STCOR 6/2011 (Tribunal de Corts, 7 février 2011)
Décision commentée : STCOR 6/2011 (ECLI:AD:TCORAD:2011:6) (Lire sur source officielle)
Note : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence figurant dans le texte intégral a été retenue.
Faits et procédure
Le 23 août 2007, vers 14 heures, deux voisins se trouvaient à l'entrée de l'immeuble où ils résidaient. Une discussion s'éleva entre l'un d'eux, Ayuso, et le perjudicat, Galván, au sujet des déjections et des odeurs laissées par les chiens du premier dans la cour de l'immeuble. La discussion dégénéra en rixe. Ayuso porta un coup de tête au visage de Galván, qui tomba au sol. Il continua ensuite à le frapper à coups de pied et de poing alors que la victime était à terre.
Le père d'Ayuso, Pulido, arriva sur les lieux et frappa à son tour la victime à coups de pied et de poing pendant qu'elle était allongée. Alors que Galván tentait de se relever, Pulido le saisit par le cou pendant qu'Ayuso continuait de le frapper. Un témoin oculaire, dont le nom est mentionné dans la décision, a confirmé que l'agression avait été commise par deux personnes.
Les blessures constatées (plaie incisocontuse frontale gauche, tuméfaction de la pyramide nasale, érosion de la région scapulaire gauche) ont nécessité quatre points de suture.
La procédure s'est déroulée en jugement oral et public devant le Tribunal de Corts, sous le numéro TC-040-3/09. Les deux prévenus, de nationalité portugaise, n'ont pas comparu alors qu'ils avaient été régulièrement cités ; ils ont donc été jugés par défaut (en rebeldía processal). Le ministère public a qualifié les faits de délit majeur de lésions commises avec acharnement ou cruauté, prévu et puni par l'article 115.1 du Code pénal, et a demandé la condamnation des deux prévenus comme auteurs, avec la circonstance atténuante de minorité pour Ayuso. La partie civile a sollicité une indemnisation de 4 200 euros au titre du préjudice esthétique, de 1 200 euros au titre du quantum doloris et de 77,38 euros de frais médicaux, ainsi que les honoraires d'avocat. La défense des prévenus, pour sa part, a contesté la version des faits et soll