STCOR 132/2010, Tribunal de Corts d'Andorre, 22 novembre 2010

Décision commentée : STCOR 132/2010, Tribunal de Corts, Andorre la Vella, 22 novembre 2010 (ECLI:AD:TCORAD:2010:132, recours n° CP-274-2/09) (Lire sur source officielle)

Faits et procédure

Les faits, tels qu'ils sont établis par le premier juge, se sont déroulés le 21 juin 2009, vers 3 h 30, dans un établissement nocturne d'Andorre-la-Vieille. Zurita, vigile de sécurité de l'établissement, a saisi la plaignante, Salamanca, épouse B., par les bras et les épaules, l'a contrainte à le suivre et l'a fait sortir des lieux « à la force », sans explication. Un rapport de lésions établi par le Service de médecine légale et médecine légale du Gouvernement d'Andorre, daté du 17 novembre 2009, constate des hématomes multiples aux deux bras, compatibles avec une contention par des mains, ainsi que des hématomes aux membres inférieurs, prédominant à la face externe de la jambe gauche. Le pronostic est qualifié de léger, avec une guérison en dix jours sans incapacité de travail. Une évaluation du « pretium doloris » est fixée à 2/7.

Le Tribunal unipersonnal du Batlle a, par jugement du 19 avril 2010, déclaré Zurita coupable de la contravention pénale de lésions dolosives. Il l'a condamné à un mois d'arrêt nocturne avec sursis, aux dépens, ainsi qu'à indemniser la Caisse andorrane de sécurité sociale (61,47 euros) et la plaignante (2 400 euros au titre du « pretium doloris » et 20,49 euros de frais médicaux non remboursés).

Zurita a interjeté appel. Son conseil sollicitait la révocation du jugement et l'acquittement de son client. Il soutenait que le premier juge n'avait pas correctement apprécié les éléments de preuve, que l'intéressé avait expliqué en audience qu'il n'avait jamais frappé la plaignante ni saisi ses bras, et que cette dernière n'avait consulté un médecin que deux jours après les faits, ce qui fragilisait le lien de causalité entre l'intervention du prévenu et les lésions constatées. Le Ministère public a conclu à la confirmation, estimant que la preuve réunie suffisait à renverser la présomption d'innocence. La défense de la plaignante a également conclu au rejet de l'appel et demandé la condamnation de Zurita aux dépens et aux honoraires d'avocat d'appel.

Le Tribunal de Corts a statué en audience publique et en dernier ressort.

Question de droit

La question posée à la juridiction d'appel pouvait se formuler en deux temps.

En premier lieu, il s'agissait de déterminer si des versions contradictoires des faits, données par les parties devant la police, le juge du