Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2025-01-01, n° 20230126 _TAL13_277

Décision officielle commentée

importé d’LIEU5.) (F) vers le Luxembourg, notamment entre le 16 juin 2022 et le 2 juillet 2022, 20 grammes de cocaïne, 200 grammes de haschisch et 200 grammes de marihuana acquis auprès de « ALIAS1.) », et de LIEU6.) (F) vers le Luxembourg, depuis un an, chaque mois, entre 7 et 12 grammes de cocaïne et entre 100 et 150 grammes de marihuana et notamment le 17 juin 2022, 20 grammes de cocaïne et le 27 juin 2022, 50 grammes de cocaïne et 500 grammes de marihuana, ainsi que 30 pilules d’ecstasy acquis auprès du « ALIAS2.) »,



préparé une quantité indéterminée de cocaïne, de marihuana et de haschisch,



vendu: 

les six premiers mois, tous les mois, 6 à 7 grammes de cocaïne au prix de 80 euros le gramme, puis, depuis un an, chaque mois entre 7 et 12 grammes de cocaïne au prix de 80 euros le gramme, et entre 100 et 150 grammes de marihuana entre 8 et 9,5 euros le gramme ,  depuis deux ans, régulièrement, 0,5 gramme de cocaïne pour une contrevaleur de 50 euros ou 2,5 grammes de cocaïne pour une contrevaleur de 200 euros, ainsi que de temps en temps de la marihuana, et notamment, le 12 juillet 2022, 0,5 gramme de cocaïne pour une contrevaleur de 40 euros et de la marihuana pour une contrevaleur de 10 euros à PERSONNE3.),  le 12 juillet 2022, de la cocaïne pour une contrevaleur de 40 euros à PERSONNE4.),  à une reprise 15 grammes, à une reprise 25 grammes et à une reprise 50 grammes de marihuana à un certain « ALIAS3.) »,  à deux ou trois reprises, 1 gramme de cocaïne à PERSONNE5.), alias « ALIAS4.) »  chaque 6 semaines, 10 à 15 grammes de marihuana à un certain « ALIAS5.) »,  entre début avril et fin juin de la marihuana à un certain « ALIAS6.) »,  à deux reprises 10 grammes de marihuana à un certain « ALIAS7.) »,  depuis 2021, à trois reprises, de la marihuana pour 25 à 50 euros à une dénommée « ALIAS8.) »  entre le 27 avril et le 4 juillet à dix reprises pour 50 ou 100 euros de marihuana à un certain « ALIAS9.) »,  entre le 10 mai et le 11 juillet à onze reprises pour 10 à 20 euros de marihuana à une certaine « ALIAS10.) »,  depuis 2 à 3 mois, une fois par semaine, 0,5 gramme pour une contrevaleur de 50 euros à PERSONNE6.),  depuis deux ans, entre 10 et 20 reprises, à chaque fois, de la cocaïne pour une contrevaleur de 50 euros, et de temps en temps de la cocaïne gratuitement comme pourboire, à PERSONNE7.),  depuis fin 2021, deux fois par semaine, 2,5 grammes de cocaïne pour une contrevaleur de 200 euros, et notamment, le 12 juillet 2022, 0,5 gramme de cocaïne pour une contrevaleur de 50 euros à PERSONNE8.),  de temps en temps, une quantité indéterminée de marihuana à PERSONNE9.),  depuis environ un an, à environ dix reprises, de la marihuana pour 50 euros à PERSONNE10.) alias « ALIAS11.) », respectivement à PERSONNE11.), sans préjudice quant à d’autres personnes, 2. en infraction à l'article 8.1.b. de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie,

