STCOR 1/2008 (Tribunal de Corts, 12 décembre 2008, ECLI:AD:TCORAD:2008:1)
Décision commentée : STCOR 1/2008 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Le Tribunal de Corts d'Andorre (formation présidée par le magistrat Enric Anglada Fors, rapporteur pour la rédaction le magistrat Jean-Marie Ferrandez) a rendu, le 12 décembre 2008, un jugement en matière pénale dans la cause n° TC-060-4/07. La décision est une sentence rendue après débats oraux et publics. La référence canonique retenue ici est celle figurant dans le texte intégral (ROJ STCOR 1/2008, ECLI:AD:TCORAD:2008:1), la mention « Juridiction andorrane, — » fournie avec la notice étant incomplète.
Le prévenu principal, M. Espada, avait été engagé en mai 1996 comme responsable administratif de la Résidence S. E., établissement d'avis rattaché au ministère de la Santé, du Bien-être, de la Famille et du Logement et financé par une subvention nominative de l'État. Ses fonctions comprenaient la tenue de la comptabilité, la gestion administrative du personnel et l'entretien des locaux. Placé en arrêt maladie à compter du 21 février 2007, il fut remplacé par une comptable et il fut arrêté le 8 juin 2007.
Les faits retenus par le jugement sont, d'une part, le maintien de la totalité de son salaire pendant plusieurs arrêts maladie, malgré le versement des indemnités de la sécurité sociale, et, d'autre part, des prélèvements répétés sur les comptes de la Résidence, réalisés par virements, versements en espèces et un encaissement par chèque, pour un total de 297 395,60 euros entre le 12 octobre 1998 et le 6 décemb