STCOR 18/2010, Tribunal de Corts d'Andorre, 8 février 2010 (lésions dolosives qualifiées)

Décision commentée : Juridiction andorrane, — (STCOR 18/2010 ; ECLI:AD:TCORAD:2010:18) (Lire sur source officielle)

Note : la référence canonique fournie est incomplète. Les identifiants ROJ et ECLI ci-dessus sont ceux figurant dans le texte de la décision.

Faits et procédure

Les faits, tels que déclarés « provats » par le Tribunal de Corts, se sont produits le 18 février 2007, vers 21 h 30, à l'hôtel G., lieu de travail de l'accusé Seco. Au cours d'une discussion avec un collègue, Giner, Seco l'a frappé d'une « forte bufetada » (une forte gifle) de la main gauche au niveau de l'oreille droite.

Il en est résulté pour la victime une perforation traumatique de la moitié postérieure de la membrane tympanique droite, de caractère aigu et accompagnée de signes inflammatoires, diverses contusions au visage et à l'épaule, ainsi qu'une érosion de la pommette droite. Un traitement médical postérieur à la première assistance, assuré par un spécialiste en otorhinolaryngologie, s'est avéré nécessaire. La victime a conservé une perte auditive de 12 % sur l'oreille droite.

La procédure a été menée sous la forme d'un jugement oral et public devant le Tribunal de Corts (affaire n° TC-101-2/08), à la requête du Ministère public. L'accusé, bien que régulièrement cité, n'a pas comparu et a été jugé en situation de contumace (rebel·lia processal). Il était néanmoins représenté par un avocat, qui a accepté la qualification retenue et les montants d'indemnisation sollicités par la partie civile. La défense a par ailleurs demandé la reconnaissance de circonstances atténuantes, demande que le tribunal a écartée (cf. infra).

La Magistrate Concepció Baron Mora était rapporteur ; la rédaction de la sentence a été confiée à la Magistrate Elisenda Franquet Font. Le Tribunal était composé en outre du Magistrat Jacques Richiardi Martel.

Question de droit

La décision soulève trois questions principales.

Première question : les faits établis constituent-ils le délit majeur de lésions dolosives ayant nécessité un traitement médical postérieur à la première assistance, au sens de l'article 113.3 du Code pénal (loi qualifiée n° 9/2005 du 21 février 2005) ? Le tribunal répond par l'affirmative, en relevant que les blessures ont requis un traitement médical spécialisé pour leur guérison (fundament 1 et 2).

Deuxième question : l'intention exigée par le texte est-elle établie ? Le