ATCOR ANDORRA, a 02 d'octubre del 2009 - ROJ: ATCOR 1/2009

En 30 secondes

# Tribunal de Corts, 2 octobre 2009, ATCOR 1/2009 (ECLI:AD:TCORAD:2009:1A) > Décision commentée : Tribunal de Corts, Andorre-la-Vieille, 2 octobre 2009, ATCOR 1/2009, recours DM-260-5/05 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Le 7 mai 2005, un accident de la circulation impliquant le conducteur Gutierrez, dont l'alcoolémie ou la consommation de stupéfiants et l'imprudence sont évoquées dans les descripteurs de la décision (non précisé dans la décision pour les éléments de preuve), a causé à M. Soriano une fracture pelvienne avec déplacement de la branche ischio-pubienne droite et une fracture traumatique de l'urètre. La victime, née le 28 octobre 1981, était âgée de vingt-quatre ans selon la décision au moment des faits. Il convient de relever que ce même âge est mentionné à l'âge de vingt-sept ans en 2009 par la défense, ce qui est cohérent avec sa date de naissance ;