STCOR 120/2010 (ECLI:AD:TCORAD:2010:120)
Décision commentée : STCOR 120/2010 (ECLI:AD:TCORAD:2010:120) (Lire sur source officielle)
Juridiction : Tribunal de Corts (Andorre), chambre pénale, 15 octobre 2010, recours n° TC-064-2/08, ponent Enric Anglada Fors. Référence canonique indiquée dans la source : ROJ STCOR 120/2010, ECLI:AD:TCORAD:2010:120.
Faits et procédure
Les faits, tels qu'établis par le Tribunal, se sont produits le 8 juin 2008, vers 18 heures, dans une rue (lieu précis non précisé dans la décision, le texte portant la mention anonymisée « XXXX ») de la ville d'Andorre-la-Vieille. M. Sancho, de nationalité andorrane, âgé de moins de vingt et un ans au moment des faits et sans antécédents pénaux, a frappé M. Cañete, qui se trouvait en compagnie de son ex-compagne. Après l'avoir fait s'accroupir en le tenant par les cheveux, l'auteur lui a donné un coup de poing au visage, puis un coup de tête au front.
Il en est résulté une fracture mandibulaire parasymphysaire droite et sous-condylienne gauche, ainsi qu'un syndrome de stress post-traumatique secondaire à l'agression. La victime a nécessité un suivi médical, dont un traitement chirurgical destiné à réduire la fracture mandibulaire (fondement de la motivation, fundam-1).
Le Ministère public a qualifié les faits de délit majeur de lésions dolosives requérant un traitement médical postérieur à la première assistance médicale, au sens de l'article 113.3 du Code pénal. Il a requis une peine d'un an de prison avec sursis et le paiement des dépens. La défense, qui ne contestait pas la qualification