STCOR ANDORRA, a 07 de juliol del 2009 - ROJ: STCOR 78/2009

En 30 secondes

# STCOR, Penal, 7 juillet 2009 (TC-093-4/07), ROJ : STCOR 78/2009 > Décision commentée : Tribunal de Corts (Andorre), 7 juillet 2009, n° TC-093-4/07, ROJ : STCOR 78/2009, ECLI:AD:TCORAD:2009:78 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Trois ressortissants portugais, Ribes, Girona et Gutierrez, travaillaient en 2007 sur le chantier du tunnel des Dos Valires, le premier comme conducteur de camion, le second comme pelliste. Selon les faits déclarés prouvés, Ribes et ses coprévenus sollicitèrent auprès d'un autre ouvrier, D.....S....., qu'il leur procure deux cartouches de dynamite. Celui-ci récupéra d'abord deux cartouches non explosées, puis, dans les jours suivants, deux cartouches supplémentaires en parfait état de conservation. Les quatre cartouches, de type « Goma 2 Eco », furent remises à R.....S.....M....., qui les entreposa d'abord dans son véhicule puis dans une commode de son domicile partagé. Deux des cartouches avaient déjà servi à un tir de mine et étaient enveloppées de papier aluminium, ce qui augmentait, selon la décision, le risque de détonation. Les faits furent découverts par les agents du Servei