite de ce motocycle sur la voie publique par une personne non-titulaire d’un permis de conduire valable. C.) conteste l’infraction lui reprochée en faisant valoir ne pas avoir su que A.) n’était pas titulaire d’un permis de conduire valable lorsqu’il lui remit les clés de son motocycle. Il explique avoir vu circuler A.) à plusieurs reprises auparavant tant avec un motocycle qu’avec une voiture et d’avoir de ce fait légitimement pu croire que ce dernier était titulaire du permis de conduire. Il y a lieu de relever que, contrairement aux efforts déployés par ses soins à l’audience, dans son audition policière du 30 juillet 2008 C.) avait admis avoir ignoré, lors de la remise des clés à A.) , si ce dernier était ou non titulaire d’un permis de conduire valable. S’y ajoute qu’après l’accident, C.) avait, dans un premier élan prétendu auprès des policiers que son motocycle lui avait été volé et qu’il n’avait que dans un second élan, en présence de son père, admis avoir inventé cette histoire par crainte de s’exposer à des conséquences, conscient d’avoir prêté son motocycle à A.) sans s’être assuré si ce dernier disposait entretemps d’un permis de conduire. Même à supposer que C.) avait auparavant vu circuler A.) , il ressort de ses propres déclarations effectuées devant les agents verbalisateurs qu’il avait au moins des sérieux doutes quant à l’existence dans le chef de sa connaissance d’un permis de conduire valable. Il s’ensuit que toutes les explications fournies par C.) ne sauraient être de nature à influer sur l’existence per se de l’infraction mais sont par contre de nature à être prises en considération à titre de circonstances atténuantes à faire valoir à son bénéfice. Etant donné qu’il résulte des éléments du dossier répressif et des débats menés à l’audience que les faits reprochés au prévenu ne se sont pas déroulés le 27 juillet 2008 tel qu’erronément indiqué dans la citation à prévenu, mais le 29 juillet 2008, il y a lieu de procéder à la rectification matérielle du libellé en ce sens. 13

C.) se trouve convaincu au vu des éléments du dossier répressif, ensemble les débats menés à l’audience : « étant propriétaire d’un motocycle, le 29 juillet 2008 vers 20.18 heures à Bettembourg, route (…), avoir toléré la conduite de ce motocycle sur la voie publique par une personne non titulaire d’un permis de conduire valable. » • Quant à D.) Le Ministère Public reproche en premier lieu à D.) d’avoir, en tant que conducteur d’un motocycle sur la voie publique, le 27 juillet 2008 vers 20.18 heures, à Bettembourg, route (…), mis en circulation sur la voie publique un motocycle sans qu’il soit couvert par un contrat d’assurance valable. Il est en deuxième lieu reproché au prévenu d’avoir, dans les mêmes circonstances de temps et de lieu, conduit un véhicule sans être titulaire d’un permis de conduire valable. Le Ministère Public reproche finalement au prévenu d’avoir, dans les mêmes circonstances de temps et de lieu, comme auteur ou complice ayant, avec connaissance, aidé et assisté A.) dans la commission du délit consistant dans le fait d’avoir pris la fuite pour échapper aux constatations utiles sachant qu’il a causé un accident. D.) est en aveu d’avoir commis les infractions libellées sub I) 1) et 2), de sorte qu’il y a lieu de les retenir. Il conteste cependant s’être rendu coupable du délit de fuite ne fut-ce en tant qu’auteur ou complice. Il résulte des développements qui précèdent que A.) a commis un délit de fuite et qu’il est à considérer comme auteur principal de l’infraction. Il résulte de l’instruction à l’audience que le prévenu D.) avait, en connaissance de cause, accepté, sur demande de A.) , de l’aider à s’éloigner du lieu de l’accident. Dans la mesure où le Tribunal a retenu que le délit de fuite était consommé, dans l’hypothèse la plus favorable au prévenu A.) , au plus tard au moment où il pris place sur le motocycle de D.) pour quitter les lieux de l’accident, ce dernier a, en connaissance de cause, aidé A.) dans les faits qui ont définitivement consommé le délit de fuite. Il est, dès lors, à considérer comme complice du délit commis par A.) au sens de l’article 67 paragraphe 4. Il n’est pas à considérer comme auteur du délit de fuite, son aide n’ayant pas été telle que, sans elle, le délit n’eût pu être commis. Etant donné qu’il résulte des éléments du dossier répressif et des débats menés à l’audience que les faits reprochés au prévenu ne se sont pas déroulés le 27 juillet 2008 tel 14

qu’erronément indiqué dans la citation à prévenu, mais le 29 juillet 2008, il y a lieu de procéder à la rectification matérielle du libellé en ce sens. Le prévenu D.) se trouve partant convaincu au vu des éléments du dossier répressif, ensemble les débats menés à l’audience : « I. étant conducteur d’un motocycle sur la voie publique, le 29 juillet 2008 vers 20.18 heures à Bettembourg, route (…),