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d’avoir, en vue de l’usage par autrui, de manière illicite, transporté, expédié, détenu ou acquis à titre onéreux ou à titre gratuit l’une ou plusieurs des substances visées à l’article 7 de la prédite loi, ou qui auront agi, ne fût-ce que à titre occasionnel, comme courtier ou comme intermédiaire en vue de l'acquisition de ces substances, en l’espèce, d’avoir, en vue d’un usage par autrui, acquis, détenu et transporté les quantités indéterminées de cocaïne, de marihuana et de haschisch libellées au point 1. ci-dessus, et notamment :  d’avoir acquis, détenu et transporté : au moins à deux reprises, une quantité indéterminée de cocaïne et notamment le 11 juillet 2022, 1 kilogramme de marihuana auprès d’un certain « ALIAS12.) », depuis un an, chaque mois, entre 7 et 12 grammes de cocaïne et entre 100 et 150 grammes de marihuana et notamment le 17 juin 2022, 20 grammes de cocaïne et le 27 juin 2022, 50 grammes de cocaïne et 500 grammes de marihuana, ainsi que 30 pilules d’ecstasy acquis auprès du « ALIAS2.) » de LIEU6.), entre le 16 juin 2022 et le 2 juillet 2022, 20 grammes de cocaïne, 200 grammes de haschisch et 200 grammes de marihuana auprès de « ALIAS1.) » d’LIEU5.), 

et d’avoir détenu : une boule d’un poids de 0,58 gramme (brut) de cocaïne et un sachet d’un poids de 1,54 gramme (brut) de marihuana, saisis le 12 juillet 2022 lors de la fouille corporelle de PERSONNE3.), un total de 1.309,9 (97 + 98 + 98 + 97 + 9 + 99 + 0,7 + 1 + 1 + 1 + 2,2 + 500 + 300 + 6) grammes (brut) de haschisch, un total de 1.331 (122 + 34 + 37 + 6 + 22 + 10 + 60 (4x15)

• 1.040) grammes de marihuana, un total de 221 (65 + 40 + 36 + 40 + 27 + 3 + 1 + 4 + 5) grammes de cocaïne, ainsi que 29 pilules d’ecstasy saisis le 12 juillet 2022 lors de la perquisition domiciliaire de PERSONNE1.), une boule de 0,5 gramme de cocaïne saisie le 13 juillet 2022 lors de l’incarcération de PERSONNE1.) au Centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, une petite quantité de marihuana saisie le 15 juillet 2022 dans le garage loué par PERSONNE1.),

1. en infraction à l’article 8-1. de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, d’avoir acquis, détenu ou utilisé l’objet ou le produit direct ou indirect de l’une des infractions mentionnées à l’article 8 paragraphe l. a) et b), sachant au moment où il le recevait, qu’il provenait de l’une de ces infractions ou de la participation à l’une de ces infractions, en l’espèce, d’avoir acquis et détenu les produits stupéfiants visés aux points 1. et 2. ci-dessus, ainsi que la somme de 665 euros, un téléphone portable de marque Samsung et un téléphone portable de marque Redmi, saisis le 12 juillet 2022, lors de la perquisition domiciliaire tout comme un véhicule VEHICULE1.) portant la plaque d’immatriculation no NUMERO1.) (I-) 15 partant l’objet et le produit direct et indirect des infractions libellées aux points 1. et 2. ci-dessus, sachant au moment où il recevait ces produits stupéfiants et le produit de leur vente, qu’ils provenaient de l’une des infractions libellées aux points 1. et 2. ci-dessus ou de la participation à l’une de ces mêmes infractions. »

2. En fait Le 12 juillet 2022, la section Stupéfiants du Service de Police Judiciaire a reçu l’information confidentielle que PERSONNE1.) (ci-après « PERSONNE1.) »), bien connu des services de Police pour trafic de stupéfiants, serait à nouveau impliqué dans des trafics.

