STCOR 81/2009 (Tribunal de Corts, 13 juillet 2009)

Décision commentée : STCOR 81/2009, Tribunal de Corts, Andorre la Vella, 13 juillet 2009 (ROJ STCOR 81/2009 ; ECLI:AD:TCORAD:2009:81, recours n° TC-101-2/07) (Lire sur source officielle)

Référence complétée à partir des identifiants figurant dans le texte intégral, la référence initialement fournie étant incomplète.

Faits et procédure

Le prévenu, de nationalité espagnole et sans antécédents judiciaires, avait entretenu pendant cinq ans une relation sentimentale avec la victime, qui y mit fin en juillet 2007. Le 5 octobre 2007, en fin d'après-midi, il se dissimula sur le parking de l'entreprise où travaillait son ancienne compagne, puis l'intercepta à sa sortie pour la contraindre à monter dans son véhicule. Devant son refus, il l'avertit qu'il était armé et qu'il la tuerait si elle ne montait pas. Il exhiba alors un pistolet semi-automatique, la saisit par le cou et lui appuya l'arme contre la tête en lui disant : « te voy a matar y vamos a caer los dos ».

Un collègue de la victime intervint. Le prévenu le menaça également avec l'arme, puis braqua de nouveau la victime. Une lutte s'ensuivit, au cours de laquelle plusieurs balles tombèrent au sol. La victime obtint finalement la remise volontaire de l'arme, du chargeur et des munitions. Le prévenu tenta ensuite de récupérer l'arme en immobilisant à nouveau la victime par le cou, puis fit chuter à terre le collègue qui s'interposait, lui causant une contusion. Lors d'une fouille, la police découvrit dans le véhicule un couteau à lame de 14 cm et, sur le prévenu, une douille percutée.

Le pistolet et les munitions, de calibre 6,35, avaient été modifiés et classés dans la première catégorie du décret sur les armes du 3 juillet 1989. Le prévenu ne détenait aucun permis d'armes.

La procédure s'est déroulée en jugement oral et public devant le Tribun