STCOR 43/2010 (ECLI:AD:TCORAD:2010:43)

Décision commentée : STCOR 43/2010 (ECLI:AD:TCORAD:2010:43) (Lire sur source officielle)

Faits et procédure

Par une sentence du 3 mai 2010, le Tribunal de Corts (Andorre-la-Vieille), statuant en matière pénale sur le rôle TC-018-5/09, rapporteur E. Anglada Fors, a été saisi de poursuites du chef de délit majeur de chantage et de délit mineur de calomnie contre une ressortissante andorrane, désignée dans la décision sous le nom de Escudero. La décision précise que la prévenue a été jugée par défaut (« en rebel·lia processal ») pour n'avoir pas comparu, bien que régulièrement citée et défendue par un avocat.

Les faits déclarés prouvés sont les suivants. Le 27 juillet 2008, la partie plaignante, désignée comme Cepeda, a reçu par courrier recommandé une lettre datée du 23 mai 2008 dans laquelle la prévenue l'accusait de délits majeurs continués d'abus sexuels et d'autres atteintes à la liberté sexuelle commis à son encontre depuis l'âge de douze ans. Cette lettre exigeait une compensation de 600 000 euros, payable dans les trente jours de la réception. Le 19 septembre 2008, la prévenue a adressé un courriel au même destinataire, lui indiquant qu'elle publierait, par l'intermédiaire de deux journaux andorrans, les faits allégués s'il ne s'exécutait pas.

Le ministère public a qualifié les faits de chantage (article 142.1 du Code pénal) et de calomnie (article 172). Il a requis une peine d'un an de prison conditionnelle pour le premier délit et de trois mois d'arrêts nocturnes conditionnels pour le second. La partie civile a conclu à l'allocation d'un euro symbolique au titre du préjudice moral. La défense a admis le chantage, en demandant une peine n'excédant pas trois mois, et a sollicité l'atténuation de la responsabilité pour trouble psychique (article 29.8), ainsi que l'acquittement pour calomnie.

Il convient de relever que la décision désigne les protagonistes par des noms variables (Cepeda