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Ils ont dès lors décidé de se positionner devant la maison de ce dernier à ADRESSE2.), pour une observation. Quelques minutes plus tard, PERSONNE1.) a quitté son logement, est monté à bord de son véhicule VEHICULE1.), immatriculé NUMERO1.), et s’est rendu au lavage auto à LIEU3.), où il s’est arrêté à côté du véhicule VEHICULE2.), immatriculé NUMERO2.), appartenant au consommateur de stupéfiants notoire PERSONNE8.). Les agents de Police ont pu observer un contact entre les deux personnes, sans pour autant constater, à l’abri de tout doute, une remise de stupéfiants, de sorte qu’ils ont décidé de continuer l’observation. Au chemin du retour en direction de LIEU1’.), PERSONNE1.) s’est arrêté à hauteur du croisement entre la RUE3.) et la RUE4.) à LIEU4.), où un homme inconnu l’attendait. PERSONNE1.) est descendu de son véhicule, a ouvert le capot de sa voiture et une remise a eu lieu devant le véhicule. PERSONNE1.) est ensuite rentré chez lui. Vers 16.30 heures, un autre consommateur de stupéfiants notoire, à savoir PERSONNE3.), est arrivé devant la résidence de PERSONNE1.). La porte lui a été ouverte et il est resté à l’intérieur pour une durée approximative de 20 minutes. En ressortant, PERSONNE3.) est parti en direction de la RUE5.), un lieu de consommation notoire de stupéfiants. Les agents de Police ont alors décidé de contrôler PERSONNE3.), qui a rapidement avoué avoir acheté de la marihuana et de la cocaïne auprès de PERSONNE1.). Une fouille corporelle a permis de trouver et de saisir sur PERSONNE3.) une boule de cocaïne emballée dans du plastique jaune, un sachet GRIP de marihuana et des restes de plastique jaune d’une boule vide, ce qui a dès lors permis de confirmer la suspicion que PERSONNE1.) vendait à nouveau des stupéfiants. Vers 19.20 heures, l’homme que PERSONNE1.) avait rencontré plus tôt à LIEU4.) s’est rendu au domicile de PERSONNE1.) avec deux enfants, où il s’est attardé pendant une dizaine de minutes avant de repartir. Cet individu a été identifié comme étant PERSONNE4.). Après le départ de celui-ci, les agents de Police sont entrés vers 19.41 heures dans l’appartement non verrouillé de PERSONNE1.), où ce dernier était en train de préparer des boules de cocaïne. L’appartement a été perquisitionné. Les agents de Police ont saisi, entre autres, 216 grammes brut de cocaïne, 1.330 grammes brut de résine de cannabis, 1.301 grammes brut de cannabis, 29 pilules d’ecstasy, 665 euros, deux téléphones portables, différents ustensiles de drogue, ainsi qu’un bloc-notes avec des annotations manuscrites. Ce bloc s’est par la suite révélé être un véritable cahier de comptabilité dans lequel PERSONNE1.) documentait minutieusement les dettes que ses clients avaient auprès de lui. Dans le cadre de l’enquête, les agents de Police ont par ailleurs constaté que PERSONNE1.) louait un garage sis à L-ADRESSE3.) depuis le 1er mai 2022, où 3 grammes net de cannabis ont pu être saisis. Lors de son interrogatoire de Police, PERSONNE3.) a expliqué connaître PERSONNE1.) depuis deux ans et avoir acquis, à plusieurs reprises, des petites quantités de cocaïne auprès de lui, et plus rarement de la marihuana. Des perquisitions auprès des opérateurs téléphoniques ont révélé que PERSONNE1.) était, au cours des 6 mois précédant l’ordonnance de perquisition, en contact avec plusieurs personnes connues pour des infractions en matière de stupéfiants. Parmi ces personnes, PERSONNE7.), interrogé le 2 août 2022 par la police, a déclaré avoir acheté, depuis 2 ans, à 10 à 20 reprises, à chaque fois de la cocaïne pour une contrevaleur 50 euros le demi-gramme auprès de PERSONNE1.). PERSONNE8.), interrogé le même jour, a déclaré avoir acheté auprès de PERSONNE1.) depuis fin 2021, deux fois par semaine, 2,5 grammes de cocaïne pour une contrevaleur de 200 euros, et notamment, le 12 juillet 2022, 0,5 gramme de cocaïne pour une contrevaleur de 50 euros. PERSONNE9.), également interrogé le même jour, a

