Tribunal de Corts, 23 octobre 2009, STCOR 36/2009

Décision commentée : Tribunal de Corts (Andorre), 23 octobre 2009, STCOR 36/2009, ECLI:AD:TCORAD:2009:36, recours n° TC-241-5/05 (référence complétée à partir du texte intégral) (Lire sur source officielle)

Faits et procédure

Dans la nuit du 22 décembre 2005, vers deux heures, le prévenu, de nationalité britannique, âgé de moins de vingt-et-un ans au moment des faits et sans antécédents pénaux, a agressé un tiers, M. Barba, à l'aide d'un couteau à lame de neuf centimètres. L'agression, dont le motif n'est pas précisé dans la décision (« pour une raison indéterminée »), s'est déroulée aux abords de la place Sant Josep, à Andorre-la-Vieille. Le prévenu se trouvait en état d'ébriété, un test d'alcoolémie pratiqué à 4 h 38 ayant révélé un taux de 1,29 g/l de sang. La victime a subi des entailles aux deuxième et quatrième doigts de la main droite, nécessitant trois points de suture, ainsi que deux plaies au visage.

Lors d'une perquisition dans l'appartement occupé par le prévenu, les forces de police ont découvert une quantité de haschich de 2,7 grammes, le surplus de la drogue ayant, selon les termes de la décision, été consommé individuellement sur le territoire de la Principauté.

Le rapport médico-légal définitif du 6 octobre 2008 qualifie le préjudice esthétique et le quantum doloris de « très léger » (1/7).

Le ministère public, après avoir modifié partiellement son acte de qualification provisoire, a retenu trois qualifications : le délit majeur d'agression avec arme (article 115.2 du Code pénal), le délit mineur de port illégal d'arme (article 263.1 du Code pénal) et la contravention pénale de consommation individuelle et de possession de cannabis (article 499 du même code). Il a requis dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis partiel pour le délit majeur, cinq mois d'emprisonnement avec sursis pour le délit mineur et une amende de 300 euros pour la contravention, ainsi que l'indemnisation de la victime.

Le prévenu a été jugé par défaut (« en rébellion processuelle ») : il ne s'est pas présenté malgré une citation régulière, bien qu'il ait été défendu par un avocat. Le Tribunal de Corts a rendu sa sentence en audience orale et publique.

Question de droit

La décision soulève plusieurs questions, qui peuvent être résumées ainsi :

1. Les faits de lésions dolosives commises à l'aide d'un couteau relèvent-ils de la qualification de délit majeur de l'article 115.2 du Code pénal, et la détention du couteau constitue-t-elle le délit mineur de port illégal d'arme ?
2. Le juge doit-il tenir compte de l'état d'ébriété du prévenu et de sa minorité dans la détermination de la peine, et selon quelles dispositions ?
3. La responsabilité pénale du prévenu emporte-t-elle sa responsabilité civile à l'égard de la victime, et dans quelle mesure les préjudices allégués sont-ils indemnisables ?

Solution et dispositif

Le Tribunal retient la culpabilité du prévenu, en qualité d'auteur, pour les trois infractions. Il motive cette solution par les déclarations de la victime, celles de plusieurs témoins (notamment M. Castilla), les propres déclarations du prévenu et les constatations de