STCOR 61/2009 (Tribunal de Corts, 3 septembre 2009)
Décision commentée : STCOR 61/2009, ECLI:AD:TCORAD:2009:61 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Le 28 décembre 2004, vers 19 h 45, M. Hoyos conduisait un véhicule Toyota Land Cruiser immatriculé en Espagne sur la route générale n° 3, d'Ordino vers La Massana, accompagné de trois passagers. À hauteur du pont de Santa Caterina, il aperçut un véhicule Renault Megane 1.6, conduit par M. Galván, immobilisé dans son propre couloir de circulation, tandis que deux personnes le poussaient. Pour l'éviter, M. Hoyos a effectué une manœuvre d'esquive et envahi la voie opposée. Sur une chaussée enneigée, son véhicule a dérapé et il en a perdu le contrôle.
Au même moment, M. Vives circulait en sens inverse, sur la voie de gauche, au volant d'un Jeep Grand Cherokee. Il dépassait d'autres véhicules et n'a pu éviter une collision frontale avec le Toyota. L'accident a causé des lésions à quatre personnes, avec des incapacités de travail de quatorze à soixante jours selon les constats du Service de médecine légale, ainsi que des dommages au Jeep, dont la réparation a été chiffrée à 13 537,90 euros.
En première instance, le Tribunal de Batlles, par jugement du 10 décembre 2008 (cause DM-163-3/07), a acquitté M. Galván des délits de lésions par imprudence grave qui lui étaient imputés. Il a déclaré M. Hoyos coupable, en qualité d'auteur, de quatre contraventions pénales de lésions par imprudence légère, et l'a condamné, pour chacune, à quinze jours d'arrêt nocturne conditionnel et à une semaine d'interdiction de conduire en Andorre. Sur le plan civil, il a condamné M. Hoyos, solidairement avec l'ass