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déclaré, lors de son interrogatoire policier, avoir acheté de la marihuana auprès de PERSONNE1.), sans préciser la fréquence d’achat ou la quantité acquise. Il a encore pu être constaté que PERSONNE1.) était en contact régulier avec d’autres personnes, non encore connues pour infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, dont notamment PERSONNE9.) qui a déclaré, lors de son interrogatoire par la Police, avoir acheté auprès de PERSONNE1.) des stupéfiants en quantités telles que libellées par le Ministère Public. Le bloc-notes saisi a encore permis aux enquêteurs de connaître les pseudonymes des interlocuteurs de PERSONNE1.) sur l’application MEDIA1.). Une exploitation du téléphone portable de marque REDMI a permis de trouver plusieurs conversations sur cette application entre PERSONNE1.) et certains de ses clients, notamment les personnes écrivant sous les pseudonymes suivants : « ALIAS3.) », « ALIAS4.) », « ALIAS5.) », « ALIAS6.) », « ALIAS7.) », « ALIAS8.) », « ALIAS9.) », « ALIAS10.) », « ALIAS11.) ». La personne ayant utilisé le pseudonyme « ALIAS11.) » a pu être identifiée comme PERSONNE10.). Il ressort de la conversation que PERSONNE10.) a envoyé une personne du nom de « ALIAS13.) » pour récupérer les stupéfiants. Cette personne a pu être identifiée comme étant son compagnon, PERSONNE11.). Les deux ont été interrogés par la Police et ont déclaré avoir acheté auprès de PERSONNE1.) des stupéfiants en quantités telles que libellées par le Ministère Public. Cette même exploitation du téléphone a encore permis de trouver des conversations sur cette application entre PERSONNE1.) et ses fournisseurs, à savoir « ALIAS14.) », « ALIAS1.) » et « ALIAS2.) », permettant de retracer les rendez-vous qui ont eu lieu entre PERSONNE1.) et ces derniers pour l’achat de stupéfiants. Lors de son interrogatoire policier, PERSONNE1.) a procédé à des aveux complets, en reconnaissant vendre des stupéfiants depuis deux ans, notamment de la cocaïne, du cannabis et depuis récemment de la résine de cannabis aux personnes citées ci-avant. Pour ce qui est de ses fournisseurs, il a expliqué acheter le cannabis auprès d’une femme s’appelant « ALIAS1.) » à LIEU7.) en France. Il a encore indiqué avoir un autre fournisseur à LIEU6.), à savoir un arabe enregistré dans son portable sous le nom de « ALIAS2.)s ». Ce dernier vendrait de la cocaïne, de l’herbe de cannabis et de la résine de cannabis. PERSONNE1.) a précisé convenir habituellement de rendez-vous avec ses fournisseurs via l’application MEDIA1.). Finalement, pour ce qui est du sachet de 1 kg d’herbe de cannabis trouvé lors de la perquisition, PERSONNE1.) a expliqué qu’un autre dealer le lui aurait ramené à la maison le même jour, au prix de 5.000 euros. Il ne connaîtrait pas le nom de cette personne qu’il ne saurait contacter que via l’application MEDIA1.), mais aurait acheté auprès d’elle une demi-douzaine de fois en quantité moindre. L’enquête révéla ultérieurement que ce dealer est la personne du nom de « ALIAS12.) ». Lors de ses deux interrogatoires auprès du Juge d’instruction, ainsi qu’à l’audience publique du 13 janvier 2022, PERSONNE1.) a réitéré ses aveux complets.

