STCOR 53/2010 (Tribunal de Corts, 28 mai 2010)
Décision commentée : STCOR 53/2010, Tribunal de Corts, Andorra la Vella, 28 mai 2010, ECLI:AD:TCORAD:2010:53 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Le 10 septembre 2007, vers 13 heures 30, un véhicule officiel de la police andorrane (Nissan Terrano) conduit par le prévenu Conde escortait un véhicule de l'organisation de la Vuelta Ciclista a Espanya 2007. Ce dernier s'était arrêté, à l'issue d'une rampe ascendante, à la sortie d'une courbe à droite de rayon fortement fermé, afin de signaler le parcours aux cyclistes. Le véhicule policier, qui se trouvait déjà dans la courbe, s'est immobilisé sur l'unique voie ascendante, à une vingtaine de mètres de la fin de la courbe.
Le conducteur a alors fait descendre son coéquipier pour avertir de l'obstacle, allumé ses feux de détresse et ses clignotants, puis engagé la marche arrière afin de rendre son véhicule plus visible. Cette manœuvre a été exécutée très lentement, sur environ un mètre. Un motocycliste, M. Criado, circulant sur une Aprilia RS125 dans la ligne droite, a freiné la roue arrière sur une vingtaine de mètres, sans pouvoir éviter de heurter l'arrière gauche du véhicule policier. Il a été projeté contre des séparateurs en béton. Les lésions constatées (contusion abdominale, ruptures ligamentaires et méniscales du genou droit, tendinite rotulienne, entre autres) ont nécessité cent quatre-vingt-un jours de soins, selon le rapport du service de médecine légale du 7 mars 2008. La motocyclette a été endommagée pour un montant de 7 347,87 euros.
Par jugement du Tribunal des Batlles, daté du 10 septembre 2009 selon le dispositif, M. Conde a été reconnu auteur responsable de deux contraventions pénales : lésions par imprudence légère (article 477 du Code pénal) et dommages par imprudence (article 485). Il a été condamné à un mois d'arrêt domiciliaire conditionnel, à quinze jours de retrait du permis de conduire pour la première infraction, ainsi qu'à une amende de trois cents euros et à quinze jours de retrait du permis pour la seconde. Sur le plan civil, il a été condamné, solidairement avec son assureur et subsidiairement avec le Govern (désignations anonymisées dans le texte), à verser à M. Criado 16 363,57 euros et à la Caisse andorrane de sécurité sociale 7 918,76 euros.
Le prévenu, ainsi que les personnes morales mises en cause (ORG_1 et ORG_0, désignations anonymisées dans le texte), ont