STCOR 60/2010 : Tribunal de Corts d'Andorre, 25 juin 2010
Décision commentée : STCOR 60/2010, ECLI:AD:TCORAD:2010:60 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Les faits, tels qu'établis par le tribunal, se sont déroulés le 9 octobre 2007, vers 0 h 30, à l'extérieur d'une discothèque d'Andorre-la-Vieille. Une altercation verbale entre M. Ruiz et M. Blasco a dégénéré en violences physiques : le prévenu a porté à la victime plusieurs coups de tête et de poing au visage.
M. Blasco a subi une contusion nasale et une plaie ouverte de la lèvre nécessitant des points de suture, retirés huit jours plus tard. Dans son rapport final du 28 avril 2008, le médecin légiste a qualifié le quantum doloris de « très léger » (1/7).
Le Ministère public a qualifié les faits de délit majeur de lésions dolosives ayant nécessité un traitement médical postérieur à la première assistance, prévu par l'article 113.3 du Code pénal. Il a requis une peine d'un an et demi d'emprisonnement avec sursis qualifié, ainsi que 1 500 euros au titre du pretium doloris. À l'audience, il a partiellement modifié ses conclusions provisoires, en retenant la même peine « en raison de la situation de contumace du prévenu ».
La défense, au cours du procès, a admis l'exposé des faits du Ministère public mais a soutenu, d'une part, que le témoin Giner évoquait deux altercations, la seconde ayant été initiée par la victime, et, d'autre part, qu'il n'était pas établi à quel moment précis les lésions avaient été causées. Elle a demandé l'application de la circonstance atténuante de l'article 29.2 du Code pénal, au nom du principe in dubio pro reo, et une peine ne dépassant pas cinq mois de sursis, ainsi qu'une indemnisation de 1 000 euros.
M. Ruiz, cité mais non comparant, a été jugé par défaut (en rebeldia processal). Le tribunal a rendu sa décision après un procès oral et public.
Question de droit
Le litige soulevait deux questions principales.
La première portait sur la qualification. Il s'agissait de déterminer si une plaie ouverte de la lèvre, suturée puis retirée après huit