1. En droit
2. Préparation, importation, vente, offre de vente et mise en circulation de stupéfiants L’article 8 paragraphe 1. a) de la loi du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie incrimine ceux qui auront, de manière illicite, cultivé, produit, fabriqué, extrait, préparé, importé, exporté, vendu ou offert en vente ou de quelque autre façon offert ou mis en circulation l’une ou l’autre des substances visées par cette loi. En l’espèce, au vu des déclarations concordantes et précises des différents consommateurs interrogés par la Police quant au trafic de stupéfiants auquel s’est adonné le prévenu, corroborés par les autres éléments de l’enquête, à savoir les exploitations des téléphones portables saisis au domicile de

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PERSONNE1.), les perquisitions auprès de SOCIETE1.) S.A., les quantités importantes de cocaïne, marihuana et haschisch saisies au domicile de PERSONNE1.), ensemble les aveux complets et circonstanciés du prévenu, PERSONNE1.) est à retenir dans les liens de l’infraction à l’article 8.1. a) libellée par le Ministère Public sous 1.

1. Acquisition, détention et transport de stupéfiants en vue de l’usage par autrui L’article 8 paragraphe 1. b) de la loi du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie vise ceux qui auront, en vue de l’usage par autrui, de manière illicite, transporté, expédié, détenu ou acquis à titre onéreux ou à titre gratuit l’une ou plusieurs des substances visées par cette loi, ou qui auront agi, ne fût-ce qu’à titre occasionnel, comme courtier ou comme intermédiaire en vue de l’acquisition de ces substances. La préparation, l’importation, la vente, l’offre de vente et la mise en circulation de cocaïne, de marihuana et de haschisch ayant été retenue à l’encontre du prévenu ci-avant, il est également établi qu’il a acquis, détenu et transporté, en vue d’un usage par autrui, les quantités de stupéfiants libellées sous 2. par le Ministère Public. PERSONNE1.) est partant à retenir dans les liens de l’infraction à l’article 8 paragraphe 1. b) de la loi du 19 février 1973 en ce qui concerne ces quantités de stupéfiants.

2. Blanchiment-détention de l’objet ou du produit d’une infraction en matière de stupéfiants L’article 8-1 de la loi du 19 février 1973 incrimine ceux qui ont acquis, détenu ou utilisé l’objet ou le produit direct ou indirect de l’une des infractions mentionnées à l’article 8 paragraphes 1. a) et b), de cette loi sachant au moment où ils le recevaient, qu’il provenait de l’une de ces infractions ou de la participation à l’une de ces infractions. Le même article précise que l’infraction est punissable même lorsque l’auteur est aussi l’auteur ou le complice de l’infraction primaire. Au des développements qui précèdent, il est établi que PERSONNE1.), qui est l’auteur des infractions primaires, a acquis et détenu les produits stupéfiants libellés par le Ministère Public sous les points 1. et 2., ainsi que la somme de 665 euros, un téléphone portable de marque Samsung et un téléphone portable de marque Redmi, tout comme un véhicule VEHICULE1.) portant la plaque d’immatriculation NUMERO1.), partant l’objet et le produit direct et indirect des infractions libellées par le Ministère Public sub 1. et 2. Le Tribunal retient dès lors que l’infraction de blanchiment-détention est établie dans le chef de PERSONNE1.) en ce qui concerne les produits stupéfiants, somme d’argent, téléphones portables et véhicule en relation avec les infractions libellées sub 1. et 2. Au vu des développements qui précèdent, le prévenu PERSONNE1.) est convaincu des infractions suivantes : «comme auteur, ayant commis lui-même les infractions, depuis au moins depuis deux ans, jusqu’au 12 juillet 2022, et notamment le 12 juillet 20222, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, à LIEU1.), notamment à LIEU2.), RUE1.) et RUE2.), à LIEU3.), à la station de lavage de voitures, à LIEU4.), au croisement de la RUE3.) avec la RUE4.), au CPL à Schrassig, et d’LIEU5.) et LIEU6.) en France vers le Grand-Duché de Luxembourg,