1. l’avoir mis en circulation sur la voie publique sans être couvert par un contrat d’assurance valable ;
2. avoir conduit un véhicule sans être titulaire d’un permis de conduire valable ; II. le 29 juillet 2008 vers 20.18 heures à Bettembourg, route (…), comme complice ayant, avec connaissance, aidé et assisté A.) , né le (…) au Portugal, dans la commission du délit consistant dans le fait d’avoir pris la fuite pour échapper aux constatations utiles sachant qu’il a causé un accident. » • Quant à B.) Le Ministère Public reproche à B.) d’avoir, le 27 juillet 2008 vers 20.18 heures, à Bettembourg, route (…), sans autorisation ministérielle transporté et détenu une arme prohibée, en l’espèce une matraque. B.) est en aveu d’avoir commis l’infraction lui reprochée, de sorte que celle-ci est à retenir. Etant donné qu’il résulte des éléments du dossier répressif et des débats menés à l’audience que les faits reprochés au prévenu ne se sont pas déroulés le 27 juillet 2008 tel qu’erronément indiqué dans la citation à prévenu, mais le 29 juillet 2008, il y a lieu de procéder à la rectification matérielle du libellé en ce sens. B.) se trouve convaincu : « comme auteur ayant lui-même commis l’infraction, le 29 juillet 2008 vers 20.18 heures à Bettembourg, route (…), en infraction à la loi du 15 mars 1983 sur les armes et munitions, d’avoir sans autorisation ministérielle, transporté et détenu une arme prohibée, en l’espèce une matraque. »

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• Quant à la peine

1. En ce qui concerne A.) Les infractions sub I) 2), 4) à 7) se trouvent en concours idéal, de sorte qu’il y a lieu à application de l’article 65 du Code pénal. Ce groupe d’infractions se trouve en concours réel avec les infractions retenues sub I) 1), I) 3) et II) qui se trouvent elles-mêmes en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a également lieu à application de l’article 60 du Code pénal. La gravité des infractions retenues à l’encontre du prévenu justifient sa condamnation à une peine d’emprisonnement de 12 mois et à une amende de 1.000 euros. Nonobstant la gravité indubitable des faits, le Tribunal estime cependant qu’eu égard au jeune âge du prévenu, ce dernier ne semble pas indigne d’une certaine clémence d’autant plus qu’il a un emploi stable, de sorte qu’il y a lieu de lui accorder le sursis quant à l’exécution de la peine d’emprisonnement à prononcer à son encontre. En ce qui concerne l’interdiction de conduire à prononcer obligatoirement en l’espèce, celle-ci ne constitue pas seulement une peine accessoire qui sanctionne des manquements à la loi pénale en matière de circulation routière déjà commises, mais peut le cas échéant avoir en outre un effet pédagogique influant sur le comportement futur du condamné. Elle constitue encore un outil puissant pour œuvrer dans le sens d’une prévention d’accidents de la circulation et pour préserver, pendant un délai plus au moins long, à déterminer par le tribunal, les autres usagers de la voie publique du danger que constitue pour eux un conducteur ayant manifesté un comportement dangereux et irresponsable. La gravité de l’infraction retenue sub I) 1) à charge du prévenu justifie sa condamnation à une peine d’interdiction de conduire de 15 mois, celle des infractions retenues sub I) 2),

2. à 7) à une peine d’interdiction de conduire de 10 mois et celle de l’infraction retenue sub I) 3) à une peine d’interdiction de conduire de 18 mois, soit une interdiction de conduire d’une durée cumulée de 43 mois. Il y a lieu d’excepter de 24 mois de cette interdiction de conduire cumulée, le trajet le plus court menant du domicile de A.) à son lieu de travail et le retour, ainsi que les trajets effectués dans l’intérêt prouvé de son employeur conformément à l’article 92 du code des assurances sociales.

