STCOR 10/2009

Décision commentée : STCOR 10/2009 (ECLI:AD:TCORAD:2009:10) (Lire sur source officielle)

Faits et procédure

Par une sentence du 2 octobre 2009, le Tribunal de Corts siégeant à Andorre-la-Vieille (affaire n° TC-061-1/07, rapporteur Jean-Marie Ferrandez, ponent désigné pour la rédaction de la sentence : non précisé dans la décision, la mention variant selon les passages) statue sur la poursuite pour délit majeur d'exhibitionnisme devant des mineurs à l'encontre de M. Àguila, de nationalité espagnole, sans antécédents pénaux computables.

Les faits retenus, qualifiés de « faits prouvés », se sont déroulés le 16 juin 2007 à Sant Julià de Lòria. Le prévenu a suivi une fillette de onze ans, l'a interpellée avec une intention libidineuse, puis, lorsqu'elle s'est retournée, a baissé sa braguette et exhibé ses organes génitaux. La mineure a pris la fuite, effrayée.

Le ministère public a qualifié les faits au regard de l'article 156 du Code pénal, requis dix-huit mois d'emprisonnement conditionnel qualifié, assorti d'un suivi médical, une amende de deux mille euros, et une indemnisation de 26,08 euros au titre des frais médicaux non remboursés et de 3 000 euros au titre du préjudice moral. À l'audience, il a réduit l'amende à six cents euros.

La défense a reconnu les faits et la qualification, et sollicité la prise en compte de l'article 56 du Code pénal en invoquant la situation personnelle du prévenu et son suivi psychologique et psychiatrique. Elle a finalement demandé six mois d'emprisonnement conditionnel qualifié, une amende de quatre cents euros et une indemnité de 1 000 euros pour préjudice moral.

Question de droit

La décision soulève deux questions principales :

1. Qualification. Une exhibition génitale volontaire, accomplie avec une intention libidineuse à l'égard d'une mineure de onze ans, constitue-t-elle le délit majeur d'exhibitionnisme devant des mineurs prévu à l'article 156 du Code pénal ?
2. Détermination de la peine et réparation. Comment le tribunal doit-il arbitrer entre une peine d'emprisonnement conditionnel qualifié et une amende, au regard de l'article 56 du Code pénal, lorsque le prévenu n'a pas d'antécédents en matière sexuelle, a manifesté un repentir et engagé un suivi thérapeutique ? Quel est le fondement et le montant de la réparation due à la victime, en particulier p