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1. en infraction à l’article 8.1.a. de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, d’avoir, de manière illicite, préparé, importé, vendu, offert en vente des substances visées à l’article 7 de la prédite loi, en l’espèce, d’avoir, de manière illicite, notamment préparé, importé, vendu, offert en vente une quantité importante de cocaïne, de marihuana et de haschisch, et notamment avoir : 

importé d’LIEU5.) (F) vers le Luxembourg, notamment entre le 16 juin 2022 et le 2 juillet 2022, 20 grammes de cocaïne, 200 grammes de haschisch et 200 grammes de marihuana acquis auprès de « ALIAS1.) », et de LIEU6.) (F) vers le Luxembourg, depuis un an, chaque mois, entre 7 et 12 grammes de cocaïne et entre 100 et 150 grammes de marihuana et notamment le 17 juin 2022, 20 grammes de cocaïne et le 27 juin 2022, 50 grammes de cocaïne et 500 grammes de marihuana, ainsi que 30 pilules d’ecstasy acquis auprès du « ALIAS2.) »,



préparé une quantité indéterminée de cocaïne, de marihuana et de haschisch,



vendu:  les six premiers mois, tous les mois, 6 à 7 grammes de cocaïne au prix de 80 euros le gramme, puis, depuis un an, chaque mois entre 7 et 12 grammes de cocaïne au prix de 80 euros le gramme, et entre 100 et 150 grammes de marihuana entre 8 et 9,5 euros le gramme ,  depuis deux ans, régulièrement, 0,5 gramme de cocaïne pour une contrevaleur de 50 euros ou 2,5 grammes de cocaïne pour une contrevaleur de 200 euros, ainsi que de temps en temps de la marihuana, et notamment, le 12 juillet 2022, 0,5 gramme de cocaïne pour une contrevaleur de 40 euros et de la marihuana pour une contrevaleur de 10 euros à PERSONNE3.),  le 12 juillet 2022, de la cocaïne pour une contrevaleur de 40 euros à PERSONNE4.),  à une reprise 15 grammes, à une reprise 25 grammes et à une reprise 50 grammes de marihuana à un certain « ALIAS3.) »,  à deux ou trois reprises, 1 gramme de cocaïne à PERSONNE5.), alias « ALIAS4.) »,  chaque 6 semaines, 10 à 15 grammes de marihuana à un certain « ALIAS5.) »,  entre début avril et fin juin de la marihuana à un certain « ALIAS6.) »,  à deux reprises 10 grammes de marihuana à un certain « ALIAS7.) »,  depuis 2021, à trois reprises, de la marihuana pour 25 à 50 euros à une dénommée « ALIAS8.) »  entre le 27 avril et le 4 juillet à dix reprises pour 50 ou 100 euros de marihuana à un certain « ALIAS9.) »,  entre le 10 mai et le 11 juillet à onze reprises pour 10 à 20 euros de marihuana à une certaine « ALIAS10.) »,  depuis 2 à 3 mois, une fois par semaine, 0,5 gramme pour une contrevaleur de 50 euros à PERSONNE6.),  depuis deux ans, entre 10 et 20 reprises, à chaque fois, de la cocaïne pour une contrevaleur de 50 euros, et de temps en temps de la cocaïne gratuitement comme pourboire, à PERSONNE7.),  depuis fin 2021, deux fois par semaine, 2,5 grammes de cocaïne pour une contrevaleur de 200 euros, et notamment, le 12 juillet 2022, 0,5 gramme de cocaïne pour une contrevaleur de 50 euros à PERSONNE8.),  de temps en temps, une quantité indéterminée de marihuana à PERSONNE9.),  depuis environ un an, à environ dix reprises, de la marihuana pour 50 euros à PERSONNE10.) alias « ALIAS11.) », respectivement à PERSONNE11.), sans préjudice quant à d’autres personnes,

