STCOR 67/2009 (Tribunal de Corts, 3 juillet 2009)

Décision commentée : STCOR 67/2009, ECLI:AD:TCORAD:2009:67 (Tribunal de Corts, Andorre, 3 juillet 2009, recours n° TC-014-1/07) (Lire sur source officielle)

Faits et procédure

Le 23 janvier 2007, vers 22 heures, M. Tamarit, de nationalité française, quitte le débit de boissons « le Petit Café », au Tarter, où il a consommé du vin blanc. Il prend le volant d'un Mercedes-Benz 4x4 ML 400 sur la route générale II, enneigée et partiellement verglacée, en direction de Canillo. Un contrôle d'alcoolémie pratiqué environ deux heures et demie plus tard donne un taux de 1,35 g/l de sang. Le pneu arrière gauche du véhicule présente une bande de roulement inférieure au minimum légal, et les pneumatiques sont jugés inadaptés à la neige et au verglas.

Au point kilométrique 11,600, dans un virage à droite, le conducteur perd le contrôle du véhicule, qui dérape. Le véhicule traverse en diagonale trois voies de circulation, heurte la barrière de protection bordant la chaussée, glisse sur celle-ci, franchit le bord d'un talus d'une hauteur de 10 à 15 mètres, puis effectue plusieurs tonneaux avant de s'immobiliser sur ses roues. M. Sanz meurt sur le coup. M. Araujo, grièvement blessé, décède le 29 janvier 2007 à l'hôpital de Rangueil à Toulouse, où il avait été transféré.

Le Tribunal de Corts est saisi dans le cadre d'un jugement oral et public. Le ministère public et une partie civile sont présents. Le prévenu est poursuivi pour deux délits majeurs d'homicide par imprudence grave, pour un délit mineur de conduite d'un véhicule dans un état susceptible de créer un danger pour la circulation en raison de la consommation d'alcool, et pour un délit mineur de conduite téméraire avec danger concret pour les personnes, cette dernière qualification n'étant retenue que par la partie civile. Le responsable civil solidaire est l'assureur du