Tribunal de Corts, 1er juillet 2009, STCOR 62/2009

Décision commentée : STCOR 62/2009, Tribunal de Corts, Penal, 1er juillet 2009, ECLI:AD:TCORAD:2009:62 (Lire sur source officielle)

Faits et procédure

Les faits remontent au 21 février 2004. Vers 20 heures, le prévenu, âgé de soixante et un ans et sans antécédents pénaux, a conduit son véhicule immatriculé en Andorre depuis un parking communal de Sant Julià de Lòria jusqu'à un bar de la même commune, alors qu'il avait consommé des boissons alcooliques jusqu'à atteindre un taux de 1,07 g/l, selon les termes de la décision. Le conducteur était impliqué dans un accident de la circulation ayant causé des dommages matériels et des lésions.

La procédure a été ouverte en avril 2004. Le Tribunal de Batlles a condamné le prévenu, le 11 janvier 2009, pour un délit mineur de conduite sous l'influence de boissons alcooliques, réprimé par l'article 305 du Code pénal en vigueur à la date des faits. La peine prononcée était de douze mois de privation du permis de conduire et d'une amende de 900 euros, avec mise des frais de justice à la charge du condamné.

La décision relève plusieurs périodes d'inactivité. La première, d'un peu plus de deux ans, s'étend de l'ordonnance d'admission de la querelle du 6 septembre 2005 à l'ordonnance du 25 octobre 2007, qui constate la prescription des contraventions pénales. Une seconde interruption de cinq mois sépare l'ordonnance de mise en examen du 26 octobre 2007 de la tentative de notification au prévenu. Le sumario a été clos le 27 mai 2008.

Le prévenu interjette appel s