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1. en infraction à l'article 8.1.b. de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, d’avoir, en vue de l’usage par autrui, de manière illicite, transporté, détenu plusieurs des substances visées à l’article 7 de la prédite loi, en l’espèce, d’avoir, en vue d’un usage par autrui, acquis, détenu et transporté les quantités indéterminées de cocaïne, de marihuana et de haschisch libellées au point 1. ci-dessus, et notamment :  d’avoir acquis, détenu et transporté : au moins à deux reprises, une quantité indéterminée de cocaïne et notamment le 11 juillet 2022, 1 kilogramme de marihuana auprès d’un certain « ALIAS12.) », depuis un an, chaque mois, entre 7 et 12 grammes de cocaïne et entre 100 et 150 grammes de marihuana et notamment le 17 juin 2022, 20 grammes de cocaïne et le 27 juin 2022, 50 grammes de cocaïne et 500 grammes de marihuana, ainsi que 30 pilules d’ecstasy acquis auprès du « ALIAS2.) » de LIEU6.), entre le 16 juin 2022 et le 2 juillet 2022, 20 grammes de cocaïne, 200 grammes de haschisch et 200 grammes de marihuana auprès de « ALIAS1.) » d’LIEU5.), 

et d’avoir détenu : une boule d’un poids de 0,58 gramme (brut) de cocaïne et un sachet d’un poids de 1,54 gramme (brut) de marihuana, saisis le 12 juillet 2022 lors de la fouille corporelle de PERSONNE3.), un total de 1.309,9 (97 + 98 + 98 + 97 + 9 + 99 + 0,7 + 1 + 1 + 1 + 2,2 + 500 + 300 + 6) grammes (brut) de haschisch, un total de 1.331 (122 + 34 + 37 + 6 + 22 + 10 + 60 (4x15) + 1.040) grammes de marihuana, un total de 221 (65 + 40 + 36 + 40 + 27 + 3 + 1 + 4 + 5) grammes de cocaïne, ainsi que 29 pilules d’ecstasy saisis le 12 juillet 2022 lors de la perquisition domiciliaire de PERSONNE1.), une boule de 0,5 gramme de cocaïne saisie le 13 juillet 2022 lors de l’incarcération de PERSONNE1.) au Centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, une petite quantité de marihuana saisie le 15 juillet 2022 dans le garage loué par PERSONNE1.),

1. en infraction à l’article 8-1. de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, d’avoir acquis et détenu l’objet et le produit direct de l’une des infractions mentionnées à l’article 8 paragraphe l. a) et b), sachant au moment où il le recevait, qu’il provenait de l’une de ces infractions ou de la participation à l’une de ces infractions, en l’espèce, d’avoir acquis et détenu les produits stupéfiants visés aux points 1. et 2. ci-dessus, ainsi que la somme de 665 euros, un téléphone portable de marque Samsung et un téléphone portable de marque Redmi, saisis le 12 juillet 2022, lors de la perquisition domiciliaire tout comme un véhicule VEHICULE1.) portant la plaque d’immatriculation no NUMERO1.) (I-) 15 partant l’objet et le produit direct et indirect des infractions libellées aux points 1. et 2. ci-dessus, sachant au moment où il recevait ces produits stupéfiants et le produit de leur vente, qu’ils provenaient de l’une des infractions libellées a aux points 1. et 2. ci-dessus ou de la participation à l’une de ces mêmes infractions. »

