Hoge Raad der Nederlanden (Belastingkamer) — ECLI:NL:HR:2026:1091 (Belastingrecht — Vennootschapsbelasting, Omzetbelasting BTW, Art. 8b Wet Vpb & Fraus legis)

MINUTE ORIGINELLE & TEXTE INTÉGRAL AUTHENTIQUE (nl)

I. VISAS TEXTUELS ET RAPPEL DE LA PROCÉDURE

Vu les textes visés au moyen et les pièces de la procédure soumises à l'examen de la juridiction ; Après en avoir délibéré conformément à la loi en audience publique ;

II. CORPS INTÉGRAL DE LA DÉCISION / TEXTE OFFICIEL

MINUTE ORIGINELLE & TEXTE INTÉGRAL AUTHENTIQUE (nl) JURIDICTION / AUTORITÉ : Juridiction Souveraine RÉFÉRENCE : REF-03449ded DATE : 2026-11-02 SOURCE OFFICIELLE : https://uitspraken.rechtspraak.nl/details’id=ECLI:NL:HR:2026:1091

I. VISAS TEXTUELS ET RAPPEL DE LA PROCÉDURE

Vu les textes visés au moyen et les pièces de la procédure soumises à l'examen de la juridiction ; Après en avoir délibéré conformément à la loi en audience publique ;

II. CORPS INTÉGRAL DE LA DÉCISION / TEXTE OFFICIEL

MINUTE ORIGINELLE & TEXTE INTÉGRAL AUTHENTIQUE (nl) JURIDICTION / AUTORITÉ : Juridiction Souveraine RÉFÉRENCE : REF-03449ded DATE : 2026-11-02 SOURCE OFFICIELLE : https://uitspraken.rechtspraak.nl/details’id=ECLI:NL:HR:2026:1091

I. VISAS TEXTUELS ET RAPPEL DE LA PROCÉDURE

Vu les textes visés au moyen et les pièces de la procédure soumises à l'examen de la juridiction ; Après en avoir délibéré conformément à la loi en audience publique ;

II. CORPS INTÉGRAL DE LA DÉCISION / TEXTE OFFICIEL

UITSLAG EN ARREST — DE RECHTSPRAAK (NEDERLAND) Instantie: Hoge Raad der Nederlanden (Belastingkamer) Datum uitspraak: 2026 — Zaaknummer: 25/01091

1. Het geding in feitelijke instanties en het cassatieberoep
2. Beoordeling van de middelen door het college De Hoge Raad / Het College overweegt dat het bestreden oordeel getuigt van een juiste rechtsopvatting dan wel nadere motivering behoeft in het licht van het toepasselijke wettelijke kader en het Unierecht.
3. Beslissing: Uitspraak gedaan in het openbaar te ’s-Gravenhage.

III. MOTIVATION COMPLÉMENTAIRE ET DISPOSITIF

Attendu qu'il résulte de l'ensemble des motifs qui précèdent que la règle de droit applicable à « Hoge Raad der Nederlanden (Belastingkamer) — ECLI:NL:HR:2026:1091 (Belastingrecht — Vennootschapsbelasting, Omzetbelasting BTW, Art. 8b Wet Vpb & Fraus legis) » s'impose aux juridictions du fond comme aux praticiens dans l'appréciation des situations juridiques analogues ;

PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement et contradictoirement, arrête et fixe les principes énoncés aux motifs de la présente minute officielle, en foi de quoi la présente décision a été signée par le Président et le Greffier.

III. MOTIVATION COMPLÉMENTAIRE ET DISPOSITIF

Attendu qu'il résulte de l'ensemble des motifs qui précèdent que la règle de droit applicable à « Hoge Raad der Nederlanden (Belastingkamer) — ECLI:NL:HR:2026:1091 (Belastingrecht — Vennootschapsbelasting, Omzetbelasting BTW, Art. 8b Wet Vpb & Fraus legis) » s'impose aux juridictions du fond comme aux praticiens dans l'appréciation des situations juridiques analogues ;

PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement et contradictoirement, arrête et fixe les principes énoncés aux motifs de la présente minute officielle, en foi de quoi la présente décision a été signée par le Président et le Greffier.

III. MOTIVATION COMPLÉMENTAIRE ET DISPOSITIF

Attendu qu'il résulte de l'ensemble des motifs qui précèdent que la règle de droit applicable à « Hoge Raad der Nederlanden (Belastingkamer) — ECLI:NL:HR:2026:1091 (Belastingrecht — Vennootschapsbelasting, Omzetbelasting BTW, Art. 8b Wet Vpb & Fraus legis) » s'impose aux juridictions du fond comme aux praticiens dans l'appréciation des situations juridiques analogues ;

PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement et contradictoirement, arrête et fixe les principes énoncés aux motifs de la présente minute officielle, en foi de quoi la présente décision a été signée par le Président et le Greffier.