STCOR 21/2009 (Tribunal de Corts, 5 octobre 2009)

Décision commentée : STCOR 21/2009 (Tribunal de Corts, Andorre la Vella, 5 octobre 2009, ECLI:AD:TCORAD:2009:21) (Lire sur source officielle)

Faits et procédure

Dans la nuit du 23 novembre 2006, vers une heure du matin, un jeune homme de nationalité andorrane, âgé de vingt ans, est présent dans le bar du camping Pla de Canillo. Après une intervention de la gérante à propos de son comportement envers deux jeunes femmes jouant au billard, il frappe sans motif apparent un client, G....., d'un coup de tête puis d'un coup de poing au visage. Un autre client intervient pour séparer les protagonistes et reçoit à la main droite un coup dont l'auteur n'a pu être identifié ; cette lésion aggrave une blessure préexistante au cinquième doigt. Le texte mentionne par ailleurs un perjudicat, Calatayud, qui subit une contusion malaire et un hématome palpébral, traités par antalgiques et antiinflammatoires oraux et application de froid local, avec des revisions ultérieures à l'ORG_0.

Le Ministère public qualifie les faits de délit majeur de lésions nécessitant un traitement médical (article 113.3 du Code pénal) et de délit mineur de lésions dolosives (article 113.1), avec la circonstance atténuante de minorité d'âge (article 26). Il requiert six mois d'emprisonnement conditionnel pour le délit majeur, et pour le délit mineur trois mois d'arrêts nocturnes conditionnels et 1 500 euros d'amende. L'acusation particulière s'associe à ces qualifications et réclame l'indemnisation de plusieurs postes de préjudice, dont le pretium doloris. La défense de l'accusé conteste la qualification de délit et so