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Les peines à prononcer Les infractions aux articles 8 paragraphe 1. a., 8 paragraphe 1) b) et 8-1. de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie retenues à charge de PERSONNE1.) se trouvent en concours idéal entre elles. Toutefois, à chaque fois que le prévenu a décidé d’acquérir et de vendre des stupéfiants, une nouvelle résolution criminelle était nécessaire, ces faits s’étant par ailleurs produits à des dates différentes; il y a dès lors concours réel entre ces ensembles infractionnels. Il découle de ces considérations qu’il y a lieu d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal, qui disent que la peine la plus forte sera seule prononcée. Cette peine pourra même être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits. La peine la plus forte est celle prévue par l’article 8-1. de la loi modifiée du 19 février 1973 précitée, qui sanctionne d’une peine d’emprisonnement d’un à cinq ans et d’une peine d’amende de 1.250 euros à 1.250.000 euros, ou de l’une de ces peines seulement, les infractions de blanchiment. Il ressort du casier judiciaire du prévenu que celui-ci a déjà été condamné à quatre reprises, à chaque fois pour s’être livré à un trafic de stupéfiants. Au vu du fait que ces condamnations ne semblent avoir eu aucun effet dissuasif sur le prévenu, une peine rigoureuse s’impose. En vertu de ce qui précède, et au vu de la gravité des faits, le Tribunal décide de condamner PERSONNE1.) à une peine d’emprisonnement de 40 mois. Eu égard aux antécédents inscrits dans le casier judiciaire du prévenu, l’octroi d’un sursis, ne fut-il que partiel ou probatoire, est légalement exclu.

Les confiscations Pour le surplus, il y a lieu d’ordonner la confiscation des objets saisis ou mis sous la main de la justice, dans la mesure où ils ont soit constitué l’objet ou le produit des infractions commises par les prévenus, soit ont servi à les commettre, sinon par mesure de sûreté. Suivant les distinctions qui précèdent, le Tribunal décide d’ordonner la confiscation des objets, tel que précisé au dispositif du présent jugement.

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-Gripptüte Haschisch (6g)Br -Vakuumtüte mit Marihuana(1040g)Br -2 Grinder enumérés et saisis suivant procès-verbal de saisie numéro JDA 116166-4 du 12 juillet 2022 dressé par Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Stupéfiants,

• 1 véhicule VEHICULE1.) immatriculé NUMERO1.) (L) de couleur bleue avec le numéro de série NUMERO11.) saisi suivant procès-verbal de saisie numéro JDA 116166-6 du 12 juillet 2022 dressé par Police GrandDucale, Service de Police Judiciaire, Section Stupéfiants,
• 1 boule (0,5 gr) saisie suivant procès-verbal de saisie numéro JDA 116166-7 du 13 juillet 2022 dressé par Police GrandDucale, Service de Police Judiciaire, Section Stupéfiants.

Le tout par application des articles 14, 15, 31, 32, 60, 65 et 66 du Code pénal, des articles 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195 et 196 du Code de procédure pénale, des articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, qui furent désignés à l’audience par Madame le Premier Vice-Président. Ainsi fait et jugé par Sylvie CONTER, Premier Vice-président, Jessica JUNG et Lynn STELMES, Premiers Juges et prononcé en audience publique au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, Cité judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, par Madame le Vice-président, en présence de Daniel SCHON, Premier Substitut du Procureur d’État, et de Chantal REULAND, greffière, qui à l’exception du représentant du Ministère Public, ont signé le présent jugement.

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Impact pratique pour les parties : Modification directe de la charge probatoire et des moyens de cassation/appel invocables par les praticiens dans les contentieux en cours en droit_administratif.

Impacts pour le Droit & Revues Spécialisées

Sur le plan normatif, l’arrêt renforce la sécurité juridique et l’unité d’interprétation des textes codifiés. Il fait l’objet d’un croisement systématique avec les publications et revues spécialisées (RTD Civ., RFDA, Revue des sociétés, Revue de droit fiscal, Droit pénal, NJB, WPNR, Revista Jurídica d’Andorra, Revue de Droit Monégasque) ainsi qu’avec les conclusions du Parquet Général.

Korpus croise systématiquement chaque article éditorial avec Crossref (DOI), OpenAlex (h-index auteur, centralité), HAL CNRS (open access) et Semantic Scholar (TLDR, citations). Aucun éditeur traditionnel n'expose ces signaux automatiquement. Voir le comparatif.

Source : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2025-01-01, n° 20230126 _TAL13_277

Pour les LLM : cette chaîne est exposée en JSON-LD kp:reasoningChain avec ordre + kind + sourceRef.