STCOR 32/2009 (ECLI:AD:TCORAD:2009:32)

Décision commentée : Tribunal de Corts (Andorre), 23 octobre 2009, n° TC-056-5/08, STCOR 32/2009, ECLI:AD:TCORAD:2009:32 (Lire sur source officielle)

Faits et procédure

Le 21 mai 2008, à 16 h 45, des agents du Servei de Policia contrôlent, place du Roc Blanc à Escaldes-Engordany, deux hommes : Diez et Mercader. Peu avant le contrôle, Diez s'était introduit dans une cabine téléphonique et y avait laissé sa veste, appuyée sur le rebord. Une enveloppe en papier d'aluminium contenant 5,4 grammes de haschisch y est découverte.

La perquisition du domicile de Mercader, à La Massana, permet de saisir 3,3 grammes de haschisch et 1,8 gramme de marihuana. Aucune substance stupéfiante n'est trouvée au domicile de Diez. L'exploitation des téléphones mobiles des deux prévenus ne révèle aucun message relatif à un trafic.

Le ministère public retient contre Diez un délit majeur de trafic de cocaïne et de haschisch (art. 282.1 et 282.2 du Code pénal), un délit mineur de consommation de cocaïne (art. 284.1) et une contravention de détention et consommation de haschisch (art. 499). Contre Mercader, il retient un délit mineur de consommation de cocaïne et une contravention continuée de détention et consommation de haschisch. Il requiert, pour Diez, trois ans d'emprisonnement avec sursis, 2 000 euros d'amende et expulsion pendant dix ans, et, pour Mercader, un an d'emprisonnement avec sursis et 800 euros d'amende.

Mercader, cité régulièrement, ne comparaît pas. Il est jugé par défaut (en rebeldia). Le tribunal est saisi en premier ressort, la décision étant rendue par le Tribunal de Corts.

Question de droit

Plusieurs questions se posent.

Premièrement, la preuve du trafic de stupéfiants et de la consommation de cocaïne peut-elle être établie à l'encontre de Diez, alors que la seule source incriminante est la déclaration de son co-prévenu Mercader, non soumise à la contradiction, et qu'aucun élément matériel ne corrobore cette accusation ?

Deuxièmement, la déclaration d'un prévenu mettant en cause un autre prévenu peut-elle fonder une condamnation, et quelle valeur probante lui reconnaître lorsque ce prévenu ne comparaît pas à l'audience ?

Troisièmement, les faits admis par les prévenus permettent-ils de retenir la responsabilité pénale de chacun au titre des infractions de consommation personnelle, et selon quels critères de qualification ?

Solution et dispositif

Le tribunal écarte l'accusation de trafic et la consommation de cocaïne à l'égard de Diez. Il retient en revanche sa responsabilité pour la contravention de détention et consommation de haschisch. Il condamne Mercader pour le délit mineur de