STCOR 1/2002 (ECLI:AD:TCORAD:2002:1)
Décision commentée : STCOR 1/2002, Tribunal de Corts, 6 septembre 2002 (ECLI:AD:TCORAD:2002:1) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Le 9 février 1997, à la station de ski de Soldeu-El Tarter, Puga, alors âgé de douze ans, participait à un séjour organisé par une société française de vacances. Encadré par un animateur, le groupe pratiquait le surf sur neige. Vers midi, il emprunta la piste « Esquirol Nou », classée bleue, dont la neige était dure et qui était fréquentée par de nombreux skieurs, notamment débutants.
Puga, retardé, fut heurté par une skieuse puis chuta à une quinzaine de mètres d'un changement de pente. Ce changement de pente, lié à la configuration naturelle du terrain, limitait la visibilité des usagers descendant la piste. Aucune signalisation n'était présente. Alors qu'il commençait à se relever, il fut percuté violemment par Escudero, skieur de bon niveau, qui descendait en ligne droite à grande vitesse afin de franchir le relief par un saut. Projeté à cinq ou six mètres, Puga fut inconscient et évacué par hélicoptère, puis transféré à Toulouse.
Le rapport médical final fait état d'un temps de guérison de un an et neuf jours, d'un déficit permanent partiel de 10,5 %, d'un pretium doloris moyen (3,5/7) et d'un préjudice esthétique léger (2/7).
Poursuivi pour le délit majeur de lésions par imprudence (article 197 du Code pénal), Escudero, de nationalité espagnole et sans antécédents, fut jugé en audience publique par le