3. En ce qui concerne C.) L’infraction retenue à l’encontre de C.) justifie sa condamnation à une amende de 500 euros. 16

Dans la mesure où l’interdiction de conduire n’est pas obligatoire en l’espèce, le Tribunal décide, eu égard aux circonstances particulières de l’affaire ensemble les explications fournies par le prévenu qui a un casier néant, d’en faire abstraction, 3) En ce qui concerne D.) Les infractions retenues à l’encontre du prévenu se trouvent en concours réel, de sorte qu’il y a lieu à application de l’article 60 du Code pénal. La gravité des infractions retenues à l’encontre du prévenu justifient sa condamnation, eu égard à ses antécédents spécifiques contenus dans son casier judiciaire, à une amende correctionnelle de 1.000 euros. La gravité des infractions retenues sub 1) et sub 2) justifient la condamnation du prévenu à deux interdictions de conduire d’une durée de 15 mois pour chacune. La gravité de l’infraction retenue sub 3) justifie la condamnation du prévenu à une interdiction de conduire de 6 mois. Il y a lieu d’excepter de 12 mois de cette interdiction de conduire cumulée de 36 mois, le trajet le plus court menant du domicile de D.) à son lieu de travail et le retour, ainsi que les trajets effectués dans l’intérêt prouvé de son employeur conformément à l’article 92 du code des assurances sociales. Il y a encore lieu de procéder à la confiscation du motocycle immatriculé (…) appartenant à D.) comme objet ayant servi à commettre les infractions retenues à son encontre. Comme le motocycle se trouve sous mains de justice, il n’y a pas lieu de prononcer une amende subsidiaire. 4) Quant à B.) La gravité de l’infraction justifie sa condamnation, par application de l’article 20 du Code pénal, à une amende correctionnelle de 500 euros. Il y a encore lieu de procéder à la confiscation de la matraque saisie suivant procès-verbal n°12292 du 29 juillet 2008 dressé par le Commissariat de Proximité de Dudelange, comme objet ayant servi à commettre l’infraction. Par mesure de police, il y a également lieu de procéder à la confiscation du marteau saisi suivant le prédit procès-verbal.

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D.) c o n d a m n e D.) du chef des infractions retenues à sa charge, qui se trouvent en concours réel, à une amende correctionnelle de 1.000 (MILLE) euros, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 21,00 euros ; f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l’amende à 20 (VINGT) jours ; p r o n o n c e contre D.) une interdiction de conduire d’une durée cumulée de 36 (TRENTE-SIX) mois applicable à tous les véhicules automoteurs des catégories de permis de conduire A, B, C, D, E et F sur la voie publique ; e x c e p t e de 12 (DOUZE) mois de cette interdiction de conduire cumulée, le trajet le plus court menant du domicile de D.) à son lieu de travail et le retour, ainsi que les trajets effectués dans l’intérêt prouvé de son employeur conformément à l’article 92 du code des assurances sociales; o r d o n n e la confiscation du motocycle immatriculé CR 4794 appartenant à D.) et saisi suivant procès-verbal de saisie n°12288 du 29 juillet 2008 dressé par le Commissariat de Proximité de Dudelange.

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Ainsi fait et jugé par Mylène REGENWETTER, Vice-présidente, Steve VALMORBIDA, et Antoine SCHAUS, juges, et prononcé, en présence de Patrick KONSBRUCK, substitut du Procureur d’Etat, en l'audience publique dudit Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, date qu'en tête, par Madame la Vice-présidente, assistée de la greffière Tanja WELSCHER, qui, à l'exception du représentant du Ministère Public, ont signé le présent jugement.

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Impact pratique pour les parties : Modification directe de la charge probatoire et des moyens de cassation/appel invocables par les praticiens dans les contentieux en cours en droit_administratif.

Impacts pour le Droit & Revues Spécialisées

Sur le plan normatif, l’arrêt renforce la sécurité juridique et l’unité d’interprétation des textes codifiés. Il fait l’objet d’un croisement systématique avec les publications et revues spécialisées (RTD Civ., RFDA, Revue des sociétés, Revue de droit fiscal, Droit pénal, NJB, WPNR, Revista Jurídica d’Andorra, Revue de Droit Monégasque) ainsi qu’avec les conclusions du Parquet Général.

Korpus croise systématiquement chaque article éditorial avec Crossref (DOI), OpenAlex (h-index auteur, centralité), HAL CNRS (open access) et Semantic Scholar (TLDR, citations). Aucun éditeur traditionnel n'expose ces signaux automatiquement. Voir le comparatif.

Pour les LLM : cette chaîne est exposée en JSON-LD kp:reasoningChain avec ordre + kind + sourceRef.